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Le fisc exige 1,5 million $ pour le Super PEPS

La construction du Super PEPS a coûté 81,5... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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La construction du Super PEPS a coûté 81,5 millions $. Or, il semblerait que la facture pourrait grimper, le fisc exigeant un montant de 1,5 million $ à l'Université Laval.

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(Québec) L'Université Laval doit retourner 1,5 million $ dans les coffres du fisc parce que la subvention accordée par la Ville de Québec pour la construction du Super PEPS a été considérée comme taxable.

L'institution d'enseignement supérieur a contesté devant un tribunal un avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) donné en lien avec la construction de l'infrastructure de 81,5 millions $. 

Contrairement aux parts versées par les gouvernements du Québec et du Canada, les limiers fédéraux ont estimé que les 10 millions $ versés par la Ville ne correspondent pas à une subvention. 

«L'ARC considère que la subvention accordée par la Ville de Québec à l'Université Laval constitue la contrepartie d'une fourniture taxable, soit de permettre à la Ville de Québec d'avoir accès aux installations sportives de l'université», explique Julie Pronovost, porte-parole régionale pour l'ARC. 

En début d'année, le juge Alain Tardif, de la Cour canadienne de l'impôt, a donné raison à Ottawa. La Taxe sur les produits et services (5 %) peut donc s'appliquer.

À l'Université Laval, le porte-parole Samuel Auger indique que la subvention de la Ville a été réduite à 8,5 millions $ après le passage du fisc. «Nous avons accepté la décision de la cour et mis en oeuvre de façon responsable un budget de gestion du Super PEPS en tenant compte de ce paramètre», a-t-il indiqué. 

TVQ incluse?

L'ampleur du montant à payer donne à penser que le gouvernement du Québec a aussi imposé sa Taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 % à la part de la Ville. Une analyse que l'université n'était pas en mesure de corroborer, jeudi. Chez Revenu Québec, la porte-parole Geneviève Laurier a expliqué que la confidentialité des dossiers fiscaux empêche de divulguer ce genre d'information. 

Deux ententes sont intervenues entre la ville et l'université dans le dossier du Super PEPS : un protocole d'entente sur la subvention, et une entente sur l'accès aux infrastructures et équipements du PEPS. L'Université Laval a plaidé qu'il n'y avait aucun lien entre les deux et que la subvention a été versée exclusivement pour l'agrandissement dans le cadre de l'intérêt public. 

Mais le juge Tardif a refusé de faire abstraction des exigences d'accès de la Ville pour ses citoyens dans le dossier. «Il m'apparaît évident que les parties ont convenu d'une entente [...] à savoir que la subvention était accordée en contrepartie du droit de jouissance des installations sportives réalisées par la subvention accordée par la Ville», note le magistrat. Il conclut donc que l'accès à l'infrastructure pour lequel paie la Ville est une «fourniture taxable», comme l'a plaidé l'ARC.

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