La Ville de Québec veut exproprier la CSQ

La présidente de la CSQ, Louise Chabot, a... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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La présidente de la CSQ, Louise Chabot, a promis de contester devant les tribunaux appropriés la démarche de la Ville de Québec.

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(Québec) Les négociations entre la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Ville de Québec sur le projet de développement de la place Jacques-Cartier sont rompues. L'administration Labeaume va de l'avant avec l'expropriation.

Une rencontre a eu lieu mercredi dernier entre le maire de Québec, Régis Labeaume, et la présidente de la CSQ, Louise Chabot, ainsi que leur garde rapprochée.

Alors que Mme Chabot croyait aller négocier, convaincue d'être «dans les derniers milles» des pourparlers en vue de l'érection d'une tour à vocation commerciale et résidentielle au coeur de Saint-Roch, elle dit s'être retrouvée dans un «climat hostile».

Le maire Labeaume a verbalisé qu'il en avait assez des délais entourant le projet, qui inclut l'agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy, que le syndicat devait «se tasser de là» pour laisser le champ libre à un promoteur privé et que la Ville souhaitait désormais procéder par expropriation, rapporte la leader syndicale.

En entrevue avec Le Soleil, Mme Chabot parle d'un «manque de respect total envers notre organisation, envers le contrat qui nous lie avec la Ville de Québec depuis 15 ans». «Avec la Ville, les liens sont à peu près rompus et c'est tout à fait déplorable», constate-t-elle.

Invitée par l'ex-maire Jean-Paul L'Allier à participer à la relance du quartier Saint-Roch, la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), devenue la CSQ, a fait l'acquisition en 1997 de l'immeuble de bureaux et du stationnement souterrain jouxtant la bibliothèque Gabrielle-Roy.

La Ville de Québec est demeurée propriétaire de la bibliothèque et des espaces publics environnants. Dans un «esprit de copropriété», elle a toutefois accordé deux servitudes à son partenaire, l'équivalent d'un droit de veto sur la vocation et l'aspect de tout projet de développement envisagé pour le quadrilatère.

C'est ainsi que la CSQ a pu refuser qu'un promoteur privé, GM Développement, monte une tour de bureaux au-dessus de la bibliothèque en 2008. GM Développement réclame d'ailleurs 600000 $ à la Ville de Québec en lien avec cet avortement, soit l'équivalent des dépenses encourues pour préparer le projet alors évalué à 45 millions $. La cause sera entendue dans les prochains mois.

D'accord avec la Ville pour agrandir la bibliothèque et augmenter l'offre résidentielle dans le centre-ville, la CSQ a pris la relève du projet avec un partenaire qu'elle n'a jamais identifié. En 2010, elle a proposé une tour d'une quinzaine d'étages, dont trois auraient été réservés pour la bibliothèque. Mais le projet a été mis de côté parce que la Ville n'aurait pu éviter le processus d'appel d'offres public pour un édifice à vocation partiellement municipale.

Il a fallu attendre 2012 pour que le dossier ressuscite. Un protocole d'entente liant la Ville et la CSQ, signé en juin, prévoyait un investissement municipal de 56 millions $ pour l'agrandissement - par le sous-sol - de la bibliothèque et l'aménagement d'une place publique. La CSQ devait pour sa part construire une tour de 16 étages avec commerces au rez-de-chaussée et 300 espaces de stationnement souterrain, dont la moitié réservée pour le public.

Des discussions ont depuis permis de diminuer à 168 le nombre d'espaces de stationnement requis, dont 50 accessibles au grand public. Les partenaires ne s'entendent toutefois pas sur les coûts de construction, qui dépassent les 7 millions $.

Pour financer le stationnement public et acquérir l'espace au sous-sol nécessaire à l'agrandissement de la bibliothèque, la Ville met dans la balance le terrain qu'elle possède à l'angle des rues de la Couronne et Saint-Joseph, dont a besoin la CSQ pour asseoir la tour. Mais là aussi, il y a litige.

Offre finale

Dans une offre finale déposée à la Ville en décembre, la CSQ a donc proposé d'ajuster le prix de ce terrain en fonction du coût réel du stationnement. La facture sur papier oscillerait entre 2,2 et 2,8 millions $ selon les scénarios. Une subvention supplémentaire de 800000 $ est réclamée. Ce que le maire Labeaume aurait refusé la semaine dernière, craignant que le public assimile toute variation à des «extras».

Celui-ci tient également mordicus à ce que la tour fasse les 16 étages prévus au programme particulier d'urbanisme (PPU) pour l'entrée de ville du quartier Saint-Roch et au protocole d'entente. La CSQ en propose 12, soit l'équivalent de 90 condos d'entrée de gamme, car elle craint que le marché immobilier s'essouffle et qu'elle se retrouve avec des unités vides sur les bras. «On ne veut pas construire un éléphant blanc dans Saint-Roch. Ça ne sert les intérêts de personne», dit le secrétaire-trésorier du syndicat, Daniel B. Lafrenière.

Hier, la CSQ a informé ses locataires, ses syndicats affiliés et ses 125 employés à Québec de la menace d'expropriation. «Pour nous, le message est clair : on ne veut pas être expropriés. Notre volonté exprimée, c'est qu'on veut être ici», a martelé hier Mme Chabot. Son organisation promet de contester la démarche d'expropriation devant les tribunaux appropriés.

Processus enclenché

Le processus d'expropriation de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) est enclenché, a confirmé hier l'attaché de presse du maire de Québec.

«On a déjà commencé la rédaction des documents. Ça va être présenté au prochain exécutif [mercredi]», a précisé Paul-Christian Nolin. Celui-ci ne pouvait toutefois dire quelle forme l'expropriation prendrait exactement, si la Ville voulait annuler les servitudes, mettre la main sur l'immeuble de bureaux au grand complet ou seulement sur la partie du sous-sol nécessaire à l'agrandissement de la bibliothèque Gabrielle-Roy.

Toute municipalité a le pouvoir d'exproprier un terrain ou un bâtiment en tout ou en partie à condition que ce soit à des fins municipales. Cela se fait le plus souvent pour des rues ou des équipements municipaux. Seule l'atteinte des objectifs inscrits dans un programme particulier d'urbanisme (PPU) peut ouvrir la porte à la revente à des intérêts privés, selon des conditions précisées par l'article 85 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Lors de l'adoption du PPU Saint-Roch, la Ville de Québec avait préparé le terrain en créant un programme d'acquisitions d'immeubles lui permettant d'acheter des propriétés pour «mettre en oeuvre ses orientations».

Au fil des ans, Régis Labeaume a maintes fois déploré la lenteur des négociations entourant le développement du Complexe Place Jacques-Cartier. En novembre, il évoquait clairement l'expropriation. «Dans les deux prochaines années, il faut que ça parte, j'en peux plus», avait-il lancé publiquement.

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