Le Phare: Groupe Dallaire a fait du lobbyisme illégal

La construction du Phare devrait s'échelonner sur une... (Fournie par le Groupe Dallaire)

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La construction du Phare devrait s'échelonner sur une dizaine d'années. Le complexe abritera des bureaux, 1000 unités d'habitation, des commerces et un hôtel de 300 chambres.

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(Québec) Le Commissaire au lobbyisme du Québec conclut que le Groupe Dallaire a effectué des activités de lobbyisme illégal auprès de la Ville de Québec concernant son projet de gratte-ciel Le Phare. Le promoteur immobilier écope un avertissement, mais évite les poursuites en raison du délai de prescription, tout en continuant de nier tout manquement.

Dans un communiqué de presse diffusé jeudi matin, le Commissaire précise que sept communications visant des modifications au programme particulier d'urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy ou d'autres règles d'urbanisme peuvent être considérées comme des activités de lobbyisme. Or, l'entreprise n'était pas inscrite préalablement au registre comme le prescrit la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Les contacts ont été faits avec des employés et non des élus de la Ville de Québec, entre février 2012 et juin 2014.

«L'entreprise concernée a été avisée de ces conclusions et du fait qu'aucune recommandation n'a été faite à la directrice des poursuites criminelles et pénales afin qu'elle intente des poursuites en raison de la prescription au plan pénal. Toutefois, le commissaire a enjoint l'entreprise de prêter une attention particulière aux activités de lobbyisme qu'elle pourrait exercer à l'avenir», peut-on lire.

Le délai de prescription en la matière est d'un an à partir de la date de la communication.

Le commissaire François Casgrain, avec qui le maire Régis Labeaume est à couteaux tirés, a proposé un accompagnement au Groupe Dallaire, mais aussi aux élus et aux employés de la Ville de Québec. Il souhaite outiller ces derniers pour «s'assurer que les lobbyistes, notamment les promoteurs immobiliers, s'inscrivent au Registre des lobbyistes lorsqu'ils font des communications d'influence auprès d'eux». 

«À ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse, autant de la Ville de Québec que de l'entreprise concernée», précise Daniel Labonté, porte-parole du Commissaire au lobbyisme.

Cela faisait une bonne année que les vérifications étaient en cours. Tant l'objet que le délai ulcéraient le maire Labeaume, qui assurait qu'aucun lobbyisme illégal n'avait été effectué dans le dossier très médiatisé du Phare. Il n'a pas commenté jeudi. 

Le promoteur Michel Dallaire tenait le même discours. Sa réaction est venue d'une firme de relations publiques: «Nos avocats analyseront les allégations du Commissaire au lobbyisme et ils nous feront leur recommandation à la lumière des informations reçues. De plus, contrairement à ce qu'indique le communiqué du Commissaire au lobbyisme, nous n'avons reçu aucune correspondance de sa part nous invitant à quoi que ce soit, préalablement à l'émission de son communiqué d'aujourd'hui (31 mars 2016). Groupe Dallaire réitère une fois de plus ne pas avoir fait de lobbyisme dans le dossier du Phare.» 

Le projet de 600 millions $, qui prévoit l'érection d'une tour de 65 étages à l'entrée du secteur Sainte-Foy, entraîne des modifications au PPU, en vigueur depuis 2013. La demande de changement de zonage, qui concerne la hauteur, les usages et les marges de recul, entre autres, est actuellement en traitement. Une consultation publique est prévue à l'automne. 

Aussi à Lévis

Pas plus tard qu'en janvier, M. Dallaire était au palais de justice de Québec pour se défendre d'avoir effectué du lobbyisme illégal à Lévis. En 2013, il avait envoyé une lettre de neuf pages à la mairesse de l'époque, Danielle Roy Marinelli, dans laquelle il sollicitait une rencontre avec l'équipe de l'urbanisme. En cour, il a plaidé qu'il défendait son projet des Crans, dans l'ouest de la ville, et ne tentait pas d'influencer les élus. 

Le Groupe Dallaire n'est toujours pas inscrit au Registre des lobbyistes.

La conseillère de l'opposition Anne Guérette a réagi rapidement: «On a eu deux formations en la matière déjà. On a été très sensibilisés par ça dans le passé. Alors, comment se fait-il que la Ville de Québec parle directement avec le promoteur qui n'est pas inscrit sur le Registre des lobbyistes encore aujourd'hui en 2016? Je trouve ça inconcevable, inexcusable.» 

La représentante de Démocratie Québec s'est demandé jeudi si les personnes visées n'ont pas «réussi à étirer le temps suffisamment pour être en dehors des délais de prescription» et ainsi éviter des accusations.  Avec Valérie Gaudreau

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