Place Jacques-Cartier: condamnée à rembourser GM Développement, la Ville fait appel

Réalisés par la société Cromwell, les travaux de... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Réalisés par la société Cromwell, les travaux de revitalisation du complexe de la Place Jacques-Cartier avaient initialement été accordés au promoteur immobilier GM Développement.

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(Québec) La Ville de Québec a fait appel le 29 juin de la décision de la Cour supérieure qui lui demandait de payer 164 682,53 $ au promoteur GM Développement pour l'achoppement d'un projet de développement de la place Jacques-Cartier.

La Ville avait 30 jours à partir du 8 juin pour interjeter appel de la décision du juge Simon Ruel. Ce dernier a tranché que l'administration Labeaume a commis «une faute de nature contractuelle» pour un projet à l'endroit de GM Développement et «qu'elle doit rembourser à cette dernière 75 % des honoraires professionnels engagés par GM Développement pour concevoir son projet, soit un montant de 164 662,53 $, plus les intérêts et l'indemnité additionnelle, en sus des dépens de la cause».

Rappelons que GM Développement souhaitait développer le quadrilatère occupé en bonne partie par la bibliothèque Gabrielle-Roy, dans Saint-Roch. Le promoteur demandait toutefois une contribution financière de la Ville. Le projet, qui était évalué à 45 millions $, prévoyait la construction d'un édifice de neuf étages à usages mixtes et d'un stationnement souterrain de 500 places.

Lors d'une rencontre en 2005, Serge Viau, directeur général adjoint à la Direction générale adjointe au développement durable de la Ville, a souligné à Jean Campeau, représentant de GM, qu'«on a une entente, on le fait». Après avoir embauché divers professionnels pour le développement du projet, GM Développement dépose officiellement son offre d'achat le 19 décembre 2008.

Refus de la CSQ

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - qui était propriétaire de certaines parties du complexe - avait toutefois refusé le projet. En 2011, GM Développement apprenait que la Ville et la CSQ s'étaient entendues sur un nouveau projet de revitalisation.

Dans son recours, GM Développement réclamait à la Ville environ 570 000 $, en plus des intérêts et des frais, pour notamment «la perte d'opportunité d'affaires».

«En l'absence d'un contrat dûment approuvé par les instances décisionnelles de la Ville relativement au paiement des honoraires professionnels pour la conception du projet ou la réalisation du projet lui-même, le tribunal n'aurait pas dû conclure à l'existence d'un contrat tacite entre la Ville et GM Développement inc. qui découlerait des agissements des fonctionnaires municipaux», lit-on dans la demande d'autorisation d'en appeler devant la Cour d'appel du Québec.

En 2014, c'est finalement la société de gestion immobilière Cromwell de Montréal qui a obtenu le terrain. L'entreprise a payé 1,5 million $ à la Ville pour le site sur lequel une tour de 20 étages sera érigée. Un projet de 30 millions $.

Concours d'architecture

Par ailleurs, la Ville de Québec a bonifié au mois de juin de 24 000 $ le contrat octroyé à la firme Atlante architecture/design dans le cadre du projet de réfection, de modernisation et d'agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy. Atlante architecture/design, qui a pour mandat de diriger le concours d'architecture pour les travaux, avait obtenu 47 000 $ (plus TPS et TVQ) en 2014.

Annoncé en 2014, le concours d'architecture n'a toujours pas été lancé. «On est encore dans la préparation du programme fonctionnel et technique et de tous les concepts. Vaut mieux que cela coûte plus cher au début et qu'on arrive à une analyse des besoins qui est la plus juste possible. Après, cela nous évite d'avoir des écarts trop grands», a souligné au Soleil Paul-Christian Nolin, attaché de presse du maire Régis Labeaume. «En théorie, le concours devrait être lancé à l'automne, mais cela dépend aussi du ministère de la Culture qui est partenaire dans ça.»

Le budget global prévu au projet est de 40 millions $.

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