La CMQ donne de l'air aux propriétaires de la couronne nord

L'assouplissement au règlement de contrôle intérimaire signifie qu'il... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

Agrandir

L'assouplissement au règlement de contrôle intérimaire signifie qu'il sera possible pour «les propriétaires d'un terrain au15 mars 2016», même ceux qui n'ont pas encore de permis, «de développer leur projet de résidence unifamiliale isolée» dans la couronne nord.

Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Après avoir entendu les doléances de nombreux propriétaires de terrains inquiets de voir leur patrimoine partir en fumée, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) leur permettra finalement de développer «leur projet de résidence unifamiliale» dans la couronne nord, et ce, même si le règlement sur l'eau potable était adopté le 15 mars.

Cette volte-face de la CMQ a été annoncée dans un bref communiqué diffusé vendredi en fin d'après-midi. «En agissant de la sorte, nous démontrons notre sensibilité envers ceux et celles qui sont inquiets face à l'investissement souvent le plus important de leur vie», y a déclaré le maire de Québec et président de la CMQ, Régis Labeaume.

Cet assouplissement au règlement de contrôle intérimaire (RCI) signifie qu'il sera possible pour «les propriétaires d'un terrain au 15 mars 2016», même ceux qui n'ont pas encore de permis, «de développer leur projet de résidence unifamiliale isolée».

Selon Paul-Christian Nolin, attaché de presse du maire Régis Labeaume, ces derniers n'auraient pas à se soumettre à toutes les exigences incluses dans le RCI visant à protéger les prises d'eau potable des bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency.

Pas nécessaire, donc, d'être raccordé au réseau d'égouts et d'aqueduc en plus de posséder un terrain d'une dénivellation de 15 degrés ou moins pour aller de l'avant. M. Nolin a précisé que «les petites familles» étaient la priorité et que chaque dossier serait évalué.

Le représentant de M. Labeaume a parlé d'aménagements «qui vont faciliter la vie à des gens qui sont déjà propriétaires de leurs terrains». «Notre message est qu'il y a de l'espoir et on va faire en sorte que vous puissiez vous construire.»

L'ouverture de la CMQ touche aussi les promoteurs. Elle permet à ceux «dont les terrains sont prêts à développer», donc déjà lotis, de les écouler, a affirmé M. Nolin. «L'idée c'est de compléter [le développement qui est en cours].»

Robert Miller en croisade

Plus tôt en journée, avant que la CMQ ne procède à son annonce, le maire de Stoneham-et-Tewkesbury, Robert Miller, est monté aux barricades contre le RCI.

«Insensé», «odieux», «abusif», «utopique»; lui et les élus du conseil municipal ont rejeté «catégoriquement» le projet de règlement qui doit être soumis au vote lors de la prochaine séance de la CMQ, ce mardi 15 mars. «La prémisse numéro un [du RCI], c'est aqueduc et égouts mur à mur. En partant, c'est non», a-t-il tranché.

Accompagné de conseillers de Stoneham, de Lac-Beauport et de maires de la MRC de La Jacques-Cartier, M. Miller a promis de «tout faire pour qu'il ne soit pas adopté».

Il est allé jusqu'à évoquer des recours juridiques par sa municipalité contre la CMQ. «On s'aligne pour engager et investir des sommes pour faire valoir nos droits et nous défendre», a-t-il dit au nom des élus de Stoneham, décriant un règlement qui lui est imposé et qui menace l'autonomie de sa ville.

D'ici au vote, Robert Miller et ses alliés feront des représentations auprès des préfets des MRC de L'Île-d'Orléans et de La Côte-de-Beaupré. La préfète de la MRC de La Jacques-Cartier et mairesse de Lac-Beauport, Louise Brunet, s'est déjà prononcée en faveur des restrictions sur la construction. «Ça en prend deux sur trois qui disent non, alors vous voyez où je vais agir.»

Concernant les assouplissements annoncés par la CMQ, M. Miller est demeuré sceptique. «Tant et aussi longtemps que ce ne sera pas traduit par écrit, je vais continuer à me battre», a-t-il dit vendredi soir. «Je ne me réjouis pas trop vite. J'ai beaucoup de respect pour les politiciens, j'aime beaucoup la transparence et l'ouverture, qu'on soit toujours fairplay, mais comprenez que j'ai été tenu dans l'ignorance pendant trois mois. J'ai des réserves et je les maintiens.»

Un règlement difficilement contestable, selon un spécialiste

Les promoteurs, citoyens ou élus mécontents qui voudraient contester devant les tribunaux le règlement encadrant la construction dans la couronne nord auraient peu de chance de gagner leur cause, selon l'avocat François Marchand. 

Spécialiste du droit municipal, M. Marchand s'est penché sur le règlement de contrôle interdisant la construction dans les montagnes de Stoneham, Lac-Beauport, Lac-Delage et Sainte-Brigitte-de-Laval pour protéger les sources d'eau potable. Le règlement dont les grandes lignes ont été dévoilées cette semaine sera soumis au vote de la Communauté métropolitaine de Québec mardi. «Ils sont appuyés sur des études scientifiques et ça éloigne beaucoup les tribunaux. Quand c'est appuyé, c'est très difficile pour un tribunal d'intervenir», a noté Me Marchand.

Il rappelle d'ailleurs que ce n'est pas d'hier que des instances interdisent aux promoteurs immobiliers de développer certaines zones, par exemple des terres agricoles.

L'avocat souligne aussi la manière «très habile» dont le maire de Québec et président de la CMQ, Régis Labeaume, a brandi un sondage montrant que plus des deux tiers de la population de Stoneham et de Lac-Beauport approuvent des mesures plus sévères pour protéger les prises d'eau des bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency.

«Très habilement, M. Labeaume s'est fait faire un sondage. Si un sondage montre que la population appuie majoritairement, c'est bien difficile pour un juge de balayer ça du revers de la main».»

M. Marchand définit aussi la notion de droit que pourraient invoquer des propriétaires qui comptaient développer leur terrain dans l'avenir. «Si j'ai un terrain, ça ne me donne pas le droit de construire. Le droit est quand tu as déposé ta demande de permis», a-t-il soutenu.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer