Halte aux «stratagèmes» contre les «taxes de Bienvenue»

En raison d'une «technique» légale, la revente du... (Le Soleil, Pascal Ratthé)

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En raison d'une «technique» légale, la revente du Concorde n'avait rien rapporté à la Ville de Québec en droits de mutation. Dorénavant, le gouvernement empêchera que ce genre de situation se produise à nouveau, ce qui réjouit les municipalités.

Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) Le gouvernement du Québec stoppera les «stratagèmes» utilisés par des individus et des entreprises afin d'éviter de payer des droits de mutations immobilières. L'annonce réjouit les villes qui pourront ainsi voir atterrir dans leurs coffres des millions de dollars de «taxe de Bienvenue» qui leur échappaient.

«Il y avait des passe-passe», a dit la présidente de l'Union des municipalités, Suzanne Roy, en entrevue au Soleil en marge du dévoilement du budget provincial jeudi. «Là, ça va éviter de perdre ces taxes, particulièrement dans les grandes villes comme Québec où ce phénomène existe», a-t-elle poursuivi.

En octobre, Le Soleil faisait état de la «technique», légale, par laquelle une personne crée une société prête-nom pour y transférer son immeuble à vendre. Lors de la vente, ce ne sont plus le bâtiment et le terrain qui sont échangés, mais plutôt les actions de la société. Ce stratagème fait en sorte que le nom du propriétaire de l'édifice demeure inchangé au Registre foncier, ce qui permet d'éviter le paiement de droits de mutation immobilière. Puisque cette tactique s'applique à de gros immeubles, les municipalités voient ainsi des millions en «taxe de Bienvenue» leur passer sous le nez.

Le Soleil donnait l'exemple comme le complexe Samuel-Holland et Le Concorde dont la revente n'a rapporté aucun sou de droits de mutation à la Ville de Québec.

Les documents budgétaires présentés jeudi prévoient plusieurs modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Un resserrement particulièrement bienvenu - sans jeu de mots- au moment où les municipalités dépendent essentiellement de la taxation comme source de revenus.

Ex-conjoints

Le budget Leitão rendu public jeudi prévoit aussi des modifications à la même Loi concernant les droits sur les mutations immobilières pour les conjoints de fait qui mettent fin à leur union. Actuellement, un «traitement inéquitable», note le ministère des Finances, survenait lorsque des conjoints de fait mettent fin à leur union. La personne qui rachète la part de la maison de son «ex» après un certain délai a en effet à payer la «taxe de Bienvenue». Des changements à la Loi prévoient notamment d'«exonérer certains transferts d'immeubles entre deux ex-conjoints de fait».

Aide aux villes pour la décontamination de leurs sols

Le budget présenté jeudi s'attaque aux sols contaminés. L'enveloppe pour le programme ClimatSol-Plus grimpe à 30millions $, dont 10 millions$ par an provenant du Fonds vert à partir de cette année. Plus encore, un nouveau volet du programme visera à «faciliter la décontamination des terrains à fort potentiel de développement économique». Quelque 25 millions $ sur cinq ans sont prévus. Une bonne nouvelle pour Québec et plus particulièrement le secteur de l'écoquartier de la Pointe-aux-Lièvres qui pourrait en bénéficier, selon le maire de Québec, Régis Labeaume. «C'est réglé. On a beaucoup de millions à mettre en décontamination, alors c'était une priorité», s'est-il réjoui en point de presse à l'Assemblée nationale après la lecture du budget par le ministre Leitão.

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