Labeaume s'attaque à la «taxe de bienvenue» des couples séparés

Régis Labeaume s'est montré découragé par cette règle... (Le Soleil, Patrice Laroche)

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Régis Labeaume s'est montré découragé par cette règle qui peut représenter des milliers de dollars pour celui ou celle qui conserve la résidence familiale.

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Régis Labeaume s'attaque aux «taxes de bienvenue» que doit payer une personne qui rachète la moitié de la maison à son «ex» après une séparation.

«J'annonce ce matin qu'on va demander au gouvernement de changer ça!» a lancé le maire de Québec lorsqu'une question sur les droits de mutation immobilière a débordé vers cette réalité méconnue.

Tout a commencé mardi matin au premier jour de l'analyse détaillée par les élus du conseil du budget 2016 en comité plénier à l'hôtel de ville.

Le conseiller Yvon Bussières a questionné les experts de la Ville de Québec sur les droits de mutation communément appelés «taxe de bienvenue».

Le maire Labeaume en a alors profité pour faire état du cas d'un couple d'amis qui, a-t-il relaté, vient de rompre. En séparant le patrimoine, le conjoint qui a racheté la moitié de la maison de son ex a dû payer de nouveaux droits de mutation. «Ça se peut-tu que ça aille pas de bon sens, ça?» a-t-il lancé.

«Honnêtement, je ne le savais pas. J'ai été étonné. Après huit ans comme maire, je ne le savais pas. J'étais sur le derrière», a poursuivi M. Labeaume, visiblement découragé par cette règle qui peut représenter des milliers de dollars pour celui ou celle qui conserve la résidence familiale.

Or, il s'agit d'une loi provinciale relevant du ministère des Finances, a expliqué le directeur général de la Ville de Québec, André Legault.

Eh bien la loi, il faut la faire changer, a plaidé Régis Labeaume.

La discussion s'est élargie à d'autres cas d'espèce avancés par les conseillers. Le conseiller Vincent Dufresne a même relaté le cas d'un de ses amis qui a dû payer trois fois une taxe de bienvenue sur une même maison après trois ruptures. «Ben là, qu'il se calme!» a lancé M. Labeaume, sous les rires des élus.

Rare entente avec l'opposition

Bien qu'en apparence cocasses, les échanges ont soulevé une réelle interrogation et mené à une rare bonne entente avec l'opposition de Démocratie Québec. Le chef de l'opposition, Paul Shoiry, a aussi qualifié cette mesure «d'injuste».

«Si l'opposition est d'accord avec nous, on va demander à changer ça. Ça ne fait pas de sens», a martelé le maire qui compte en parler avec ses collègues de l'Union des municipalités du Québec. «Je vais aller à l'UMQ avec ça», a-t-il promis.

La Ville de Québec prévoit que les droits sur les mutations immobilières tant résidentielles que commerciales généreront 32,5 millions $ en 2016.

Au cabinet du ministre des Finances Carlos Leitão, on n'a pas commenté le fond de la question mardi, n'ayant pas reçu de demande formelle du maire de Québec. On assure toutefois que la question sera considérée si une telle demande était formulée. Avec Jean-Marc Salvet

Postes coupés: Shoiry accuse le maire de «manipuler les faits»

Paul Shoiry accuse Régis Labeaume de «manipuler les faits» en affirmant avoir coupé 720 postes à la Ville de Québec depuis son arrivée en 2008.

«C'est faux de prétendre qu'il y a eu 720 coupes de postes à la Ville de Québec», a tranché le chef de l'opposition à l'hôtel de ville. «On peut couper des postes sur papier, mais lorsqu'on en crée autant ou plus qu'on en coupe, on augmente les effectifs. Il faut donner l'heure juste à la population», a-t-il lancé en marge de l'étude détaillée du budget mardi.

De 5350 en 2008, le nombre d'employés est maintenant de 5025. Peu après les fusions municipales, en 2003, la Ville unifiée comptait 4951 salariés.

Lundi, M. Labeaume s'est félicité d'avoir éliminé 720 postes depuis son élection en 2008, notamment par le remplacement d'un seul retraité sur trois. Des compressions qui n'ont pas affecté les services aux citoyens, a-t-il affirmé.

«La réalité, c'est qu'on va payer 5025 personnes équivalent temps complet en 2016», a répliqué Paul Shoiry.

La Ville de Québec procède à une vingtaine d'embauches par année tel que prévu dans le plan de main-d'oeuvre. Une dizaine de postes ont aussi été ajoutés en intégrant les activités du CLD après sa fermeture et 46 en ramenant l'incinérateur dans le giron municipal.

Questionné sur la position de l'opposition, le maire Régis Labeaume a répliqué que si ces postes n'avaient pas été abolis, ils existeraient encore, en plus de ceux créés en raison de la croissance des besoins à la Ville. Bref, a-t-il dit en substance, la machine municipale compterait plus de 5700 employés. «M. Shoiry sait tout ça, c'est juste qu'il est dans une game politique», a tranché le maire. Valérie Gaudreau

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