Les OBNL rejettent l'étiquette de «lobby»

Marie-Ève Duchesne, organisatrice communautaire au Comité populaire du... (Photothèque Le Soleil)

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Marie-Ève Duchesne, organisatrice communautaire au Comité populaire du quartier Saint-Jean-Baptiste (photo), peine à imaginer l'ampleur de la paperasse si les représentants d'un organisme à but non lucratif (OBNL) doivent tous être inscrits au Registre des lobbyistes et consigner chaque mandat pour lequel ils souhaitent discuter avec des titulaires de charge publique.

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(Québec) Un organisme d'aide aux handicapés qui demande des rampes d'accès à un conseiller municipal fait-il du lobbyisme? Une troupe de théâtre amateur ou une association étudiante aussi? Oui, si on se fie à l'état actuel du projet de loi 56 qui oblige les organismes à but non lucratif à s'inscrire au Registre des lobbyistes avant de plaider leur cause auprès des élus et des fonctionnaires. Et ces organismes ne veulent rien savoir.

Lourdeur administrative, impression d'être comparés aux corporations à but lucratif, peur d'éloigner les bénévoles : la liste des raisons pour lesquelles les OBNL rejettent cette modification à la loi est longue au moment où le commissaire au lobbyisme mènera jeudi et lundi des consultations à Québec.

«Je ne pense pas qu'ils réalisent la tâche que ça représente», note d'entrée de jeu Marie-Ève Duchesne, organisatrice communautaire au Comité populaire Saint-Jean-Baptiste.

Elle peine à imaginer l'ampleur de la paperasse si les représentants d'un organisme doivent tous être inscrits au Registre des lobbyistes et consigner chaque mandat pour lequel ils souhaitent discuter avec des titulaires de charge publique. «Tout ça au nom de la transparence alors que chaque année, tous les organismes ont des rapports annuels publics.»

Audiences

Cet argument risque de revenir souvent lors de deux jours d'audiences pendant lesquels défileront une dizaine de groupes communautaires, culturels ou étudiants comme la CADEUL, qui sera représentée jeudi par son président Thierry Bouchard-Vincent. Les discussions visent à permettre au commissaire au lobbyisme, François Casgrain, de «saisir les difficultés» identifiées par ces groupes s'ils se retrouvaient assujettis à la Loi sur le lobbyisme, comme le prévoit le projet de loi 56.

Le commissaire remettra son rapport d'ici la fin avril et une commission parlementaire suivra.

À la Ligue des droits et libertés de Québec, le coordonnateur Sébastien Harvey donne l'exemple du décès de Guy Blouin, un cycliste frappé par un policier en septembre 2014 dans Saint-Roch. «On a formé un comité et on a donné la parole aux habitués du parvis», a-t-il dit à propos de deux hommes qui l'ont accompagné lors de rencontres avec des élus. Est-ce à dire qu'à l'avenir, ces deux citoyens devraient être considérés comme des lobbyistes? «Ça pose toutes sortes de problèmes», note M. Harvey.

De tous les domaines

«On crée un remède pour une maladie qui n'existe pas dans ces secteurs d'activité», croit pour sa part Marc Gourdeau du Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches. Le Registre des lobbyistes, estime-t-il, est conçu «pour éviter les magouilles». «Pas sûr que dans le milieu artistique et communautaire, ça magouille tant que ça», a-t-il ironisé.

Même préoccupation du côté de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs qui sera entendue lundi. «On dit qu'on veut la transparence, mais je me demande ce qu'on veut aller chercher comme information», a dit au Soleil la conseillère en communications Stéphanie Vadnais.

Ces oppositions, le président de l'Association québécoise des lobbyistes, Mathieu Santerre, les a entendues souvent. À ses yeux, les OBNL ont fait un «excellent lobby antilobby» pour noircir le tableau.

S'il partage les inquiétudes des OBNL quant à la lourdeur bureaucratique, il réfute l'idée «morale» selon laquelle le mot lobby est réservé à ceux qui ont un intérêt pécuniaire à influencer les décideurs.

«Du lobby, c'est du lobby, peu importe qui le fait. Et il est particulièrement ironique qu'ils aient fait un excellent lobby antilobby», a ironisé M. Santerre à propos des OBNL.

Il ne croit pas que le fait que les rapports annuels et les états financiers soient publics suffise. «Bravo, mais ça ne remplace pas une inscription où on sait très exactement ce que tu demandes, et à qui.»

Le projet de loi 56 en bref

Le projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme prévoit l'obligation pour les responsables, employés et membres du conseil d'administration d'un organisme à but non lucratif (OBNL) d'être inscrit au Registre des lobbyistes avant tout contact, rencontre, demandes écrite ou en personne auprès de titulaires de charges publiques. Certaines OBNL sont déjà assujetties à la loi, notamment les chambres de commerce, les grandes centrales syndicales ou encore les ordres professionnels. Le projet de loi a été présenté le 12 juin 2015 par le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier. Le dossier est maintenant celui de Rita de Santis qui a succédé à M. Fournier après le remaniement ministériel du mois dernier. 

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