Démocratie Québec s'oppose à la baisse des dons politiques admissibles

Anne Guérette, Paul Shoiry et  Yvon Bussières sont les trois... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Anne Guérette, Paul Shoiry et  Yvon Bussières sont les trois conseillers de Démocratie Québec.

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(Québec) Le parti d'opposition à l'hôtel de ville de Québec, Démocratie Québec, est contre l'idée de faire passer le financement maximal à un parti municipal de 300 $ à 100 $.

«La réduction de la contribution financière maximale d'un électeur de 300 $ à 100 $ [...] coupera l'herbe sous le pied des partis d'opposition et des candidats indépendants», estime Démocratie Québec dans son mémoire présenté jeudi à l'occasion de la Commission parlementaire sur le projet de loi 83.

Le président du parti Denis L'Anglais et le conseiller Paul Shoiry ont présenté le mémoire devant les parlementaires jeudi midi.

Au coeur de l'argumentation : le fait que si le financement au municipal est déjà difficile, il l'est encore plus pour les partis d'opposition, souligne le parti qui ne compte que trois élus au conseil municipal de Québec : Paul Shoiry, Anne Guérette et Yvon Bussières.

La contribution d'un individu à un parti municipal était passée de 1000 $ à 300 $ en 2013 dans la foulée des révélations de la commission Charbonneau et des allégations de malversations et de prête-noms.

Le projet de loi 83 présenté en décembre par l'ex-ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, et actuellement à l'étude propose de réduire cette contribution à 100 $ et permet un 100 $ additionnel pour une année électorale.

Or, si l'intention d'assainir la vie démocratique est «tout à fait louable et justifiée», Démocratie Québec estime que le plafond actuel de 300 $ est suffisant, car il «limite en grande partie les possibles cas de prête-noms et empêche l'influence pernicieuse des collecteurs de fonds», peut-on lire dans le mémoire de 12 pages.

En réduisant cette somme, il faudrait donc plus de donateurs, souvent difficiles à dénicher pour les partis d'opposition ou les élus indépendants, estime-t-on.

«En réduisant le montant maximum des contributions, le projet de loi favoriserait la réélection des administrations en place puisqu'il serait plus difficile pour les partis d'opposition et les candidats indépendants de faire campagne», peut-on lire.

Modifier la loi

Au lieu de la réduction, Démocratie Québec propose plutôt de modifier la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités pour obliger la divulgation publique de l'identité des solliciteurs des partis politiques.

Denis L'Anglais et Paul Shoiry ont toutefois plaidé devant les parlementaires et le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux pour que ne soient pas divulgués les noms des donateurs de moins de 100 $. Le présent projet de loi prévoit la publication des noms et des adresses des donateurs de 50 $ et plus.

«Comme chacun sait, un certain nombre de contributeurs ne souhaitent pas que leur nom soit publiquement associé à un parti politique», plaide Démocratie Québec dans son mémoire. «Souvent, il s'agit de personnes du milieu des affaires qui veulent éviter la pression ou le harcèlement que peut entraîner cette information», soutiennent les responsables du parti d'opposition.

Dans ses activités de financement, Démocratie Québec vend des cartes 95 $. Cette somme permet actuellement de garder l'anonymat des donateurs qui le désirent.

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