Sainte-Brigitte-de-Laval: la mairesse poursuit les hostilités

Wanita Daniele a déposé en Cour supérieure une... (Le Soleil, Caroline Grégoire)

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Wanita Daniele a déposé en Cour supérieure une déclaration en intervention agressive amendée le 30 juillet alors que la CRT avait statué le 27 juillet que les congédiements de M. Bussières et de l'ex-directeur des services juridiques Sylvain Déry étaient sans fondement.

Le Soleil, Caroline Grégoire

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Trois jours après la décision de la Commission des relations du travail (CRT) lui ordonnant de réintégrer dans ses fonctions son ancien directeur général Gaétan Bussières, la mairesse de Sainte-Brigitte-de-Laval, Wanita Daniele, continuait les hostilités en déposant une poursuite de 10 000 $ contre l'ancien cadre qu'elle accuse d'avoir porté atteinte à sa réputation.

Mme Daniele a déposé en Cour supérieure une déclaration en intervention agressive amendée le 30 juillet alors que la CRT avait statué le 27 juillet que les congédiements de M. Bussières et de l'ex-directeur des services juridiques Sylvain Déry étaient sans fondement et que les deux ex-cadres avaient été victimes de harcèlement psychologique.

La requête de la mairesse concerne des déclarations faites par M. Bussières dans sa défense et reprises dans les médias au sujet du départ de Mme Daniele de son poste de directrice de l'aménagement du territoire de Sainte-Brigitte-de-Laval le 30 avril 2012.

M. Bussières disait avoir été mandaté par le conseil municipal de l'époque pour négocier les termes de la fin d'emploi de Mme Daniele pour incompétence et problèmes d'attitude. Il ajoutait que celle-ci l'avait ensuite suspendu de ses fonctions quelques semaines après s'être fait élire à la mairie le 3 novembre 2013.

«Ces allégations sont fausses et mensongères et, au surplus, elles sont attentatoires à [ma] réputation», indique Mme Daniele dans sa requête. La mairesse prétend plutôt que son départ du poste de directrice de l'aménagement du territoire est une renonciation pour des raisons familiales, citant une résolution du conseil municipal en cette matière.

La mairesse ajoute avoir mis en demeure l'ex-directeur général d'amender sa défense et sa demande reconventionnelle pour en retirer ces allégations, ce qui n'a toutefois jamais été fait. Elle demande donc des dommages et intérêts de 10 000 $, se disant l'objet de diffamation comme conséquence de la publicité faite du contenu des allégations concernant les motifs entourant la fin de son emploi à la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval en 2012.

Opposition

Par ailleurs, selon Me Jean-François Dolbec, l'avocat de l'ex-directeur des services juridiques Sylvain Déry, permettre d'attendre au 28 août avant de réintégrer celui-ci dans ses fonctions contribuerait à «prolonger l'illégalité», à la suite de la décision de la Commission des relations du travail, qui a annulé son congédiement.

L'avocat de Déry s'oppose donc à la demande d'ordonnance de sauvegarde de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval.

Les parties ont débattu la requête mercredi devant la juge Lise Bergeron de la Cour supérieure, qui a pris la cause en délibéré. Elle a toutefois avoué que la requête de la Ville «la mettait un peu à l'étroit sur sa chaise» puisqu'elle était en présence d'une décision de la CRT qui était exécutoire dans les huit jours et que la Ville n'avait pas encore déposé de demande de révision judiciaire.

L'avocat de la Ville, Me Guy Godreau, souhaite bénéficier d'un délai de 30 jours, le même que dans le dossier de l'ex-directeur général Gaétan Bussières dont la réintégration a aussi été ordonnée par la CRT. «Les deux plaintes ont été entendues ensemble sur une preuve commune, alors nous estimons que la Commission a mal exercé sa discrétion en imposant un remède différent», a-t-il déclaré.

L'avocat de la Ville a indiqué que le poste de M. Déry avait été aboli et que celui de greffier, qu'il occupait également, était dorénavant occupé par une employée qui bénéficie aussi de la sécurité d'emploi. «J'aimerais pouvoir prendre le temps de discuter de ça avec Me Dolbec.»

L'avocat de Sylvain Déry ne voyait pas les choses du même oeil, soulignant que la Municipalité aurait dû se préparer à une telle décision de la CRT, qui avait entendu la cause le 27 avril et avait annoncé qu'elle trancherait dans les trois mois.

En prenant la cause en délibéré, la juge Bergeron a déclaré aux parties qu'elle était au courant que le dossier commandait une décision rapide. «Je ne rendrai pas ma décision cet après-midi, mais je ne ferai pas exprès non plus pour la rendre à la fin du mois d'août. Je ne souhaite pas ajouter davantage de complexité dans les relations entre les parties», a-t-elle conclu.

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