Un chemin en infraction sur les Terres des Soeurs de la Charité

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Un chemin reliant l'immeuble des Soeurs de la Charité à l'avenue Saint-Samuel par la rue Aubert, dans le secteur de Beauport, est apparu au courant de l'été. Or, le terrain acquis par le Groupe Dallaire en vue d'y faire un important projet de développement immobilier est toujours zoné agricole.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) estime que le Groupe Dallaire a commis une infraction à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en aménageant sans autorisation un chemin sur les Terres des Soeurs de la Charité.

Un préavis a été envoyé à cet effet le 18 septembre au groupe dirigé par l'homme d'affaires Michel Dallaire. La loi, rappelle la CPTAQ, «interdit, en zone agricole, l'utilisation d'un lot à des fins autres que l'agriculture, à moins de pouvoir invoquer un droit prévu [à ladite loi ou aux règlements] ou d'avoir préalablement obtenu une autorisation de la Commission».

Pour rappel, un chemin reliant l'immeuble des Soeurs de la Charité à l'avenue Saint-Samuel par la rue Aubert, dans le secteur de Beauport, est apparu au courant de l'été. Or le terrain acquis par le Groupe Dallaire en vue d'y faire un important projet de développement immobilier est toujours zoné agricole.

En entrevue au Soleil, cet été, Michel Dallaire avait assuré que les travaux étaient conformes. Le chemin, disait-il, a été aménagé afin de permettre un deuxième passage, notamment à des véhicules d'urgence. «On a connecté le bâtiment à la rue Saint-Samuel pour une question de sécurité», expliquait le président et chef de la direction du Groupe Dallaire.

Le Groupe Dallaire avait 30 jours, soit jusqu'au 18 octobre, pour présenter des observations, produire des documents ou demander une rencontre avec des membres de la CPTAQ pour donner son point de vue sur les gestes reprochés, à défaut de quoi la Commission pouvait émettre une ordonnance visant à faire cesser la contravention et remettre les lieux en leur état antérieur, ou convenir de toute mesure lui apparaissant appropriée pour assurer le respect de la loi.

Le Soleil a tenté de s'entretenir avec M. Dallaire, sans succès.

Dans une lettre datée du 1er octobre envoyée à la CPTAQ, le Groupe Dallaire réitère que l'aménagement du chemin ne requérait aucune autorisation de la Commission. Ce chemin, écrit-il, sert et servira au seul bénéfice de la Maison généralice, propriété des Soeurs de la Charité.

Analysé par la CPTAQ

Au cours de l'été 2014, précise le Groupe Dallaire, la Ville de Québec a demandé, dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection dans l'avenue Saint-Samuel, la fermeture du seul chemin d'accès à la Maison généralice, soit la rue Guillaume-Le Pelletier. «Il a alors été constaté que l'accès difficile, voire même impossible, à la Maison généralice par ce seul accès mettait en danger la vie et la sécurité des occupants et des employés de la Maison généralice. C'est dans ce contexte qu'il a été décidé d'aménager un second accès au chemin public [...] qui ne serait utilisé qu'en cas d'urgence», plaide le Groupe Dallaire.

Le dossier est actuellement analysé par la CPTAQ, qui pourra convoquer les parties en rencontre si elle le juge nécessaire.

La CPTAQ a remis récemment une orientation défavorable à une municipalité de la MRC de Portneuf qui souhaitait aménager un second chemin aux fins d'urgence et de sécurité.

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