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Un marchand poursuit la Ville pour 300 000 $

Donnant sur la populaire rue Saint-Jean, dans le... (Photothèque Le Soleil)

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Donnant sur la populaire rue Saint-Jean, dans le Vieux-Québec, la façade commerciale de l'immeuble situé au 2, rue Pierre-Olivier-Chauveau, avait été obstruée entre janvier et juin 2013 par des travaux de réfection et de sécurisation qui devaient protéger les passants et les usagers du bâtiment jugé mal en point.

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(Québec) Un marchand d'art réclame 300 000 $ à la Ville de Québec pour une perte de revenus causée par un chantier de construction en 2013. «Si la Ville l'avait traité correctement, il n'y aurait pas eu de procédures judiciaires. Il ne voulait pas un dédommagement à tout prix, il voulait du respect.»

Jules Gauvin, 83 ans, louait en 2013 un local commercial dans l'édifice Pierre-Olivier-Chauveau, dont la gestion était alors assurée par la Ville de Québec. L'homme d'un âge vénérable y a exploité pendant 15 ans la Galerie d'Art Quatre-Saisons, aujourd'hui fermée.

Donnant sur la populaire rue Saint-Jean, dans le Vieux-Québec, la façade commerciale de l'immeuble situé au 2, rue Pierre-Olivier-Chauveau, avait été obstruée entre janvier et juin 2013 par des travaux de réfection et de sécurisation qui devaient protéger les passants et les usagers du bâtiment jugé mal en point. Le marchand d'art prétend avoir subi une perte de revenus de 75 % durant cette période.

Selon une poursuite déposée en Cour supérieure mardi, il réclame aujourd'hui 300 000 $ à la Ville de Québec pour tous les torts causés. Mais ce n'est pas que pour l'argent que des procédures judiciaires ont été intentées, explique Me Stéphane Harvey, l'avocat de M. Gauvin.

Question de respect

«On parle d'un monsieur qui a plus de 80 ans. On ne tire pas une roche dans une maison de verre», a-t-il illustré, laissant entendre que la Ville a adopté un comportement déraisonnable à l'endroit de son client. «C'est un dossier qui aurait pu se régler très facilement. [...] Si la Ville avait traité M. Gauvin correctement, il n'y aurait pas eu de procédures judiciaires. M. Gauvin ne voulait pas un dédommagement à tout prix, il voulait du respect», a décoché l'avocat, joint mercredi.

Dans le document juridique, dont Le Soleil a obtenu copie, les procureurs de M. Gauvin rappellent que l'administration municipale avait fait installer «des échafaudages et autres structures qui empêchaient un accès efficace» à la galerie dès janvier, mais que les travaux prévus n'ont été réalisés que «des mois plus tard», en mai et en juin. Me Harvey affirme que la Ville de Québec a ainsi fait preuve de négligence envers le commerçant.

N'étant plus capable de couvrir le coût de son loyer, avoisinant les 10 000 $ par mois selon son avocat, M. Gauvin s'est mis à accumuler les retards de paiement, soutient la requête. Il avait pris les services d'un avocat dès le mois de mai 2013 et avait demandé réparation à la Ville. Sa missive était demeurée sans réponse, déplorent ses procureurs.

Toujours sans réel contact avec l'administration municipale par la suite, le marchand a continué de tenir sa galerie d'art et a tenté de négocier un bail d'une durée de deux ou trois ans, vu son âge, plutôt que les cinq ans exigés par la Ville.

Peu avant l'échéance du bail, prévue le 30 avril 2015, la Ville de Québec a fait parvenir un «avis plutôt cavalier le menaçant même d'expulsion». Pour se sortir d'impasse, M. Gauvin avait trouvé un nouveau locataire à qui céder son bail, «mais [il] n'a pas reçu la collaboration de la Ville de Québec», explique la poursuite.

Joint par Le Soleil mercredi, M. Gauvin a dit avoir cessé ses activités le 30 avril 2015 comme prévu. Son avocat précise qu'il est demeuré l'occupant des lieux par défaut - bail par tolérance -, les parties ne s'étant pas entendues dans le litige. En plus des loyers impayés en 2013, la Ville lui réclame donc un paiement pour mai, juin, juillet et août 2015. Le total frôlerait 80 000 $.

Jules Gauvin exige pour sa part 250 000 $ pour les pertes de revenus d'il y a deux ans. L'argent servirait en priorité à payer les loyers non versés à la Ville. Les 50 000 $ restants sont réclamés en dommages moraux pour le stress, l'angoisse et l'insomnie causés par cette saga.

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