Négos de mauvaise foi: l'appel de Labeaume rejeté

Le maire Régis Labeaume... (Le Soleil, Yan Doublet)

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Le maire Régis Labeaume

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) La Cour supérieure rejette une demande du maire de Québec, Régis Labeaume, qui voulait en appeler d'une décision de la Commission des relations du travail (CRT) sur un cas de négociation de mauvaise foi à l'égard des cols bleus pendant la campagne électorale de 2013.

Le juge Michel Beaupré estime donc qu'une décision rendue par la commissaire Myriam Bédard de la CRT, en mai 2014, était la bonne.

L'histoire remonte aux élections de l'automne 2013 alors que le maire Régis Labeaume avait fait des relations de travail le thème principal de sa campagne.

Le syndicat des employés manuels avait alors porté plainte pour négociation de mauvaise foi et ingérence dans les affaires syndicales. Le syndicat estimait que M. Labeaume s'était adressé directement aux employés pendant la campagne électorale et a discuté sur la place publique des offres patronales. Les articles 12 et 53 du Code du travail stipulent, avait-il plaidé, qu'un employeur doit s'adresser aux représentants syndicaux et non aux employés syndiqués.

Or, Régis Labeaume a toujours soutenu qu'il parlait alors en tant que candidat aux élections et non en tant que maire. Donc, à ses yeux, ces clauses ne s'appliquaient pas.

Mais dans sa décision de mai 2014, la CRT avait estimé que M. Labeaume portait toujours le chapeau de maire, même en campagne électorale. La décision de la Cour supérieure datée de mardi conforte cette décision.

Au cabinet du maire Régis Labeaume, on a préféré ne pas commenter pour l'instant, son attaché de presse Paul-Christian Nolin affirmant ne pas avoir encore pris connaissance du jugement en fin de journée.

À l'époque de la décision de la CRT, Régis Labeaume avait dénoncé le verdict et avait promis un «magnifique débat de société». «C'est assez extraordinaire. Ça veut dire qu'il y aurait eu cinq candidats à la mairie de Québec et parce que je suis maire et candidat, je n'aurais pas eu le droit de parler de ces choses-là, mais les autres auraient eu le droit? C'est un magnifique débat que nous aurons», a dit M. Labeaume le 20 mai 2014.

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