Sainte-Brigitte-de-Laval: une bonne et une mauvaise nouvelle

La mairesse Wanita Daniele s'est réjouie hier du... (Le Soleil, Caroline Grégoire)

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La mairesse Wanita Daniele s'est réjouie hier du rapport concluant qu'il n'y a pas de risque de glissement de terrain dans certaines zones de Sainte-Brigitte-de-Laval soupçonnées d'être problématiques. Elle n'a toutefois pas souhaité commenter la réintégration de l'ancien directeur des affaires juridiques et ex-greffier Sylvain Déry.

Le Soleil, Caroline Grégoire

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(Québec) Sainte-Brigitte-de-Laval a reçu une bonne et une mauvaise nouvelle vendredi. Alors que Wanita Daniele a obtenu la confirmation que les quelque 300 terrains de la municipalité n'étaient pas à risque d'érosion, la mairesse a aussi appris qu'elle devra réintégrer dès lundi l'ancien directeur des affaires juridiques et ex-greffier Sylvain Déry.

La Cour supérieure a rejeté la requête de la Ville, qui demandait plus de temps - jusqu'au 28 août - avant de réintégrer l'employé remercié en 2014. Trois options s'offrent maintenant à la municipalité : elle réintègre M. Déry, elle demande une révision à la Commission des relations du travail (CRT) ou elle conclut une entente financière avec lui.

Dans la décision rendue vendredi, la juge Lise Bergeron ordonne à Sainte-Brigitte-de-Laval de réintégrer sans délai l'ancien directeur. «En l'absence de circonstances exceptionnelles, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête de la Ville en ordonnance de sauvegarde», est-il écrit dans le document. La décision stipule également qu'«à tout événement, la Ville n'a pas convaincu le tribunal que la décision de la CRT comporte une faiblesse apparente».

M. Déry - qui s'est dit satisfait de la décision - devrait donc être de retour en poste lundi prochain. D'ailleurs, des discussions ont déjà été entamées vendredi en vue de son retour.

Rappelons que la CRT avait tranché le 27 juillet que la municipalité avait congédié injustement son ex-directeur général, Gaétan Bussières, et son ancien directeur des affaires juridiques, M. Déry.

La Ville avait alors huit jours pour réintégrer son ancien directeur des affaires juridiques et 30 jours pour redonner le poste de dg à M. Bussières.

Jugeant qu'elle manquait de temps dans le cas de M. Déry, la Ville s'était tournée vers la Cour supérieure.

Mme Daniele n'a pas voulu commenter le dossier vendredi.

Aucun risque de glissement de terrain

Plusieurs citoyens de Sainte-Brigitte-de-Laval ont poussé un soupir de soulagement vendredi. Le rapport final tant attendu de la firme Laboratoire d'expertises Québec a été divulgué en partie. Sa conclusion : il n'y a aucun risque de glissement de terrain.

«Aucun de ces terrains n'était menacé par un glissement de terrain avant les interventions anthropiques. Quant à leur urbanisation, elle a généralement été faite en harmonie avec le milieu, revégétalisant les pentes des déblais et des remblais, ce qui permet de contrer l'érosion par les eaux de ruissellement», mentionne le rapport.

Une bonne nouvelle pour la mairesse, qui avait suspendu la délivrance des permis de construction au mois de mai après que le Journal de Québec eut révélé l'existence d'une carte dévoilant des risques d'affaissements dans certaines zones du secteur. «C'est une excellente nouvelle», se réjouit-elle.

La municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval peut donc poursuivre ses démarches pour modifier le règlement de zonage du secteur et du schéma d'aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier.

«Le [processus pour le] schéma d'aménagement va bien. La version du règlement final a été adoptée, explique Mme Daniele. Ce qui reste à faire maintenant, c'est recevoir l'autorisation du ministère des Affaires municipales. Nous pensons l'avoir d'ici la fin août ou début septembre. À partir de ce moment-là, nous allons aussi recevoir l'approbation de la MRC pour notre réglementation qui va pouvoir entrer en vigueur en septembre. Par la suite, nous allons pouvoir recommencer à délivrer des permis, j'imagine, vers le début octobre.»

La cessation de permis a-t-elle eu une influence sur le développement résidentiel dans le secteur? «C'est difficile de savoir si cela a eu des impacts, confie la mairesse. La diminution des mises en chantier est un phénomène généralisé un peu partout dans toute la région.»

La conclusion du rapport est accessible sur le site de la municipalité au www.sbdl.net. Au cours des prochains jours, les propriétaires des terrains ciblés vont recevoir un extrait du document relatif à leur propriété.

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