Stoneham et Lac-Beauport contesteront en cour le réglement sur l'eau potable

Le maire de Stoneham, Robert Miller, a réaffirmé... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Le maire de Stoneham, Robert Miller, a réaffirmé qu'il ferait cause commune avec Lac-Beauport pour contester le règlement de la Communauté métropolitaine de Québec sur l'eau potable.

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(Québec) Les municipalités de Stoneham et de Lac-Beauport ont l'intention de passer de la parole aux actes. Elles vont maintenant contester devant les tribunaux le règlement de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sur l'eau potable.

Vendredi, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a donné son feu vert au règlement freinant la construction dans la couronne nord. Un appui qui a plu au maire de Québec et président de la CMQ, Régis Labeaume.

Malgré ce petit revers, les villes de Stoneham et de Lac-Beauport n'ont pas l'intention de jeter l'éponge. Pour elles, il est toujours «illogique» que ce soit Québec qui dicte l'aménagement de leur territoire.

«On va aller de l'avant avec le recours judiciaire», indique au Soleil le conseiller de Lac-Beauport Marc Bertrand. «J'ai l'impression que le Ministère [des Affaires municipales] nous demande de faire leur job. Et on va la faire. On va démontrer qu'il s'agit d'un règlement inopérant», affirme-t-il, faisant allusion à une note que le Journal de Québec a dévoilée la semaine dernière, où des experts du Ministère ont indiqué que le règlement de contrôle intérimaire (RCI) pourrait conduire au dépôt d'une contestation judiciaire.

Selon M. Bertrand, le dossier devrait être actuellement entre les mains du ministère de l'Environnement et non celles du maire Régis Labeaume. «C'est des lois qui appartiennent au Ministère. Ce sont eux le gardien de l'eau. [...] On est déterminé à en faire la démonstration», poursuit le conseiller.

«Il y a une faille», croit Miller

La municipalité de Lac-Beauport ne sera pas la seule sur le champ de bataille. Le maire de Stoneham, Robert Miller, a réitéré son appui. «On est toujours convaincu qu'il y a une faille. On va appuyer financièrement la démarche. On va en discuter avec eux cette semaine», dit-il.

M. Miller estime que le ministre Coiteux a donné vendredi «les clés de la ville de Stoneham à Québec», pour ce qui est de l'aménagement. «Pour moi, c'est un recul. J'ai beaucoup de difficultés avec le fait que c'est quelqu'un qui n'aura jamais à répondre auprès des électeurs de la couronne nord qui va dicter les volontés.»

Quant à la MRC de la Jacques-Cartier, le maire de Stoneham promet d'en glisser un mot cette semaine afin de faire front commun contre le RCI. «Je vais me faire un devoir d'en parler», assure-t-il, précisant que même si la MRC n'embarque pas dans le recours judiciaire, «Stoneham va être là!»

La MRC de la Jacques-Cartier représente les municipalités du nord de la Communauté métropolitaine de Québec, soit Lac-Delage, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Stoneham-et-Tewkesbury, Lac-Beauport, Shannon, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Fossambault-sur-le-Lac et Sainte-Brigitte-de-Laval. Une majorité des élus des municipalités sont contre le RCI.

Le règlement visant à protéger les sources d'eau potable dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency entrera en application le 20 octobre. Les propriétaires ont jusqu'à cette date pour obtenir un permis de construction. Le règlement interdira par la suite le développement immobilier dans des pentes de 15 degrés et plus.

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