Le projet de loi sur la capitale déposé mercredi

Régis Labeaume et Philippe Couillard... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

Agrandir

Régis Labeaume et Philippe Couillard

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Transports, environnement, développement social, immigration ou patrimoine : la Ville de Québec se verra confier davantage de pouvoirs dans le projet de loi sur le statut de capitale déposé mercredi à l'Assemblée nationale.

Le premier ministre Philippe Couillard et le maire de Québec, Régis Labeaume, qui reviendra tout juste d'une mission à San Francisco, officialiseront le tout en signant en après-midi l'Accord sur la reconnaissance du statut de capitale nationale. Le ministre responsable de la région, François Blais, et son collègue des Affaires municipales, Martin Coiteux, seront aussi de la partie. Le projet de loi sera toutefois débattu uniquement à la session parlementaire d'automne.

Promise dès le retour au pouvoir des libéraux au printemps 2014, la loi était attendue par le maire Labeaume, qui s'est souvent impatienté dans ce dossier. 

Voilà que le projet sur la «Loi accordant le statut de capitale nationale à la ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs» est apparu au feuilleton mardi. 

À moins d'une catastrophe, il devrait être déposé par les libéraux en chambre mercredi matin.

Au fil des deux dernières années, le maire Labeaume a dit souhaiter y voir enchâssés davantage d'autonomie et de pouvoirs pour sa ville dans des domaines comme les transports, l'environnement ou le développement social.

Pas plus tard que lundi, la conseillère responsable du patrimoine, Julie Lemieux, a aussi révélé que la Ville de Québec a proposé au gouvernement une forme de «DPJ» pour les immeubles patrimoniaux laissés à l'abandon par des propriétaires délinquants. Selon ce système, la Ville pourrait saisir l'immeuble d'un propriétaire et lancer un appel de proposition à l'intention d'autres personnes qui voudraient «rénover dans le respect de son patrimoine».

Québec, tout comme Montréal, estime ne pas avoir assez de recours contre les propriétaires d'immeuble d'intérêt laissé à l'abandon, mais aussi des édifices de toute nature considérés insalubres. L'administration Labeaume a officiellement formulé la demande de pouvoirs accrus dans le contexte du projet de loi sur le statut de capitale.

Premier de trois

À l'origine, un projet de loi semblable pour Montréal devait être présenté en même temps que celui de Québec. Mais jugé plus complexe, il ne sera finalement pas déposé avant l'automne, avait dit le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, aux Assises de l'Union des municipalités du Québec le 12 mai.

Il avait alors publiquement promis que la pièce législative sur la capitale sera prête avant la fin de la présente session parlementaire.

Peu loquace sur le projet de loi comme tel, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a rappelé mardi qu'il s'ancre dans la promesse du gouvernement Couillard de donner plus d'autonomie aux villes.

Le projet de loi sur le statut de capitale sera suivi par celui sur Montréal comme métropole et celui reconnaissant les municipalités comme des «gouvernements de proximité». «Le coup d'envoi va se faire avec Québec», a dit M. Coiteux mardi.

Pourquoi la «DPJ» des bâtiments dans le projet de loi?

Que vient faire un projet sur l'entretien des bâtiments dans le statut de capitale? L'avocat François Marchand se le demande ouvertement. Ce spécialiste en droit municipal a qualifié de «complexe» la proposition faite par la Ville de Québec de devenir une sorte de «DPJ» des bâtiments patrimoniaux. Une idée que l'avocat estime inutile dans la mesure où les municipalités ont déjà le pouvoir d'agir contre les propriétaires qui laissent leur immeuble patrimonial à l'abandon. Il cite notamment l'article 145.41 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. «En quoi un tel statut apporterait-il un meilleur outil pour assurer l'entretien de bâtiments alors que bien des municipalités ont adopté des règlements très efficaces dans le cadre de pouvoirs actuels autorisés par la loi?» soutien l'avocat. La conseillère responsable du patrimoine, Julie Lemieux, a réitéré mardi avoir fait au gouvernement Couillard la proposition d'un «DPJQ» du patrimoine. Maintenant, a-t-elle dit, ce sera au gouvernement de trancher si cette demande a sa place dans le projet de loi sur la capitale qui sera déposé mercredi. «C'est au gouvernement de voir ça. Est-ce que ça fait partie du statut de capitale ou pas? Nous, comme ville du patrimoine mondial, on a une responsabilité encore plus grande. Nous, on l'aborde avant tout sous l'angle du patrimoine.»  

Avec la collaboration de Simon Boivin

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer