Enquête sur le dépassement de 15 millions $ à l'usine de filtration de Lévis

Le maire Gilles Lehouillier a expliqué mercredi qu'il... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Le maire Gilles Lehouillier a expliqué mercredi qu'il souhaitait retourner dans le passé pour faire quelques vérifications à propos du contrat de réfection de l'usine de filtration Desjardins.

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(Québec) La Ville de Lévis veut faire toute la lumière sur le contrat d'agrandissement de son usine de filtration Desjardins. Le projet, inauguré en 2014, a coûté 15 millions $ de plus que prévu et a fait les manchettes lors de la commission Charbonneau.

En conférence de presse mercredi pour annoncer son plan d'action pour une meilleure gestion des contrats, le maire Gilles Lehouillier a expliqué qu'il souhaitait retourner dans le passé pour faire quelques vérifications. «On dit pas qu'il y a eu de la fraude là [...] On n'est pas comme Laval et Montréal, prévient-il. Comme c'est un très, très gros projet, qui a coûté 75 millions $, alors on s'est dit celui-là, on va faire un test, on va regarder», explique-t-il.

L'enquête interne sera menée par le nouveau groupe de travail permanent sur la gestion contractuelle. Si jamais la Ville s'aperçoit qu'il y a eu fraude, elle compte se servir de la loi 26, adoptée en mars dernier, pour obtenir réparation. Cette loi vise précisément la récupération de sommes payées à la suite de fraudes dans le cadre de contrats publics et inclut un programme de remboursement volontaire, qui vient d'être rendu disponible.

La Ville a pris la décision de faire cette fouille à la lumière de la commission Charbonneau, qui scrute depuis 2011 les façons de faire de l'industrie de la construction. «Si un témoignage peut nous amener à penser qu'on aurait des vérifications à faire, on va les faire», indique le maire Lehouillier.

Patrice Mathieu, ancien président de la firme AECOM-Tecsult, a témoigné devant la commission en 2013. Il avait alors révélé que de la collusion avait eu lieu en 2007 et en 2008 à Lévis, concernant la modernisation de cette usine de traitement de l'eau potable. Selon lui, quatre firmes de génie-conseil s'étaient organisées pour fixer les prix, soit Roche, SNC-Lavalin, GENIVAR et Dessau.

La commission Charbonneau devrait remettre son rapport final d'ici le 30 novembre.

Évaluation du rendement

Après des mois de travail, la Ville de Lévis a accouché d'un plan d'action sur deux ans pour resserrer ses critères d'octroi des contrats. 

Elle évaluera désormais le rendement des promoteurs, si bien que si l'un d'eux fournit un travail insatisfaisant, il ne pourra être retenu de nouveau par la Ville au cours des deux années suivantes. La procédure est toutefois très complexe. «Ça demande beaucoup d'énergie, mais sur les contrats très significatifs, il faut le faire», estime le maire.

Le code d'éthique des élus et des fonctionnaires municipaux sera également revu. Par exemple, on écrira noir sur blanc qu'un employé de la Ville ne peut pas participer à un «party privé» à la résidence d'un promoteur, même si le maire ne croit pas qu'une telle situation se soit présentée au sein de son administration. Et si un fournisseur de la Ville est un ami personnel d'un gestionnaire ou d'un élu, «il faut qu'on le sache», soutient le maire.

La Ville s'attaquera également aux dépassements de coûts, qui devront être approuvés de façon plus serrée par le conseil municipal et à ses mécanismes de dénonciation si un fonctionnaire est témoin de collusion ou d'une tentative de corruption.

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