Saint-Augustin cesse l'entretien des rues privées

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L'hôtel de ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Saint-Augustin-de-Desmaures mettra fin ce printemps à une pratique illégale qui avait pourtant cours depuis plus de dix ans, soit le déneigement et l'entretien des rues privées par la Ville avec les fonds publics.

Les occupants de quelque 400 résidences situées sur une trentaine de rues privées ont été avisés cette semaine de cette décision prise par le conseil municipal : une fois complétée la fonte des neiges, ces rues ne seront dorénavant plus entretenues ni déneigées aux frais de la municipalité. Les résidents les plus touchés sont ceux des avenues privées qui entourent le lac Saint-Augustin.

Selon le maire Sylvain Juneau, qui ne pouvait toutefois pas évaluer combien cet entretien avait coûté aux contribuables chaque année, la pratique existait depuis au moins 2006 à Saint-Augustin. Dans le cas de certaines rues, elle remonterait même à avant la fusion avec Québec.

Illégale

«Ce n'est pas juste une affaire de budget, mais cette pratique était carrément illégale en vertu de la Loi sur les compétences municipales. À moins d'ententes particulières, le rôle d'une administration municipale doit se limiter exclusivement à l'entretien de la chaussée publique sous sa responsabilité», a expliqué le maire.

M. Juneau explique que la pratique a été mise à jour par l'enquête interne menée par la direction générale depuis près d'un an et par l'enquête dirigée par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire depuis quelques mois. 

Le maire admet qu'il ignore depuis quand la Ville entretenait et déneigeait des rues privées. «C'était tout croche. Certaines rues privées étaient entretenues par le privé, d'autres étaient entretenues par la Ville, d'autres par des déneigeurs indépendants payés par la Ville, d'autres par des déneigeurs indépendants payés par le privé et il y avait même certains privés qui recevaient une subvention de la Ville pour l'entretien.»

Mis face au fait que la pratique ne respectait pas la loi, le conseil municipal a accepté d'y mettre un terme avant la fin des enquêtes en cours dans la municipalité.

«Cela dit, des solutions ou ententes particulières avec les citoyens concernés pourront être envisagées pour le futur, pour peu qu'elles soient conformes à la loi. Le tout devra éventuellement être étudié par le conseil municipal au cas par cas», conclut le maire.

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