Loi sur le statut de Québec comme capitale : plus de pouvoirs, mais quels pouvoirs?

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a promis un projet de loi au début de 2016 afin de faire reconnaître le statut particulier de la Ville de Québec.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) La Ville de Québec veut que soit reconnu son statut de capitale. Elle veut aussi avoir l'autonomie, les pouvoirs et... les budgets conséquents. Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, promet un projet de loi pour le début de 2016. Mais récemment, le maire de Québec, Régis Labeaume, s'est dit «sceptique» par rapport à cette échéance, lui qui espérait une telle pièce législative dès l'automne. Et si le ministère retarde, M. Labeaume promet de mener sa campagne en vue des élections municipales de 2017 sur les pouvoirs aux municipalités, au premier chef ceux pour la capitale.

Mais, au fait, de quels pouvoirs parle-t-on? Régis Labeaume refuse de «négocier sur la place publique». Ces derniers mois, le maire de Québec a toutefois souvent évoqué les pouvoirs qu'il souhaite obtenir. Il a semé suffisamment d'indices pour qu'on sache où il loge. Le Soleil vous propose aujourd'hui quatre secteurs où la capitale, sans devenir une cité-État, souhaite à tout le moins avoir les coudées plus franches.

Transports

Pouvoir changer la vitesse dans les rues sans attendre le feu vert du ministère des Transports. La demande peut paraître banale, pourtant elle a régulièrement été citée en exemple tant par le maire de Québec que par l'Union des municipalités au cours des derniers mois. «Admettons que sur une rue de Duberger, je voudrais la faire passer à 35 km au lieu de 30 km, j'ai besoin de l'autorisation du ministre des Transports. Ça, c'est ridicule comme c'est pas possible», avait lancé Régis Labeaume le 30 avril 2014. Il avait fait cette déclaration au sortir de sa première rencontre avec Pierre Moreau, qui venait d'être nommé ministre des Affaires municipales peu après le retour au pouvoir des libéraux.

AVANTAGE : Que la Ville puisse définir elle-même la vitesse dans les rues représente plus d'efficacité et moins de bureaucratie, selon le maire de Québec.

Développement social

Plus de pouvoirs à la Ville de Québec dans le développement social sont aussi dans la mire du maire de Québec. En octobre 2014, M. Labeaume a indiqué qu'il souhaitait davantage de pouvoirs, notamment quant à la question de l'itinérance. Il avait alors annoncé que cette demande faisait partie de la liste dans les discussions pour une loi sur le statut de capitale. «On a la prétention de penser qu'on est plus proches de la misère qu'une certaine bureaucratie. On va demander au gouvernement de nous transférer quelques tâches en développement social. L'itinérance est un bel exemple», avait-il dit, sans détailler comment se traduirait une telle responsabilité accrue. «On la gère, on a créé notre programme avec la cour municipale. Il faut embarquer avec ces gens-là, et on pense vraiment qu'on pourrait être efficaces», avait-il poursuivi, tout en reconnaissant que le dossier était «délicat».

AVANTAGE : Le maire de Québec estime que son administration est la mieux placée pour connaître la population dans le besoin et les organismes qui s'en chargent sur son territoire. En être davantage responsable éviterait de la «bureaucratie» et permettrait une meilleure cohérence dans le financement et les interventions.

Éducation

Les villes, dont Québec, devraient-elles avoir davantage de pouvoirs dans la gestion des écoles? Régis Labeaume a évoqué une telle perspective dès 2012. Il avait à l'époque laissé entendre que la Municipalité pourrait toucher une partie ou la totalité des taxes scolaires en échange d'une gestion accrue du parc immobilier des écoles. Une option logique, avait-il alors dit, étant donné que la Ville finance en bonne partie de l'équipement, notamment sportif, qui sert aussi aux établissements scolaires. «Dans le domaine du sport, du loisir ou de la culture, vous êtes confrontés à une réalité assez désagréable, c'est qu'il existe beaucoup d'infrastructures, mais qui sont gérées par des entités différentes», avait déploré le maire de Québec en 2012, au moment de la mise sur pied d'un comité de travail sur le renouvellement du pacte fiscal de 2014. Nous sommes aujourd'hui deux ans plus tard, mais il est permis de penser que l'idée n'est pas tout à fait oubliée...

AVANTAGE : Meilleure planification et élimination de doublons.

Environnement

Au cours des derniers mois, le maire de Québec a parfois fait part de sa volonté de voir des éléments relevant du ministère de l'Environnement retomber dans les mains des villes. Au premier chef, les milieux humides. La présence d'étangs, de marais ou de marécages, qui jouent un rôle important dans l'écosystème, freine parfois des projets de construction. En juin 2014, M. Labeaume avait plaidé pour que les municipalités aient juridiction sur les milieux humides au lieu d'être à la remorque des décisions du ministère de l'Environnement. Il avait alors cité l'exemple du projet de développement immobilier Nodélo au nord de Charlesbourg, plombé par une interdiction du Ministère en raison de la présence de tels milieux humides. Si la Ville avait eu juridiction, le verdict aurait été le même, mais le promoteur «aurait su plus vite» que son projet était interdit, avait alors plaidé le maire.

AVANTAGE : Meilleure cohérence entre l'octroi de permis de construction et la protection de l'environnement, selon le maire de Québec. Cela permettrait d'accélérer la décision de donner ou non le feu vert à un projet immobilier.

Les villes veulent toujours toucher un point de TVQ

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a beau avoir joyeusement fermé la porte à l'idée de transférer un point de TVQ aux villes, la présidente de l'Union des municipalités, Suzanne Roy, n'a pas l'intention de lâcher le morceau.

«Il nous a clairement dit que ce ne serait pas dans le prochain pacte fiscal, mais mille fois sur le métier, je remettrai», a imagé Mme Roy en entrevue au Soleil mercredi.

Les négociations qui se déroulent présentement entre les municipalités et le gouvernement provincial en prévision du prochain pacte fiscal sont colorées par la question de la diversité des revenus. Les villes récoltent l'essentiel de leurs revenus des taxes foncières au moment alors que leurs responsabilités augmentent, plaide l'UMQ.

En mai le ministre Pierre Moreau a qualifié la demande des élus municipaux de «déraisonnable» et d'«exagérée». Le gouvernement provincial, a-t-il soutenu, se priverait ainsi de 1,2 milliard $ dans ses coffres.

«On nous a dit non au mois de mai, mais ça ne veut pas dire que c'est abandonné à tout jamais», a dit Mme Roy, aussi mairesse de Sainte-Julie. «Si on réussit à mettre des fondations solides sur des nouvelles façons de faire, peut-être qu'un jour on y arrivera», a-t-elle poursuivi.

À Québec, le maire Régis Labeaume a aussi plaidé par le passé pour un transfert d'une partie de la TVQ, estimant que les villes dynamiques qui investissent pour leur population, dans les événements et «produisent de la richesse» devraient avoir leur part de la taxe de vente. «Je trouve encore que c'est une bonne idée», a conclu la présidente de l'UMQ.

Gouvernements de proximité

L'UMQ et le gouvernement ne planchent pas que sur le pacte fiscal. L'année à venir sera chargée alors que se prépare une loi sur les gouvernements de proximité, qui promet de donner davantage de pouvoirs aux villes. Suzanne Roy assure que l'UMQ sera sur tous les fronts pour faire valoir son rôle dans à peu près tous les secteurs : transport, environnement, finances, sécurité publique, alouette.

«Dans la prochaine session parlementaire, on va être présents à chaque fois que le rôle des municipalités sera amené», promet Mme Roy. «Chaque fois, on regardera  comment on peut jouer un rôle pour le bénéfice des citoyens et comment ça se finance.»

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