Taxes: la Ville l'emporte contre les Galeries de la Capitale

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(Québec) Grosse victoire pour la Ville de Québec sur Les Galeries de la Capitale. Trois juges de la Cour d'appel viennent de trancher que l'administration Labeaume avait le droit d'imposer un nouveau calcul de taxes, surnommée mesure «Robin des Bois» en 2013 et qui obligeait le centre commercial à payer 1,2 million $ de plus en taxes foncières.

Cette décision vient renverser une victoire des Galeries de la capitale en Cour supérieure. En août 2014, le juge Robert Dufresne avait en effet donné raison au centre commercial en estimant que la Ville n'avait pas le droit d'envoyer un second compte de taxes en avril 2013.

Cette deuxième taxation était le résultat d'un calcul appelé «Robin des Bois» appliqué par la Ville de Québec pour revoir à la baisse les factures d'impôts fonciers des «petits commerçants» qui avaient vu leurs taxes bondir de façon fulgurante.

Pour le centre commercial, considéré comme un «gros commerçant», la révision avait plutôt eu comme effet de devoir payer des taxes additionnelles de près de 1,2 million $.

Or, voilà que «la municipalité possédait le pouvoir de diversifier son taux de taxes dans le cadre d'une modification réglementaire», tranchent maintenant les juges Yves-Marie Morissette, Julie Dutil et Guy Gagnon de la Cour d'appel.

«Le juge de première instance a eu tort de conclure que l'appelante n'avait pas le pouvoir d'adopter le règlement et la validité de ce règlement doit-être rétablie», écrivent-ils dans leur décision rendue vendredi.

Dans leur décision, les juges estiment que la Ville de Québec avait tout à fait le droit de revoir les factures afin d'être plus équitable avec les petits commerçants. «Cette disposition habilitante autorisait l'appelant à agir dans l'intérêt public en substituant un taux de taxe par trois autres, et ce, en vue de favoriser une répartition plus acceptable du fardeau fiscal», peut-on lire. «Le pouvoir conféré aux municipalités par cette disposition ne souffre d'aucune ambiguïté», poursuivent les juges de la Cour d'appel.

Labeaume à l'attaque

En septembre 2014, lorsqu'il a annoncé que son administration interjetait appel de la décision, le maire de Québec Régis Labeaume était en furie contre les propriétaires ontariens des Galeries de la Capitale qu'il avait accusés d'avoir manqué de sensibilité envers les petites entreprises de Québec en contestant le deuxième compte de taxes de 1,2 million$. «Je ne sais pas si c'est parce que c'est géré de très loin. Je ne sais pas s'ils se foutent de la communauté, mais je suis extrêmement déçu», avait alors lancé le maire de Québec.

La mesure «Robin des bois» en quelques dates

Février 2013

Des commerçants de Québec sont en furie devant la hausse de leurs comptes de taxes, certains bondissant de 30 % jusqu'à 100 %. Des propriétaires de PME, avec à leur tête le président de la Corporation des parcs industriels de Québec, Pierre Dolbec, se regroupent pour faire part de leur colère au maire Régis Labeaume.

 

18 février 2013

L'administration Labeaume cherche comment rééquilibrer les taxes pour calmer la grogne. La solution? Une mesure qui n'a jamais été utilisée bien qu'elle se trouve dans la Loi sur la fiscalité municipale depuis 15 ans. Elle permet à une municipalité d'appliquer trois taux de taxation différents. La Ville de Québec annonce qu'elle révisera des milliers de factures.

 

Avril 2013

La mesure «Robin des bois» a finalement été appliquée à 7280 factures de taxes. Quelque 10,8 millions $ perçus chez les plus «gros» pour être retranchés du fardeau fiscal des plus «petits». Pour les Galeries de la Capitale, la deuxième facturation est de 1,2 million $. Le centre commercial entame des démarches judiciaires contre la Ville de Québec.

 

28 août 2014

Une décision du juge Robert Dufresne de la Cour supérieure donne raison aux Galeries de la Capitale et considère «nuls» le règlement et le deuxième compte de taxes envoyé au centre commercial en avril 2013. La Ville de Québec décide d'en appeler.

 

3 juin 2016

La Cour d'appel infirme la décision d'août 2014 et donne raison à la Ville de Québec.

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