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La Ville de Québec fera évaluer son processus de consultation citoyenne

Le 10 novembre 2013, dans l'un des cinq... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Le 10 novembre 2013, dans l'un des cinq référendums tenus à Québec depuis les fusions municipales de 2001, les citoyens du quartier Montcalm ont rejeté à 77 % le projet de condos de l'Îlot Esso.

Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) Au moment où on apprend que les référendums seront abolis à la Ville de Québec, l'administration Labeaume fera évaluer son processus de consultation par une firme externe.

La Ville de Québec confiera en effet «ces prochains mois» un mandat à une organisation ou un expert qui verra ce qui pourrait être changé ou amélioré dans la façon dont les citoyens sont consultés pour divers projets, notamment d'urbanisme.

«Il y a tellement de nouvelles tendances, de nouvelles technologies», a dit la vice-présidente du comité exécutif, Julie Lemieux en entrevue au Soleil. «On est toujours ouverts à l'amélioration et à l'évaluation de nos façons de faire.»

L'élue dit juger que son administration fait bien avec l'ajout ces dernières années de consultations en ligne, notamment. «On consulte davantage que ce qui est prescrit par la loi», dit-elle. Mais il y a place à la réflexion, notamment en regardant ce qui existe dans d'autres villes. Cet aspect comparatif fera d'ailleurs faire partie du mandat des spécialistes qui seront mandatés pour scruter les façons de faire de Québec.

Dans son projet de loi reconnaissant Québec comme capitale nationale déposé mercredi, le gouvernement Couillard prévoit l'abolition des référendums à Québec, estimant que les mécanismes de consultation «en amont» sont suffisants.

Le maire Régis Labeaume plaide depuis longtemps pour une telle abolition, lui qui, encore mercredi, a qualifié d'«antidémocratique» le fait qu'une poignée de citoyens puissent bloquer un projet immobilier. Le projet de loi sera débattu et vraisemblablement adopté à l'automne.

Julie Lemieux assure que l'analyse du mode actuel de consultation se serait faite sans le projet de loi. Mais le contexte s'y prête bien, a reconnu l'élue municipale.

Consulter «pour vrai»

L'annonce d'une analyse externe du mode de consultation de la Ville de Québec arrive alors que certains s'inquiétaient jeudi de l'abolition pressentie des référendums.

«Il restait ce dernier recours», a déploré Éric Martin, animateur et coordonnateur au Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur. Car consulter en amont est une chose, mais encore faut-il le faire pour vrai, a dit en substance celui qui se questionne sur la qualité des consultations actuelles. Notamment avec les points de vue citoyens demandés par Internet, ce que multiplie l'administration Labeaume ces derniers mois. «On dit qu'on consulte, mais c'est du sondage, du superflu», juge M. Martin, dont le groupe citoyen a toujours sur le coeur le fait de ne «pas avoir été consulté» dans le dossier du Centre Durocher. Ce bâtiment communautaire sera remplacé par des logements sociaux.

Du côté de Saint-Roch, le président du Conseil de quartier, Simon Gauvin craint que l'abolition des référendums «soit dommageable» pour la démocratie municipale. M. Gauvin, qui a partagé sa position personnelle et non celle du Conseil de quartier - question n'a pas été abordé par les administrateurs ou l'assemblée - estime que les référendums sont essentiels. «Une ville peut consulter aussi longtemps qu'elle le souhaite, elle n'a jamais à modifier ces politiques en fonction des consultations», dit-il. «Les référendums sont l'un des rares mécanismes où le citoyen peut avoir un rôle réel et concret dans le fonctionnement de sa municipalité.»

Il souhaiterait voir les référendums peut-être modifiés, mais pas abolis. «Peut-être que le nombre de citoyens habilités à voter en cas de référendum devrait être plus grand? Mais je ne crois pas que simplement les abolir soit une bonne idée», a-t-il conclu.

Les cinq référendums depuis les fusions de 2001

Juin 2004 : Saints-Martyrs-Canadiens

En juin 2014, des citoyens s'opposent à 64,6 % au changement de zonage pour permettre la construction de 98 condos et de 24 logements sociaux du groupe Norplex sur les terrains de l'ancienne école Saints-Martyrs-Canadiens, dans Montcalm. Sur les 1092 résidents habilités à voter, seulement 328se sont prévalus de leur droit de vote. Le promoteur avait par la suite révisé le projet réduit depuis de 115 à 68 unités.

Septembre 2007 : La Champenoise

Une courte majorité de personnes, 52 % - 366contre 339 -, s'opposent par référendum à l'agrandissement de la résidence pour personnes âgées La Champenoise dans le quartier Saint-Sacrement. L'administration Labeaume a finalement décidé, quelques mois plus tard, de se prévaloir de l'article 74,4 de la Charte de la Ville de Québec qui permet de faire fi des résultats du scrutin référendaire pour permettre au projet d'aller de l'avant.

Février 2012 : îlot Irving

Le 5 février 2012, un projet de GM Développement de construire un immeuble de neuf étages comptant 70 condos et une vingtaine de logements sociaux rue Saint-Jean est rejeté par référendum. Une majorité de 53 % des 1451 résidents du faubourg Saint-Jean-Baptiste (sur un total de 4833 qui avaient le droit de vote) se sont opposés au changement de zonage. Révisé à 6 étages avec 84 logements, le projet nommé Tandem n'a pas suscité d'opposition, et sa construction a été lancée.

Novembre 2013 : îlot Esso

Le 10 novembre 2013, les citoyens du quartier Montcalm ont rejeté à 77 % le projet de 30 condos sur 6 étages à l'îlot Esso, au coin de l'avenue Cartier et du boulevard René-Lévesque. Le promoteur David Grondin est revenu par la suite avec une version à quatre étages, une hauteur qui respectait le zonage en vigueur. Aujourd'hui construit et habité, l'immeuble baptisé le George-Étienne abrite aussi une succursale de Chocolats Favoris et un café Starbucks.

Février 2016 : Stade de soccer intérieur

Dernier référendum en date, et le seul où le Oui l'a emporté, celui pour un changement au zonage permettant la transformation d'un terrain de soccer extérieur en terrain de soccer intérieur à l'Académie Saint-Louis. Soixante-seize personnes du voisinage ont voté sur les cent trente-sept inscrites. Du nombre, 63ont voté Oui et 13 Non, soit 82 % en faveur du projet.

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