Protection du lac Saint-Charles: Coiteux refuse de jouer à l'arbitre

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Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a renvoyé la balle à la CMQ, mercredi, dans le dossier des règlements restreignant la construction dans le bassin versant du lac Saint-Charles.

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(Québec) Tout indique que les villes de Lac-Beauport et de Stoneham devront mettre à exécution leur menace de poursuivre la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) si elles veulent faire échec aux règlements restreignant la construction dans le bassin versant du lac Saint-Charles. Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, n'a pas l'intention de jouer à l'arbitre dans un match opposant des élus locaux.

Mercredi matin, le conseil municipal de Lac-Beauport a fait part de son intention de contester devant les tribunaux le règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté à la mi-mars, lequel freine le développement immobilier dans la couronne nord en limitant notamment la construction dans les terrains en pente et les installations septiques indépendantes. Le 21 avril, un sursis de six mois quant à son application a été adopté, mais les principes demeurent.

Après examen, les avocats de Lac-Beauport ont conclu que le RCI est invalide car il empiète, selon eux, sur deux règlements provinciaux traitant de la protection et du traitement des eaux. «Le constat de nos procureurs est clair : ces règlements sont inopérants puisqu'ils viennent désavouer la réglementation provinciale», a exposé la mairesse Louise Brunet, qui est aussi préfète de la MRC de la Jacques-Cartier.

Jusqu'à maintenant, cette dernière avait toujours voté contre le règlement pour représenter son conseil, mais publiquement, elle a appuyé l'offensive menée par le maire Régis Labeaume. C'est d'ailleurs du bout des lèvres qu'elle a admis être passée dans le camp des opposants.

Car cette fois, c'est à l'unanimité que les élus de Lac-Beauport ont demandé au ministre Coiteux de rejeter cette version du RCI. Légalement, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a jusqu'au 15 mai pour donner son opinion sur le projet.

«On est dans une démarche où on veut... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot) - image 2.0

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«On est dans une démarche où on veut faire davantage confiance aux élus», a déclaré le ministre Coiteux au Soleil.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

«Véhicule inapproprié»

S'il passe le test, la municipalité contestera devant les tribunaux ce qu'elle considère comme un «véhicule inapproprié» pour protéger l'eau potable.

Le maire de Stoneham-et-Tewkesbury, Robert Miller, n'a pas caché sa joie. «La majorité des élus de Lac-Beauport étaient derrière notre démarche. Je suis content de voir que la mairesse rejoint ses citoyens», a-t-il lancé en entrevue téléphonique. «On va dans la même direction, enfin!»

Le politicien demande la reprise des travaux à la CMQ pour trouver une solution consensuelle, «négociée, pas imposée». Si le RCI devait être approuvé par le MAMOT, M. Miller n'hésitera pas à se joindre à la démarche judiciaire évoquée. «J'ai confirmé aux gens du Lac-Beauport que s'il le faut, oui, nous allons contribuer.»

Joint en soirée, le ministre Coiteux a renvoyé la balle à la CMQ. Le rôle de son ministère, a-t-il expliqué, est de s'assurer que le schéma d'aménagement et les règlements qui en découlent sont conformes aux «grandes orientations» du gouvernement en matière d'aménagement du territoire. Ce qui sera fait «très bientôt».

«Ce n'est pas le gouvernement qui a à prendre la décision sur telle mesure qui va être contenue dans un règlement de contrôle intérimaire», a insisté le politicien provincial. «On est dans une démarche où on veut faire davantage confiance aux élus. [...] La dernière chose qu'on ferait, c'est dire : dorénavant, c'est le gouvernement du Québec qui va s'occuper des plans d'aménagement des MRC et des communautés métropolitaines», a poursuivi le ministre.

M. Coiteux a souligné que «les citoyens des municipalités ont le droit d'exprimer leurs préoccupations, de demander des choses. Mais l'endroit où ils doivent le faire, c'est à la communauté métropolitaine».

Le maire Labeaume, en mission économique à New York, doit réagir à son retour à Québec, jeudi.

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