Le règlement sur l'eau potable «appelé à être assoupli»

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350 citoyens ont assisté à la rencontre d'information tenue à Stoneham.

Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) Le règlement sur l'eau potable qui doit être adopté mardi par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) n'aura pas le même visage d'ici quelques mois. De l'aveu même de Wanita Daniele, qui préside la Commission d'environnement intérimaire, il est actuellement «très sévère», basé sur une documentation incomplète et encore «appelé à être assoupli».

La CMQ poursuivait samedi ses rencontres dans les municipalités visées par le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2016, dont le but est de protéger les prises d'eau potable des bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency. Après Lac-Beauport et Sainte-Brigitte-de-Laval cette semaine, les représentants étaient cette fois à Lac-Delage et à Stoneham-et-Tewkesbury.

Contrairement aux premières rencontres, celle de samedi se déroulait au lendemain d'un virage majeur annoncé par la CMQ. Dans un communiqué émis vendredi en fin d'après-midi, l'organisation confirmait que «les propriétaires de terrains au 15 mars 2016», date de l'adoption prévue du règlement, pourraient finalement «développer leur résidence unifamiliale isolée» selon les normes de construction actuelles, sans égard au RCI.

Pas besoin de se brancher obligatoirement à un réseau d'aqueduc et d'égouts en plus de posséder un terrain d'une dénivellation de 15 degrés ou moins pour se construire, tel que le prévoit le projet de réglementation dans sa forme actuelle.

Au terme de la séance d'information tenue à Stoneham devant une salle comble de quelque350 citoyens, Wanita Daniele, présidente de la Commission d'environnement intérimaire de la CMQ, a affirmé que plusieurs autres assouplissements étaient à venir, notamment concernant les fosses septiques, interdites en vertu du prochain RCI.

«Le règlement est appelé à être assoupli. On doit faire des analyses plus approfondies», a-t-elle expliqué en mêlée de presse. «[Une fois le RCI adopté], on va continuer à travailler. On continue jusqu'au 17 décembre [2016] à travailler sur les projets de développement et à travailler sur le raffinement de la réglementation», a-t-elle expliqué.

Selon Mme Daniele, qui est aussi mairesse de Ste-Brigitte-de-Laval, beaucoup d'ajustements n'ont pas encore été faits puisque la CMQ n'avait pas en mains toute la documentation pour travailler. «On n'avait pas le temps d'approfondir [en 90 jours, soit la durée du moratoire adopté le 17 décembre 2015]. On n'avait pas la documentation pour pouvoir le faire.»

Avait-elle l'impression de soumettre au vote, mardi, un projet de règlement incomplet? «C'est peut-être un peu ça. Sauf que le règlement est sévère, très, très sévère. On va se devoir de continuer à le raffiner par la suite pour faire des levées et pour faire des assouplissements.»

Critiquée notamment par Robert Miller, maire de Stoneham-et-Tewkesbury, qui déplore ne pas avoir été impliqué dans l'élaboration du règlement et de n'en avoir pris connaissance que le 4 mars, la CMQ a invoqué des obligations légales. «On avait à respecter la loi qui nous dictait qu'on devait siéger à huis clos», a dit Mme Daniele.

Quelques secondes auparavant, cette dernière répétait que son comité «n'a pas eu le temps d'analyser la situation en profondeur», ajoutant qu'il n'avait «pas obtenu la documentation de toutes les municipalités».

Un maire perplexe

Sachant maintenant que des assouplissements sont à venir, Robert Miller s'est montré perplexe samedi. «Est-ce qu'on aurait eu besoin de stresser les gens? [...] Est-ce que c'était nécessaire tout ça? Je pense qu'autour de la table, j'aurais pu apporter cette expertise-là. Je connais mon terrain et les autres aussi le connaissent, mais encore faut-il parler», a-t-il réagi, rappelant que des centaines de citoyens ont eu peur de perdre leur patrimoine. 

M. Miller avait fait une sortie médiatique virulente, vendredi, s'opposant au RCI dans sa forme actuelle. Malgré le raffinement à venir, il assure qu'il maintiendra la pression d'ici le vote de mardi. Il espère convaincre les préfets des MRC de l'île d'Orléans et de la Côte-de-Beaupré afin qu'ils votent contre le RCI.

M. Miller en a surtout contre l'idée de raccorder sa municipalité aux égouts et à l'aqueduc de la ville de Québec, puisque le RCI interdira les fosses septiques pour les développements futurs. Le maire de Québec et président de la CMQ, Régis Labeaume, a évoqué cette semaine l'alternative d'investir dans les usines de traitements des eaux de Stoneham et de Lac-Delage.

«La vie est trop courte»

À l'adoption du moratoire sur la construction dans... (Le Soleil, Pascal Ratthé) - image 4.0

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À l'adoption du moratoire sur la construction dans la couronne nord le 17 décembre dernier, les projets d'Aube 260, dont M. Morency est copropriétaire, ont été mis en suspens à Stoneham-et-Tewkesbury. 

Le Soleil, Pascal Ratthé

«Soulagement complet.» Tels ont été les premiers mots du promoteur Dany Morency en apprenant les assouplissements annoncés par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) à son règlement sur l'eau potable vendredi.

À l'adoption du moratoire sur la construction dans la couronne nord le 17 décembre dernier, les projets d'Aube 260, dont M. Morency est copropriétaire, ont été mis en suspens à Stoneham-et-Tewkesbury. Maintenant que la CMQ confirme que les promoteurs de terrains déjà lotis - et où la rue est construite ou en construction - pourront compléter leurs développements sans égard au règlement de contrôle intérimaire (RCI), il ne voit plus d'embûche pour honorer ses ententes avec une soixantainede familles.

Mais des dommages quasi irréversibles demeurent, a-t-il insisté. Assez pour que, une fois sa phase 2 livrée, M. Morency n'ait pas l'intention d'aller de l'avant avec les phases 3 et 4. «En livrant la phase 2, je vais arriver dans mes affaires. Et si à la fin je n'ai pas fait un sou, au moins Aube 260 aura gardé sa réputation. Ça va être ça, ma paye.»

M. Morency dit posséder encore deux millions de pieds carrés de terrain, mais non lotis. «Ça va être difficile de rentrer dans le nouveau cadre. Il ne reste plus grand place. Si ce n'est pas en rouge sur la carte, c'est une question de pente, si ce n'est pas une question de pente, c'est une question de sol», a-t-il soufflé.

Plutôt que de se casser la tête à développer dans un contexte qu'il juge trop complexe, il a décidé de lever les voiles. «On ferme le dossier après la phase 2. On s'en va loin des bassins versants!»

M. Morency ne sait pas encore ce qu'il fera de ses terrains. «Peut-être que je vais garder la terre et me bâtir un chalet ou faire un parc.» Chose certaine, il ne veut plus «se battre», a-t-il dit. «La vie est trop courte.»

Promoteur optimiste

Un autre promoteur rencontré samedi, qui a requis l'anonymat, s'est de son côté dit confiant pour l'avenir du développement immobilier dans la couronne nord. Malgré le RCI qu'il juge strict, ce dernier estime qu'il y aura moyen de trouver des aménagements et des solutions pour poursuivre les activités.

«En 2010, on a été exclu du moratoire parce qu'on a démontré aux spécialistes qui étaient là à l'époque qu'on était capable de faire des choses. On nous a exclu 57 terrains du moratoire, ça vous donne une idée. Cette fois-ci, on ne pouvait pas demander d'exclusions, on n'avait pas vu le règlement», a-t-il souligné.

S'il est optimiste, ce promoteur a malgré tout déploré le fait d'avoir perdu des acheteurs qui ont préféré s'installer ailleurs qu'à Stoneham en raison du moratoire de la CMQ. David Rémillard

Une garderie coincée par les délais et le moratoire

Jacques Martineau aurait aimé faire comme de nombreux propriétaires de terrains, samedi, et se réjouir des assouplissements proposés par la CMQ dans la couronne nord. Mais sa situation n'a rien de réglée.

Le résident de Stoneham souhaite construire, sur des fondations existantes de surcroit, une garderie de 75 places sur un lot qui lui appartient. En vertu des exemptions annoncées par la CMQ vendredi, il devrait normalement pouvoir le faire, d'autant plus qu'il est déjà raccordé au système d'égouts de Stoneham.

Or, le règlement de contrôle intérimaire (RCI), aussi assoupli soit-il, doit être adopté le 15 mars lors d'une séance de la CMQ. Si le vote passe, le règlement prendra le chemin du ministère des Affaires municipales, qui aura 60 jours pour l'approuver ou non. Pendant l'évaluation du ministère, le moratoire de trois mois imposé le 17 décembre continuera d'être en vigueur. Impossible pour lui d'obtenir son permis de la Ville de Stoneham-et-Tewkesbury pendant ce temps.

«Je n'ai pas les moyens financiers, seul. Pour avoir un emprunt, on va me demander si j'ai les permis exigés. Pour les places, le ministère de la Famille fonctionne avec des échéanciers très serrés. J'ai été retenu parce que je leur ai dis que je pouvais livrer en septembre 2016», a expliqué M. Martineau, rencontré à une séance d'information de la CMQ samedi.

S'adressant aux représentants de la CMQ, M. Martineau a dit espérer que ses permis soient délivrés malgré le moratoire. Il a aussitôt été référé à sa municipalité qui, elle, dit être contrainte par la CMQ en vertu du moratoire. «Je suis comme une balle de ping pong [...]. J'ai engagé le tiers de mes employés et les places sont réservées», a-t-il déploré, inquiet de ne pas livrer le projet à temps.

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