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Un résident poursuit Sainte-Brigitte-de-Laval pour 500 000 $

Pascal Chabot poursuit la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, alors... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Pascal Chabot poursuit la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, alors qu'il estime que les erreurs de la Ville dans la délivrance de permis lui ont causé d'importants coûts supplémentaires.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Pascal Chabot n'en peut plus. Trois ans après avoir fait l'acquisition de deux terrains à Sainte-Brigitte-de-Laval, il intente une poursuite d'un demi-million de dollars contre la Ville pour lui avoir fait vivre «un cauchemar». Un cauchemar qui se poursuit d'ailleurs, alors que le consultant en gestion de projets se retrouve aujourd'hui au bord de la faillite.

L'histoire commence en 2012, alors que Pascal Chabot achète deux lots rue du Calvaire, à Sainte-Brigitte-de-Laval, pour y construire un jumelé et une maison. En mars, il entame la construction du jumelé, en respectant le permis de construction qui lui a été délivré par la Ville, précise-t-il.

Les embûches se dressent à l'automne 2012, alors qu'un voisin lui envoie une mise en demeure à propos du mur de soutènement qui borde les deux terrains. Aux yeux de ce voisin, le mur est non conforme et met en danger son propre terrain.

La municipalité s'en mêle, et accuse M. Chabot d'avoir bâti ledit mur de soutènement sans respecter les exigences de la Ville, ce que Pascal Chabot nie catégoriquement.

«Depuis le début, j'ai toujours fait les démarches. Mais la Ville a décidé qu'elle ne m'avait pas donné de permis.»

«La Ville nie qu'elle a émis l'addenda [une modification au permis de construction], qui touche particulièrement le mur de soutènement», ajoute Me Christian Lajoie, l'avocat de M. Chabot.

Le hic, c'est qu'à l'époque, le consultant en gestion de projet aurait égaré son addenda prouvant que le mur de soutènement avait bel et bien été approuvé par la Ville avant sa construction.

En 2013, Pascal Chabot lâche prise et décide de modifier son mur afin de remplir les exigences de l'administration municipale. Des travaux qui lui ont coûté 75 000 $.

«Ils m'ont fait reculer le mur, mais ils n'ont pas revérifié leurs marges, et ils m'ont donné des permis [pour la deuxième construction]», raconte Pascal Chabot.

En décembre 2013, il entame donc la construction de la maison sur son deuxième lot, mais se fait encore une fois rappeler à l'ordre alors que la maison est presque entièrement construite. On allègue que le nouveau mur de soutènement est situé trop près de la maison. C'est le déplacement du mur, exigé par la Ville, qui l'aurait rendu non conforme.

«Je ne suis pas arpenteur, moi! Ce n'est pas moi qui suis inspecteur à la Ville. C'est ça, l'erreur. C'est une aberration du plus haut niveau. C'est de l'incompétence!» dénonce M. Chabot.

Considéré illégal par la banque, Pascal Chabot voit alors son financement bloqué.

«J'ai réussi à finir, mais je me suis endetté au bout», précise le consultant. «C'est moi qui paye les frais de leurs erreurs. [...] Je suis le dindon de la farce.»

«Ils savent qu'ils sont coupables. Ils m'auraient jamais donné une dérogation si c'était pas le cas. Dans leur dérogation, il est écrit noir sur blanc qu'ils m'ont causé un préjudice sérieux», souligne Pascal Chabot.

Dérogation

En mars 2015, la Ville accorde en effet une dérogation à M. Chabot concernant sa deuxième construction rue du Calvaire, ce que M. Chabot perçoit comme un aveu de culpabilité.

Malgré la dérogation, le mal est fait pour le travailleur autonome. «Il était déjà trop tard pour lui. Ça fait un an et demi que ça dure. Il y a un point de non-retour qui a été franchi d'un point de vue financier», précise Me Lajoie. La banque débloquerait le financement de M. Chabot s'il était en mesure d'en payer les intérêts, ce qu'il est incapable de faire à cause des 75 000 $ déboursés pour modifier le mur de soutènement.

«Si ça avait pas été du mur, ça ferait longtemps que je serais assis sur mon balcon en train de me faire cuire un steak sur le barbecue», lance-t-il sur un ton étonnamment calme. Au lieu de cela, il est «plus que dans le rouge en ce moment». «La faillite est imminente. Je ne sais pas ce que j'attends.»

Il précise qu'il doit encore beaucoup d'argent à ses fournisseurs, avec qui il fait affaire depuis des années à titre de consultant en gestion de projet. «J'ai perdu ma dignité, ma crédibilité, ma liquidité. [...] C'est mon réseau de contacts que je perds à cause de ça.»

Étant donné la judiciarisation de l'affaire, la greffière à Sainte-Brigitte-de-Laval Caroline Nadeau a refusé d'émettre tout commentaire. Elle a toutefois confirmé qu'une poursuite de 450 000 $ avait bel et bien été envoyée à la municipalité et a nié toute responsabilité de la Ville dans le dossier.

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