Les cols blancs gagnent une autre manche contre Labeaume

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Le président du syndicat des cols blancs de Québec, Jean Gagnon.

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(Québec) Les cols blancs remportent une autre manche contre Régis Labeaume. La Cour d'appel rejette l'appel de la Ville de Québec selon qui le maire parlait en son nom personnel et non en tant que maire lorsqu'il a traité des fonctionnaires «d'incompétents» il y a quatre ans déjà.

Cette décision du juge Guy Gagnon de la Cour d'appel a réjoui le président du syndicat des cols blancs, Jean Gagnon. «J'ai eu mon cadeau de Noël avant le temps», a lancé M. Gagnon en soirée au Soleil. À peine quelques heures plus tôt, le juge venait de donner raison à son syndicat. 

L'affaire remonte à novembre 2010 alors que le maire avait qualifié d'«incompétents» des fonctionnaires à la suite d'une décision controversée sur la création d'une voie réservée sur l'autoroute Robert-Bourassa. Le syndicat a voulu obtenir réparation pour ses membres qui ont été éclaboussés par les propos et réclamé des dommages pour 1,5 million $.

La cause a été entendue par l'arbitre Gilles Desnoyers pour la première fois en octobre 2011. La Ville avait alors plaidé qu'elle n'était pas concernée puisque les paroles du maire Labeaume n'engageaient que lui-même comme simple citoyen. Une prétention qu'a rejetée en août 2013 l'arbitre Gilles Desnoyers. La Ville en avait appelé de la décision, mais le 6 août 2014, la demande a été rejetée. Or, la Ville était revenue à la charge et se voit ainsi déboutée pour une troisième fois.

Sur le fond

Jean Gagnon a dit espérer mardi que cette fois-ci sera la bonne et que la cause pourra finalement commencer à être entendue sur le fond et sur les dommages de 1,5 million $.

«La Ville pourrait maintenant aller devant la Cour suprême et demander un appel de la décision de la Cour d'appel, mais je peux te dire qu'il s'est fait ramasser solide. Il faudrait arrêter de mettre de l'argent des fonds publics là-dedans», a commenté le chef syndical.

Dans sa décision, le juge Gagnon reprend les propos du maire qui, tranche-t-il, sont bel et bien ceux d'un employeur et non de simple citoyen ou politicien.

«"J'espère que ces gens ne travailleront plus longtemps pour nous autres" sont davantage ceux que l'on prête habituellement à un employeur», peut-on lire dans la décision datée de mardi.

«Il a parlé en tant que représentant de l'employeur. Quand il a fait cette déclaration-là, il n'y a pas de doute qu'il parlait en tant que représentant de l'employeur», a dit Jean Gagnon.

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