Inondations de la rivière Lorette: la Cour suprême refuse d'entendre la Ville de Québec

La décision de la Cour suprême était très... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

Agrandir

La décision de la Cour suprême était très attendue puisque deux recours collectifs des sinistrés de la rivière Lorette pendant les inondations de 2005 et de 2013 étaient interrompus en raison de cette «cause type» opposant la Ville de Québec et Entreprises E.M.U.

Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) La Cour suprême du Canada a rejeté, jeudi, une demande d'autorisation de la Ville d'en appeler du jugement qui la reconnaît responsable des dommages causés à l'entreprise Équipements E.M.U. à la suite d'inondations survenues en 2003, 2004 et 2005 à L'Ancienne-Lorette.

Dans son jugement rendu en août 2015, la Cour d'appel reproche de nombreux faits à la Ville. «Le réseau d'égout pluvial desservant le secteur des Méandres était inadéquat, insuffisant et désuet; elle a ignoré les recommandations de plusieurs experts, depuis aussi tôt que septembre 1973, concernant les mesures à prendre pour assurer la quiétude des commerces et résidences installés, avec son accord, dans le secteur des Méandres; elle a permis que Équipements E.M.U. s'y construise sans lui dire que, selon la carte des zones inondables de l'époque, il s'agissait d'une zone inondable de récurrence 20 et 100 ans; elle n'a pas vu au bon entretien de la rivière Lorette», énumère-t-elle.

La décision de la Cour suprême était très attendue puisque deux recours collectifs des sinistrés de la rivière Lorette pendant les inondations de 2005 et de 2013 étaient interrompues en raison de cette «cause type» opposant la Ville de Québec et Entreprises E.M.U. La décision de la Cour d'appel touche uniquement la responsabilité de la Ville. Le juge de première instance avait déjà condamné la Ville à verser près de 2 millions $ à l'entreprise. 

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer