Bientôt un statut particulier pour la Ville de Québec

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L'administration du maire Régis Labeaume souhaite obtenir davantage de pouvoirs et d'autonomie afin d'intervenir directement sur son territoire - sur des questions d'urbanisme, notamment. L'exemple des restrictions de vitesse dans les quartiers a déjà été donné.

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(Québec) Le statut particulier réclamé par la Ville de Québec est à portée de main. Elle devrait le décrocher dans la première moitié de l'an prochain.

Le ministre des Affaires municipales du Québec, Pierre Moreau, présentera au début de 2016 un projet de loi afférent. Il signale que les négociations visant à doter la capitale de pouvoirs élargis se déroulent rondement.

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L'administration du maire Régis Labeaume souhaite obtenir davantage de pouvoirs et d'autonomie afin d'intervenir directement sur son territoire - sur des questions d'urbanisme, notamment. L'exemple des restrictions de vitesse dans les quartiers a déjà été donné.

Pierre Moreau déposera à peu près au même moment, au début de l'an prochain, un projet de loi ad hoc concernant Montréal. Même si les négociations sont plus avancées avec Québec qu'avec la métropole, le ministre souhaite présenter les deux projets de loi «de façon concomitante».

Toutes les villes du Québec, particulièrement la capitale et la métropole, désirent obtenir plus d'autonomie à l'intérieur de leurs champs de compétence, rappelle M. Moreau. L'opération se soldera par un transfert «de pouvoirs additionnels avec les moyens qui doivent les accompagner», assure-t-il.

Pour ce qui est des autres municipalités du Québec, le gouvernement présentera plus tard en 2016, peut-être même à l'automne, une législation intitulée Loi sur les gouvernements de proximité. C'est du moins ainsi qu'on l'appelle pour l'instant.

L'urgence du pacte fiscal

Beaucoup plus délicats sont les pourparlers que le gouvernement de Philippe Couillard mène actuellement avec l'ensemble des villes afin de renouveler le pacte fiscal qui les lie entre eux. Non seulement pour l'année 2016, mais aussi pour au moins les deux suivantes.

L'automne dernier, le gouvernement du Québec avait réduit de 300 millions $ les transferts aux municipalités pour l'année 2015, ce que plusieurs maires avaient mal digéré. Ce pacte «transitoire» avait cependant reçu l'appui des maires de Québec et de Montréal, Régis Labeaume et Denis Coderre.

En 2015, les transferts de l'État québécois vers les municipalités se seront tout de même élevés à plus de 3 milliards $.

Le nouveau pacte fiscal doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Les parties doivent donc s'entendre d'ici quelques semaines tout au plus, de manière à ce que les administrations municipales puissent boucler leurs budgets annuels dans les temps voulus.

De sources municipales, on confie avoir «bon espoir de parvenir à une entente satisfaisante». Les parties ont convenu de ne pas commenter les pourparlers publiquement.

Le ministre Pierre Moreau a par ailleurs sévèrement écorché la nomination du péquiste Sylvain Gaudreault à titre de critique des affaires municipales. L'ancien ministre des Affaires municipales dans le gouvernement de Pauline Marois «a fait de la démolition à plein temps», a-t-il asséné.

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