Couronne Nord: «On a tous les droits», lance Labeaume aux promoteurs

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Le maire de Québec Régis Labeaume

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) «Les menaces de poursuite, on n'en a rien à cirer. On a tous les droits. Ne dépensez pas d'argent pour ça», a lancé Régis Labeaume aux promoteurs et élus mécontents du règlement freinant le développement dans la couronne nord pour protéger l'eau potable.

Si le règlement est contesté à la CMQ, la Ville de Québec utilisera un article de sa Charte pour interdire la construction, même hors de son territoire. Point final.

«Ça ne donne rien. Arrêtez de faire des sparages avec des poursuites», a lancé le maire de Québec et président de la Communauté métropolitaine de Québec, avant un comité plénier sur le Règlement de contrôle intérimaire sur la protection des sources d'eau.

M. Labeaume faisait ainsi allusion à l'article 147 de la Charte de la Ville de Québec, qui stipule que le conseil peut «régir ou prohiber, même à l'extérieur du territoire de la ville, toute construction ou activité susceptible de contaminer une source d'alimentation» de son aqueduc.

L'eau provenant des prises des bassins versants du lac Saint-Charles alimente près de 400 000 citoyens de la capitale.

«La Ville de Québec peut intervenir sur les territoires à l'extérieur de la Ville, vous savez ça?» a dit Régis Labeaume. «La Ville peut unilatéralement prendre la décision. Si je sens un seul risque, j'utilise l'article. Bang, c'est fini!»

Un message pour ceux qui songeraient à des recours juridiques pour ce règlement, qui sera vraisemblablement adopté par les élus de la CMQ mardi après-midi. Au premier chef, le maire de Stoneham, Robert Miller, qui a évoqué vendredi une telle possibilité. 

«On s'aligne pour engager et investir des sommes pour faire valoir nos droits et nous défendre», avait-il dit en conférence de presse, accompagné d'autres élus de la MRC de La Jacques-Cartier.

Lundi matin, lors d'une séance spéciale, les élus de la MRC se sont d'ailleurs prononcés à cinq contre quatre contre le règlement.

La préfète Louise Brunet, aussi mairesse de Lac-Beauport, votera donc contre au conseil de la CMQ de mardi. En point de presse après le plénier lundi soir, elle a toutefois réitéré être personnellement pour le règlement, comme elle l'avait fait le 17 décembre lors de l'adoption du moratoire imposé pendant l'élaboration du présent règlement. «Je vais voter contre demain. Je reste quand même sur ma position, car c'est important pour notre population. Ça fait trois mois qu'on travaille et je maintiens mon approbation», a dit Mme Brunet.

Présenté mardi dernier en conférence de presse et lors de quatre assemblées citoyennes à Stoneham, Lac-Beauport, Lac-Delage et Sainte-Brigitte-de-Laval ces derniers jours, le Règlement de contrôle intérimaire prévoit à l'avenir l'interdiction de construire dans des montagnes avec 15 % et plus de pente. Chaque nouvelle construction, sauf quelques exceptions, devra aussi être raccordée aux égouts municipaux pour éliminer les fosses septiques.

En un mot

L'article 147 de la Charte de la Ville de Québec › «Dans un règlement adopté en vertu de l'article 19 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1), le conseil de la ville peut régir ou prohiber, même à l'extérieur du territoire de la ville, toute construction ou toute activité susceptible de contaminer une source d'alimentation de l'aqueduc de la ville ou d'en affecter le débit.»

«Très sévère» malgré la volte-face

Construira, construira pas? Malgré la volte-face annoncée vendredi et le soulagement des futurs propriétaires qui ont cru que leur construction irait automatiquement de l'avant, tous les projets de résidence unifamiliale dans la couronne nord ne passeront pas comme une lettre à la poste, a prévenu Régis Labeaume, lundi soir, en tentant de dissiper une certaine confusion dans ce dossier.

Le règlement qui sera soumis au vote des élus de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) mardi sera «très sévère» et chaque projet devra être analysé au cas par cas, a tenu à rappeler le maire de Québec et président de la CMQ.

«C'est juste que pour ceux qui ont déjà des terrains, on ne voulait pas créer de drames humains», a justifié M. Labeaume à propos de l'envoi en toute fin de journée, vendredi, d'un communiqué annonçant qu'il serait possible pour les propriétaires d'un terrain au 15 mars 2016 «de développer leur projet de résidence unifamiliale isolée». Et ce, même s'ils n'ont pas encore de permis.

Pour plusieurs familles qui envisagent de se faire construire bientôt à Stoneham, Lac-Beauport, Lac-Delage ou Sainte-Brigitte-de-Laval, cette annonce a été reçue avec soulagement, après la grogne suscitée lors des rencontres d'information qui se tenaient la semaine dernière. 

Mais le feu vert ne sera pas automatique, a nuancé Régis Labeaume en s'adressant à des citoyens, mais surtout aux promoteurs.

Pas de «bar ouvert»

Les assouplissements annoncés, a-t-il précisé, ne concernent pas les entreprises qui ont des terrains actuellement invendus. «Que les promoteurs ne pensent pas que le bar est ouvert. C'est pas vrai que c'est parce qu'on a dit ça vendredi que ça va être le party», a illustré M. Labeaume. «Ça va être très serré. Ce ne sera pas n'importe qui qui fera n'importe quoi.»

Le prochain chapitre de ce règlement sur la protection des sources d'eau potable et ses impacts sur la construction s'ouvre mardi à 13h15, alors qu'il sera soumis au vote des élus de la CMQ. Une période de question du public est à l'ordre du jour.

S'il est accepté, le règlement sera analysé pendant 60 jours par le ministère des Affaires municipales. D'ici là, le moratoire sur toute nouvelle construction est maintenu.

Si jamais le Ministère rejette le règlement, celui-ci deviendra caduc. 

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