Feu vert au règlement qui freine la construction dans la couronne Nord

Le règlement freinant la construction dans la Couronne... (Le Soleil, Yan Doublet)

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Le règlement freinant la construction dans la Couronne nord pour protéger les sources d'eau potable entrera en application le 20 octobre.

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Le ministre des Affaires municipales a donné son feu vert au règlement freinant la construction pour protéger les sources d'eau potable dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency.

La Ville de Québec a reçu vendredi après-midi la lettre confirmant la conformité de ce règlement qui entrera en application le 20 octobre.

«Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les 425 000 citoyens qui consomment l'eau des rivières Saint-Charles et Montmorency», a commenté le maire de Québec et président de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) Régis Labeaume.

Ce dernier a tenu en point de presse peu après avoir reçu son la missive du gouvernement. Il était accompagné de divers membres de la CMQ et du comité qui avait été mis sur pied pour élaborer le règlement, dont sa présidente, la mairesse de Sainte-Brigitte-de-Laval, Wanita Daniele.

«Il reste plein de travail à faire dans les prochaines années. C'est un plan à long terme qui commence aujourd'hui», a ajouté M. Labeaume.

La CMQ avait voté le 15 mars ce Règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui interdit le développement immobilier dans des pentes de 15 degrés et plus à Stoneham, à Lac-Beauport, à Lac-Delage et à Sainte-Brigitte-de-Laval.

Le 21 avril, les élus de la région ont toutefois voté pour qu'il n'entre en vigueur que six mois plus tard. Les propriétaires ont donc encore jusqu'au 20 octobre pour demander un permis de construction.

Ce report de six mois dans l'application du règlement visait à simplifier les choses, notamment en réduisant le nombre de cas par cas à étudier.

«On pense qu'il est plus logique de tirer la ligne très clairement et dire que dans six mois, c'est fini», avait commenté M. Labeaume le 21 avril.

Contexte houleux

Le feu vert du ministère des Affaires municipales arrive dans un contexte où ce règlement est décrié par certains maires de la Couronne Nord, dont celui de Stoneham et des élus de Lac-Beauport hostile à la mairesse Louise Brunet, favorable au projet.

Cette dernière avait d'ailleurs appuyé mercredi son conseil qui invoquait que le règlement ne respectait pas certaines orientations du ministère pour dissuader le ministre Martin Coiteux d'aller de l'avant avec le RCI.

Or, jeudi, la mairesse Brunet a fait volte-face et a de nouveau affirmé être en faveur du règlement.

Vendredi, Mme Brunet n'a pas souhaité revenir sur les deux derniers jours, se contentant de dire qu'elle a toujours été pour le règlement et son impact positif sur la protection du Lac Saint-Charles.

Le RCI en cinq dates-clé

22 novembre 2015

Régis Labeaume annonce qu'il entend mener une bataille pour la protection du Lac Saint-Charles dont la piètre santé est documentée, notamment par L'Association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL)

17 décembre 2015

Un moratoire de trois mois sur toute nouvelle construction dans les bassins versants des prises d'eau des rivières Saint-Charles et Montmorency est adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) le temps de l'élaboration d'un règlement permanent.

15 mars 2016

Le Règlement de contrôle intérimaire est adopté. Il interdit notamment la construction dans des pentes de 15 degrés et plus à Stoneham, à Lac-Beauport, à Lac-Delage et à Sainte-Brigitte-de-Laval.

21 avril 2016

La CMQ vote pour le report de l'application du règlement au 20 octobre. Les groupes environnementaux craignent la ruée vers les permis de construction

13 mai 2016

Le ministère des Affaires municipales confirme que le règlement est conforme et que les nouvelles mesures pourront être en vigueur à partir du 20 octobre

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