Commission d'accès à l'information: la plainte contre Labeaume «fermée»

Le président de l'Association du personnel retraité de... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Le président de l'Association du personnel retraité de la Ville de Québec, Gaston Verreault, avait porté plainte contre Régis Labeaume, alléguant que le maire et son entourage avaient eu accès à son dossier personnel pour pouvoir l'attaquer.

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(Québec) Le maire de Québec, Régis Labeaume, ne sera pas blâmé par la Commission d'accès à l'information (CAI) pour avoir prétendument fouillé dans le dossier privé du représentant de l'Association des retraités de la Ville, a appris Le Soleil. La plainte a été «fermée» au cours de l'automne, peu après son dépôt.

«Tout ce que je peux vous dire, c'est que oui, on a eu un dossier ouvert chez nous. Et le dossier a été fermé par nous», avance prudemment le directeur de l'administration de la CAI, Alain Gingras. Difficile de lui tirer les vers du nez: «Il y a eu ouverture de dossier par son avocat, et il y a eu, de notre part, fermeture du dossier.»

La raison? «Une tonne» de motifs peuvent justifier l'arrêt des procédures, se contente-t-il de répondre. «Le dossier est fermé chez nous. C'est comme s'il n'y avait plus de dossier.»

Souvenez-vous de la fin août. Le président de l'Association du personnel retraité de la Ville de Québec (APRVQ) s'était présenté au conseil municipal en plein débat sur les régimes de retraite. Gaston Verreault pressait le maire de questions sur les coupes à venir. Régis Labeaume avait répliqué du tac au tac en révélant que son vis-à-vis avait pris sa retraite dans la cinquantaine : «Il n'a pas de misère à ce point-là.»

Choqué, le président de l'APRVQ avait brandi une menace de poursuite, alléguant que le maire et son entourage avaient eu accès à son dossier personnel pour pouvoir l'attaquer ainsi. Il avait finalement changé de stratégie, préférant déposer une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec, organisme qui gère la protection des renseignements personnels.

Voilà donc des semaines, voire des mois, que la CAI a mis le couvercle sur la marmite. Le directeur de l'administration, Alain Gingras, marche toutefois sur des oeufs quand nous lui demandons la raison de la fermeture du dossier. Il ne veut pas divulguer d'informations privées sans le consentement des parties impliquées.

L'avocat qui a déposé la plainte, Me Gilles Grenier, ne nous a pas autorisés à consulter le dossier. Il dit que la plainte a peut-être été mise sur la glace parce qu'il se serait trompé de formulaire...

Plainte toujours active?

Et le principal intéressé, le président de l'APRVQ, il en dit quoi? Le Soleil a appris la nouvelle de la fermeture du dossier à Gaston Verreault. Du moins, c'est ce qu'il nous a affirmé.

«La dernière fois que j'ai parlé à l'avocat, c'était avant les vacances de Noël, et il m'a dit : "Ça suit son cours."»

Selon lui, la plainte est active: «J'ai réagi parce que je trouve ça inacceptable, et je trouve ça encore inacceptable. Je me devais de porter plainte. Maintenant, ça va suivre le rythme que ça doit suivre. Je ne cherche pas à pousser sur la Commission pour que ça aille plus vite. Ça ne m'empêche pas de vivre. Ça ne m'empêche pas de manger!»

Vous n'avez pas retiré votre plainte? «Non. Du tout. Du Tout.» Et la Commission ne vous a pas dit qu'elle ne jugeait pas recevable la plainte, rien? «Non, non, non.»

Le directeur de l'administration de la CAI, Alain Gingras, réfute: «Il a eu toutes les informations que le dossier est fermé. [Gaston Verreault] a eu une correspondance.»

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a toujours nié l'intrusion dans les documents privés du retraité: «On n'a pas demandé son dossier», avait-il répliqué. «Dites-vous qu'on n'est pas fous à temps plein. On sait ce qui est de l'information disponible au public et ce qui ne l'est pas.» Le maire évaluait que la plainte déposée par M. Verreault relevait de l'intimidation syndicale.

****

En cour contre la loi sur les fonds de retraite

L'Association du personnel retraité de la Ville de Québec a déjà annoncé publiquement qu'elle entend contester devant les tribunaux la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Mais elle n'a pas encore le mandat de ses membres pour se joindre à la contestation menée par de nombreux syndicats. Il y aura donc assemblée générale le 26 janvier. Les membres apprendront au même moment quelle part du déficit de leur fonds de retraite ils devront assumer en vertu de la nouvelle législation.

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