Financement politique illégal chez Équipe Labeaume: Gagnon et Roy plaident coupables

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Le maire de Québec Régis Labeaume

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(Québec) Ronald Gagnon, directeur général d'Équipe Labeaume, et Alain Roy, vice-président principal de Pomerleau, entreprise chargée de la construction de l'amphithéâtre, plaident coupables aux infractions qui leur ont été signifiées au début du mois par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), mais contestent l'amende associée

Les constats datés du 28 septembre reprochent à M. Roy d'avoir recueilli des contributions pour le parti du maire de Québec, Régis Labeaume, sans y avoir été dûment autorisé par le représentant officiel. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, cela constitue du financement politique illégal.

Pour sa part, M. Gagnon aurait «aidé par ses actes» Alain Roy. À eux deux, ils auraient vendu 39 billets de 100 $ pour le cocktail annuel d'Équipe Labeaume en 2010, portant le total des contributions à 3900 $. 

Les deux hommes avaient 30 jours pour répondre à ces accusations. Ils ont enregistré un plaidoyer de culpabilité, a confirmé mardi au Soleil Denis Dion, porte-parole du DGEQ. Les principaux intéressés ont toutefois manifesté leur intention de contester l'amende qui leur est imposée. «Ils vont se retrouver devant la Cour du Québec et c'est un juge qui va décider», a indiqué M. Dion. Plusieurs mois sont à prévoir avant que la cause ne soit entendue.

L'amende minimale pour les infractions reprochées à Ronald Gagnon et Alain Roy est de 500 $, mais le DGEQ peut réclamer l'équivalent du montant amassé illégalement. C'est ce qu'il a décidé de faire. En additionnant les frais connexes, le total atteint 5514 $ pour chaque contrevenant. «Une amende qui correspond au montant des contributions, c'est fréquent pour nous», a précisé mardi Denis Dion. 

Dans les jours suivant la publication des constats d'infraction, le directeur général d'Équipe Labeaume a assumé la responsabilité des ratés dans le financement. Il a raconté qu'en 2010, il n'avait pu faire signer le formulaire autorisant M. Roy à faire de la sollicitation car celui-ci était absent au moment de la livraison des cartons pour le cocktail du maire. Personne n'a pensé à le faire après, ce qui a placé les deux hommes en contravention de la loi.

M. Roy a pour sa part qualifié l'accusation de «totalement injuste» et affirmé n'avoir «jamais voulu enfreindre la loi». 

Mardi, ni l'un ni l'autre n'a commenté le plaidoyer enregistré.

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