La borne-fontaine de la discorde

La borne-fontaine litigieuse est située dans une cavité... (Le Soleil, Pascal Ratthé)

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La borne-fontaine litigieuse est située dans une cavité à l'intérieur d'une pente, entre deux maisons de luxe du développement immobilier Le Domaine du Lac situé sur la rue des Libellules, en bordure du lac Saint-Augustin.

Le Soleil, Pascal Ratthé

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Un promoteur immobilier qui tente depuis un an d'obtenir un permis pour déplacer, à ses frais, une borne-fontaine voit maintenant la Ville de Québec entreprendre des procédures en injonction pour qu'il maintienne l'accès à cet équipement de protection contre les incendies.

«C'est la première fois que je vois ça. Généralement, les gens comprennent que c'est pour leur protection», explique Me Serge Giasson, directeur des services juridiques de la Ville de Québec, qui a été autorisé par le comité exécutif à entreprendre des procédures en injonction devant la Cour supérieure.

Dans sa décision, le comité exécutif parle de la présence illégale d'un amoncellement de matériaux de remblai sur l'assiette de servitude que la Ville détient sur le lot. Elle a avisé le propriétaire de retirer tout remblai qui nuirait à l'utilisation efficace d'une borne-fontaine et irait à l'encontre de l'exercice de la servitude de passage et d'égout octroyée à la Ville. Il ajoute que le propriétaire refuse aussi de maintenir sur son lot une rue, allant ainsi à l'encontre des conditions de délivrance de son permis.

La borne-fontaine en question est située dans une cavité à l'intérieur d'une pente, entre deux maisons de luxe du développement immobilier Le Domaine du Lac situé sur la rue des Libellules, en bordure du lac Saint-Augustin. 

«Dans son aménagement, le promoteur a modifié les pentes et ça empêche l'accès à la borne-fontaine. Il faut avoir la possibilité de la déneiger l'hiver et de l'entretenir l'été», explique l'avocat au Soleil, ajoutant que la Ville tente depuis plusieurs mois, sans succès, de s'entendre avec le promoteur.

«Chicane de fonctionnaires»

De son côté, Daniel Savard, promoteur du Domaine du Lac avec sa femme Anne Giguère, dit ne pas comprendre la position de la Ville de Québec, d'autant plus qu'il tente depuis un an de faire déplacer la borne-fontaine sur la servitude située sur le même lot.

«Premièrement, ils ont accès à la borne-fontaine. Elle n'est ni cachée ni bloquée. Le seul problème, c'est que ça fait un an qu'on demande à ce qu'elle soit déplacée à nos frais sur le même lot. Ça fait un an qu'il y a un débat là-dessus et on n'a pas encore le permis. C'est une chicane de fonctionnaires», déplore l'homme d'affaires.

M. Savard ajoute que sa famille est propriétaire de ces terrains depuis une trentaine d'années et que jamais la Ville de Québec n'avait déneigé la borne-fontaine par le passé. «Ça fait 30 ans qu'ils ne la dégagent pas l'hiver, et maintenant, je ne sais pas pourquoi, c'est devenu un problème.»

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