Gel de taxes à Québec en 2017 et 2018

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Le maire Régis Labeaume a annoncé «un moment de répit pour les contribuables», lundi.

Le Soleil, Pascal Ratthé

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(Québec) Les propriétaires de la ville de Québec verront leur compte de taxes gelé en 2017 et 2018.

«Nous sommes tous témoins du contexte économique mondial et nous voulons offrir un moment de répit aux contribuables qui ont fait leur part depuis quelques années», a annoncé le maire de Québec en conférence de presse lundi.

Cette annonce de gel des taxes résidentielles pour les deux prochains budgets est un changement de discours pour Régis Labeaume qui a déjà qualifié un tel gel de «petite politique». Une réalité que n'a pas manqué de rappeler l'opposition lundi.

Or, voilà que l'impact du règlement sur les déficits des régimes de retraite permet, selon Régis Labeaume, de prévoir davantage et de dégager une certaine marge de manoeuvre. «Avant, je n'aurais jamais été capable de faire ça et quelqu'un qui aurait promis ça aurait fait une promesse dans le vide car il était impossible de prévoir les coûts des régimes de retraite.» La loi a été adoptée en décembre 2014.

M. Labeaume et le conseiller responsable des finances, Jonatan Julien, ont aussi attribué la possibilité du gel au fait que le taux d'inflation réel a finalement été moins élevé que ce que la Ville a taxé depuis 2008.

«Dans les huit dernières années, le taux d'inflation a été en moyenne de 1,6 %. C'est exceptionnel, personne n'aurait pu prévoir ça», a soutenu le maire.

Bref, les gens ont payé quelques fractions de pourcentage de trop par an. «Sur huit ans, cumulativement, il a été 2,9 % plus bas que ce qu'on avait prévu. Donc notre décision de geler nous permet de respecter totalement notre engagement de taxer à l'inflation», a dit M. Labeaume. «Les bottines suivent les babines», a ajouté le maire, répétant une de ses expressions fétiches.

Les propriétaires verront quand même leurs taxes hausser en fonction de l'harmonisation et des dettes des anciennes villes, ce qui pourrait représenter 1, 2, voire 4 % de hausse. Mais la Ville s'est engagée lundi à ne pas y ajouter de taxes à l'inflation comme elle l'a fait ces dernières années.

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Manque à gagner

L'administration Labeaume calcule que si elle avait taxé à l'inflation, soit environ 2 % pour ces deux années, la hausse aurait représenté environ 57 $ pour une résidence moyenne de 283 000 $ en 2017 et 115 $ en 2018, pour un total de 518 $ après cinq ans et 1095 $ après 10 ans.

Ce gel se traduira par un trou dans les coffres de la Ville de Québec de 12 millions $ après un an et de 228 millions $ après 10 ans.

Ce manque à gagner sera comblé à l'aide d'une marge de manoeuvre financière dont la Ville dispose et qui «permet de redonner aux contribuables», a dit Jonatan Julien.

Pourquoi maintenant?

Questionné à savoir pourquoi faire cette annonce maintenant et ne pas attendre le budget 2017 présenté en décembre 2016, Régis Labeaume a dit vouloir envoyer un «signal» dès maintenant. Parce que des coupes devront être faites pour atteindre l'objectif annoncé lundi.

«On ne dit pas que l'argent est là, on dit qu'on va faire un nouvel effort avec toute l'administration. Et c'est pour ça qu'on l'annonce maintenant, pour lancer un signal à toute l'administration que c'est ce qu'on va livrer aux citoyens en 2017 et 2018 et donc que les coupures doivent se faire, a-t-il expliqué. Ça ne donnait rien de l'annoncer au budget 2016 parce que ça n'avait aucun impact. Mais on l'annonce un mois après. Si on planifie d'avance, on va y arriver.»

Et l'approche des élections en 2017? Régis Labeaume a réfuté lundi toute volonté électoraliste dans cette «décision politique». «L'élection n'est pas demain matin et si on avait voulu lancer l'élection, on aurait annoncé ça au budget, en décembre, a-t-il justifié. Tout va se dire de toute façon, l'opposition va dire ça, mais moi, je vous dis que c'est la première fois où on pouvait le faire.»

Les taxes commerciales ne feront toutefois pas l'objet d'un tel gel et devraient, comme en 2016, continuer à être équivalentes à l'inflation.

Pour 2016, les gens d'affaires auront la même hausse que pour le secteur résidentiel, soit 1,9 % en moyenne.

Régis Labeaume sur le gel de taxes...

«C'est un classique; quand tu vois que tu ne gagneras pas, tu dis : "Je vais annoncer un gel de taxes". C'est cynique, les gens peuvent bien être découragés de la politique.»

-  Régis Labeaume le 15 octobre 2013 dans une attaque à Démocratie Québec qui, pendant la dernière campagne électorale, promettait un gel de taxes foncières

«À l'époque, je disais que c'était irresponsable de promettre un gel de taxes dans un contexte où les finances de la Ville étaient à la merci du rendement des régimes de retraite. Si on peut faire ça aujourd'hui, c'est parce qu'on a réglé ça. Ç'a été voté en décembre 2014.»

- Régis Labeaume lundi au moment de l'annonce d'un gel de taxes résidentielles pour 2017 et 2018

Réjouissances nuancées de l'opposition

L'opposition a réservé des fleurs, mais aussi un pot à l'administration Labeaume en réagissant au gel de taxes annoncé lundi.

D'entrée de jeu, le chef de l'opposition à l'hôtel de ville, Paul Shoiry, s'est réjoui du «répit» donné aux contribuables de Québec en 2017 et 2018.

«Finalement, le maire a donné suite à ce qu'on dit depuis 2013. Nous avons été agréablement surpris de la volte-face du maire», a-t-il commenté.

Mais l'élu de Démocratie Québec n'a pas manqué de rappeler que son parti plaide pour un tel gel depuis la campagne électorale de 2013. Et que jusqu'à lundi, le maire s'était toujours moqué d'une telle proposition depuis son arrivée à la mairie à la fin de 2007.

Articles de journaux datant de 2009 et 2013 à l'appui, M. Shoiry a rappelé que M. Labeaume a par le passé qualifié de «petite politique» et de perte de «crédibilité» la volonté de l'opposition de geler les taxes.

Or, Démocratie Québec a vu dans l'annonce de lundi un changement de cap qui lui donne raison. «J'aimerais ça qu'on prenne un peu le mérite de lui avoir poussé dans le dos. C'est notre travail de le faire», s'est félicité M. Shoiry.

«Un jour, geler les taxes, c'est faire de la petite politique et être irresponsable. Et l'autre jour, c'est la solution miracle», a pour sa part ironisé Anne Guérette.

Après avoir lancé des fleurs à l'administration Labeaume pour cette initiative, les élus de Démocratie Québec ont toutefois sorti le pot, estimant que les gens de Québec auraient dû bénéficier d'un tel gel dès cette année. Il a rappelé que certains secteurs de la ville subissent en 2016 des hausses par exemple de 5,4 % pour Vanier ou encore 3 % pour Sillery.

L'opposition estime aussi que le gel devrait également toucher les taxes commerciales à l'heure où le contexte n'est pas toujours facile pour les gens d'affaires.

«La Ville ne peut pas rester immobile pour les taxes non résidentielles», a dit M. Shoiry, en citant les fermetures récentes de restaurants comme La Crémaillère et le Patriarche dans le Vieux-Québec.

Ses propos ont donné lieu à de longs échanges au conseil municipal, plusieurs élus d'Équipe Labeaume plaidant à tour de rôle que ces fermetures ne sont pas attribuables à la facture d'impôts fonciers. 

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