La loi sur la capitale prévoit l'abolition des référendums

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Flanqué de Martin Coiteux et de Philippe Couillard, le maire Labeaume était bien souriant lors de la présentation de la loi sur la reconnaissance du statut de capitale nationale présentée à l'Assemblée nationale, mercredi.

Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) Les citoyens de Québec ne pourront plus s'opposer par référendum à un projet de construction. Dans son projet de loi sur le statut de Québec comme capitale nationale déposé mercredi, le gouvernement Couillard estime qu'il existe assez de mécanismes de consultation «en amont».

Cette disposition est contenue dans le projet de loi 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs, déposé par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux. Si le projet de loi, qui sera débattu à l'automne, est adopté, l'abolition des référendums sera donc confirmée. Une bonne nouvelle aux yeux du maire de Québec, Régis Labeaume qui, mercredi, a qualifié d'«antidémocratique» le fait qu'une poignée de citoyens puissent bloquer un projet immobilier.

En conférence de presse à l'Assemblée nationale, le maire a abondamment référé à un rapport de 2008 dans lequel l'ancien maire Jean-Paul L'Allier plaidait pour davantage de consultation citoyenne plutôt que des référendums. Ce point n'est pas le seul qui a réjoui M. Labeaume mercredi. «Je n'utilise jamais ce terme, mais j'ai le goût aujourd'hui de dire que c'est un jour historique», a-t-il lancé à propos de ce projet de loi qui donne plus de pouvoirs à sa ville. Promis dès le retour au pouvoir des libéraux au printemps 2014, le document de 24 pages contient 51 articles touchant une foule de secteurs.

Pouvoir de taxation accru

Le projet de loi concède à la Ville de Québec des pouvoirs de taxation accrus. Le maire Régis Labeaume a révélé qu'il souhaitait surtout pouvoir l'appliquer pour taxer les propriétaires de terrains vacants qui tardent à développer. «Il y a des stationnements à ciel ouvert en plein milieu de la ville», a-t-il dit en citant l'exemple de l'ancien patro Saint-Vincent-de-Paul. Propriété de l'homme d'affaires Jacques Robitaille, ce terrain sur un secteur névralgique au sommet de la côte d'Abraham est vacant depuis des années. «Dans les dernières années, si on avait eu ce pouvoir-là, peut-être qu'on aurait pu motiver le propriétaire à laisser aller son stationnement et à ériger un bâtiment», a dit M. Labeaume. Toujours sur le plan financier, le projet de loi fera graduellement passer le Fonds pour le développement économique de la capitale de 7 millions $ à 25 millions $ d'ici 2022. Le premier ministre Couillard a expliqué que cette somme devra profiter à «toute la région de la Capitale-Nationale», ce qui inclut Portneuf et Charlevoix.

La vitesse dans les rues

Réclamé de longue date, et pas seulement par Québec, la possibilité pour la municipalité de décider de la limite de vitesse dans ses rues sans avoir besoin de la bénédiction du ministère des Transports est inscrite dans le projet de loi. Les maires ont toujours plaidé que les municipalités étaient les mieux placées pour connaître la réalité de leurs quartiers. Le maire Labeaume a assuré que tout changement apporté par la Ville dans ce domaine sera décidé en fonction de la sécurité.

Québec, capitale nationale

Le projet de loi 109 confirme aussi le rôle de Québec comme capitale et la reconnaît comme «lieu privilégié et prioritaire pour la tenue de rencontres importantes», peut-on lire dans le projet de loi. La pièce législative mentionne particulièrement l'accueil des dignitaires étrangers en visite, des rencontres diplomatiques et des grandes rencontres politiques. «Si ce genre d'activité a lieu à l'extérieur de Québec, on pourra poser des questions», a lancé le maire Régis Labeaume. Le projet de loi stipule aussi que le premier ministre sera fait maire honoraire de la Ville de Québec. Pour la députée péquiste de Taschereau et ex-ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Agnès Maltais, cette reconnaissance est du réchauffé. «Le statut de capitale nationale a été accordé à la ville de Québec en 1995», a-t-elle dit en référence à l'article 1 de la Loi sur la Commission de la capitale nationale. Sur ce plan, le premier ministre Philippe Couillard s'est défendu en affirmant que jamais une loi n'avait officialisé ce statut aussi clairement. 

Plus de dents contre les propriétaires délinquants

Comme elle souhaitait le voir inscrit dans ce projet de loi, la Ville de Québec aura dorénavant plus de pouvoirs contre les propriétaires d'immeubles négligents. Elle pourra imposer des amendes plus salées pour les démolitions d'immeubles illégales. Quant aux propriétaires qui laissent dépérir leurs immeubles, le projet de loi précise que le comité exécutif pourra l'inscrire au registre foncier. Montréal avait déjà ce pouvoir. Mercredi, la conseillère responsable de l'aménagement, Julie Lemieux, a qualifié ce gain de «premier pas» vers une forme de «DPJ» des bâtiments patrimoniaux qu'elle a évoqué ces derniers jours. Les discussions se continueront jusqu'à l'automne sur ce point.

Le 1 % en art public confié à la Ville

La Ville de Québec, et non plus le ministère de la Culture, pilotera dorénavant les projets d'intégration des arts à l'architecture, qui prévoit que 1 % des subventions publiques consacrées à la construction d'un bâtiment soit consacré à une oeuvre d'art. «On a une équipe à la Ville qui est capable de faire le travail», a expliqué la conseillère Julie Lemieux. Si le projet de loi est accepté, la Ville de Québec veillera donc à la composition du jury, à la préparation des appels de candidatures pour les artistes qui voudront participer au concours d'art public. La Ville de Québec s'était déjà dotée en 2013 de sa propre politique d'intégration des arts à l'architecture pour les constructions municipales. 

Des experts au C. A. du RTC

Régis Labeaume veut voir des experts siéger au conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC). Un article du projet de loi permettra de revoir la composition du conseil. «On ajoute trois personnes et on veut aller chercher des spécialistes. Il y a beaucoup de monde qui actuellement s'en vont à la retraite qui sont compétents», a expliqué le maire. Le projet de loi ne mentionne toutefois pas la présence de ces experts. Il y est plutôt inscrit qu'il «prévoit la présence de 10 élus municipaux et de deux usagers du service de transport en commun». Deux citoyens continueront à siéger au conseil, a dit M. Labeaume.

Bonnes et mauvaises nouvelles pour l'opposition

L'opposition à l'hôtel de ville s'explique mal l'urgence d'abolir les référendums et de l'inscrire dans un projet de loi sur le statut de capitale. «Il y a eu seulement cinq référendums en 15 ans. Pourquoi enlever ce droit-là?» a demandé le conseiller de Démocratie Québec.

Des projets comme l'îlot Irving, l'immeuble au coin de Cartier et de René-Levesque, ont notamment été contestés ces dernières années. Selon l'élu de l'opposition, la prolifération de programmes particuliers d'urbanisme a déjà réduit le pouvoir des citoyens d'infirmer une décision de la Ville.

M. Bussières note aussi des pouvoirs additionnels dévolus au maire, dont celui de nommer le maire suppléant, qui ne devra plus être entériné par le conseil municipal.

Démocratie Québec souligne toutefois des éléments positifs dans le projet de loi 109, notamment la possibilité de régir la vitesse dans les rues «plutôt que de devoir toujours parader devant le ministère» des Affaires municipales. Bon coup aussi concernant les pouvoirs additionnels contre les promoteurs qui négligent leurs bâtiments patrimoniaux, a-t-il dit.

Démocratie Québec préparera un mémoire en prévision des consultations parlementaires qui se tiendront à l'automne.

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