Grogne des commerçants: la Ville de Québec revisera 5300 comptes de taxes

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Le maire Régis Labeaume, lors du conseil municipal, lundi

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) La Ville de Québec devra envoyer de nouveau 5300 comptes de taxes revus et corrigés aux gens d'affaires. L'administration Labeaume reverra au complet le calcul après avoir déniché un article de la Loi sur la fiscalité lui permettant de fixer trois taux de taxation distincts pour les immeubles commerciaux.

Une mesure «Robin des Bois», selon Régis Labeaume, qui promet que cet article «enfoui depuis 15 ans dans la loi» et jamais utilisé aidera à réduire les iniquités entre propriétaires d'immeubles non résidentiels.

Mais la Ville fait surtout le pari que cette solution temporaire d'une durée de trois ans calmera la grogne des commerçants qui ont sursauté en voyant les récentes hausses salées de leur compte de taxes.

Avec ce scénario, certains propriétaires, notamment ceux des PME et des parcs industriels, verront leur compte de taxes baisser, d'autres le verront augmenter.

La valeur des bâtiments, déterminée lors du dernier rôle d'évaluation l'automne dernier, ne changera toutefois pas, a expliqué lundi le maire de Québec.

Flanqué du directeur général de la Ville, Alain Marcoux, et du conseiller responsable des Finances, Richard Côté, Régis Labeaume a présenté cette solution après une semaine de grogne des gens d'affaires de la région.

Mercredi, plus de 160 propriétaires d'entreprise des parcs industriels se sont réunis pour exprimer leur mécontentement devant leurs taxes dont la hausse était souvent de 30, 40, voire 100 %.

La solution a été «trouvée» in extremis dimanche par le directeur du revenu au service des finances de la Ville de Québec, Jean Mignault. Elle vient de l'article 253,54 qui stipule qu'une Ville «peut, au lieu de fixer un seul taux aux fins du calcul du montant d'une taxe payable pour un exercice financier, en fixer trois».

Les trois taux ne sont pas reliés à la vocation des immeubles. Le service des finances de la Ville jouera plutôt ces prochaines semaines sur le montant de taxes par tranche de 100 $ d'évaluation.

La Ville fait actuellement des «simulations» sur les comptes des propriétaires qui ont connu les plus grandes variations. Elle enverra d'ici quelques semaines de nouvelles factures révisées. Les changements, à la hausse ou à la baisse, toucheront 5300 commerçants.

Mesure «Robin des Bois»

Lundi, Régis Labeaume n'a pas lésiné en qualifiant cette idée de «Robin des Bois» en ce sens où la Ville, par ce choix «politique», prend, estime-t-il, «le parti des plus petites entreprises».

«Moi, personnellement, je l'appelle la formule Robin des Bois, a illustré le maire. Parce que les plus grosses organisations vont bénéficier de moins de baisse et les plus petites qui ont des taxes plus hautes vont baisser.»

Le maire a demandé lundi aux commerçants qui ont une forte hausse de faire leur premier paiement de mars, mais «d'attendre» la Ville pour le deuxième.

«Nous autres, on en a encore pour deux ou trois semaines pour trouver la formule idéale», a expliqué M. Labeaume.

Le règlement de taxation devra aussi être approuvé par le conseil municipal. «Avant la fin mars, on devrait être bons pour envoyer de nouveaux comptes de taxes modifiés.

Cette solution permettra de «ramener l'équité le plus possible» en attendant de revoir en profondeur le partage fiscal entre les villes et le gouvernement du Québec, comme il l'a réclamé à de nombreuses reprises la semaine dernière.

«Il faut que les politiciens se déguédinent», a lancé le maire en s'adressant aux élus provinciaux.

Jeudi, le ministre des Affaires municipales s'est dit sensible aux demandes de Régis Labeaume. Mais Sylvain Gaudreault veut voir les choses «dans l'ensemble», en rappelant que des discussions pour le renouvellement du pacte fiscal sont en cours.

«Improvisation»

Du côté de l'opposition, le conseiller Yvon Bussières a prédit lundi que la mesure ferait encore «beaucoup d'insatisfaits» en transférant la grogne d'un groupe à un autre.

«Ils sont en train de chercher trois taux miracles, ils vont brasser la boîte», a-t-il commenté.

La conseillère indépendante Anne Guérette a pour sa part qualifié cette solution «de pure improvisation» et tourné en dérision cet «éclair de génie». «Le maire lui-même n'est pas tout à fait au courant des impacts concrets de ce qu'il a décidé dimanche matin en prenant son café», a ironisé Mme Guérette.

Révision de taxes : poursuites des mécontents?

Des commerçants déçus de voir leur compte avantageux révisé à la hausse pourraient-ils en venir à poursuivre la Ville? Cette perspective a été évoquée par Régis Labeaume lundi. Lors de la conférence de presse annonçant l'article de la Loi sur la fiscalité qui permet trois taux de taxation dans le secteur non résidentiel, le maire a mentionné que la Ville pourrait s'exposer à des poursuites des mécontents.

«Je ne veux pas trop élaborer là-dessus», a nuancé M. Labeaume lorsqu'appelé à préciser sa pensée. «C'est juste que ceux qui ont droit à une baisse de taxes et qui auront des augmentations pourraient dire qu'ils ont droit à des baisses de taxes. Mais nous, on va dire que ça existe dans la Loi.»

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