Le projet de condos à Sillery est conforme selon la Cour supérieure

Les travaux de l'immeuble à condos de la... (Photo Le Soleil, Pascal Ratthé)

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Les travaux de l'immeuble à condos de la rue Louis-H.-Lafontaine sont suspendus depuis le 31 août dernier.

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Dominique Hardy

(Québec) Des citoyens de l'arrondissement historique de Sillery ont essuyé un revers en Cour supérieure alors qu'ils souhaitaient la démolition d'un projet de condos sur la rue Louis-H. Lafontaine et l'annulation du permis de construire octroyé à Hype Construction et son promoteur. Le tribunal estime que le projet est conforme aux règles d'urbanisme.

Le juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure a rejeté la requête de la douzaine de résidents des rues du Père-Massé et Louis-H.-Lafontaine du secteur historique de Sillery, le 18 décembre. Les citoyens jugeaient que le projet de l'entrepreneur de Hype Construction, Nicolas Constantin, «ne respectait pas le cadre réglementaire en vigueur et n'atteint pas l'objectif général d'intégration» du secteur.

Au départ, le promoteur avait reçu l'aval de la Commission d'urbanisme de Québec le printemps dernier et du ministère de la Culture pour la réalisation des travaux. Ceux-ci ont été arrêtés lorsque les demandeurs ont obtenu une ordonnance d'injonction provisoire le 31 août qui s'est transformée en injonction interlocutoire le 13 septembre jusqu'au jugement final.

Selon la décision, Nicolas Constantin a dû prendre des mesures pour sauver l'intégrité du bâtiment en construction, lui qui a investi 1,1 million $ dans cette aventure. Il prévoyait habiter un des logements en novembre.

«Le Tribunal le répète, si tout ce secteur avait été construit à la même période entre 1930 et 1945 et avait été homogène, le Tribunal aurait peut-être pu avoir une opinion différente. Mais il faut tenir compte de l'évolution architecturale de ce secteur dont fait partie la maison voisine du projet. L'expert (des demandeurs) le considère comme un cas isolé, on pourrait également la considérer comme une évolution dans le secteur», écrit le juge Pronovost dans sa décision.

Entrepreneur heureux

L'entrepreneur Nicolas Constantin de Hype Construction a brièvement commenté la décision de la Cour supérieure. «Nous sommes très heureux du jugement et on s'en remet à la décision du juge Pronovost. Notre projet est de qualité et on pense que c'est un plus pour Sillery.»

La Ville de Québec rappelle avec ce jugement que ce projet a été approuvé en respectant les règles. «De notre côté, ce projet-là respecte tous les principes rigoureux et la réglementation d'urbanisme. Il est considéré conforme. La décision de la Cour supérieure va dans ce sens-là», précise la porte-parole Claudia Caron.

Deux des demandeurs dans ces requêtes, le couple Marie Desrochers et Daniel Coulombe, n'étaient pas disponibles, vendredi, pour commenter ce revers, étant à l'extérieur de la ville. Le président de la Coalition pour l'arrondissement historique de Sillery, Pierre Vagneux, estime que le jugement est regrettable.

«Nous essayons de protéger l'arrondissement et on voit qu'il y a des constructions avec des gabarits supérieurs à la norme de ce secteur. Toutes les autorisations au point de vue urbanisme qui se donnent dans le secteur de l'arrondissement historique nous surprennent et nous apportent à nous questionner sur la façon dont la Ville envisage la mise en valeur de ce secteur.»

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