Pour les années 2010 et 2011, ce recours à la sous-traitance a enlevé 131 000 heures de travail aux employés municipaux, a tranché l'arbitre Denis Gagnon dans une décision datée de mardi et rendue publique mercredi.

«L'employeur n'a pas maintenu la quantité de travaux actuellement effectués par les employés, contrevenant à la clause 23.02», conclut M. Gagnon dans sa décision, qui a réjoui les représentants syndicaux des cols bleus.

«On est très heureux», a commenté le président du Syndicat des employés manuels, Marc-André Dufour, en conférence de presse mercredi matin. «Ça vient dans la continuité de tout ce qu'on a toujours prétendu : qu'il y a des moyens légaux de revendiquer nos droits.»

Dans sa décision de 20 pages, l'arbitre Denis Gagnon ne formule pas de façon de régler le grief. Il demande plutôt à la Ville et au syndicat de s'asseoir et de trouver une solution, sans quoi il tranchera.

Pour «régler le passé», soit les années 2010 et 2011, les cols bleus ne voient d'autres avenues qu'un remboursement en argent. «Si on calcule 131 000 heures au tarif de 25 $, je suis rendu à 3,3 millions $», a expliqué le conseiller syndical du Syndicat canadien de la fonction publique, Eddy Jomphe, mercredi. Si on ajoute le temps écoulé depuis la période couverte par la décision de mercredi, soit mai 2011, on arrive à «plus de 5 millions $», a-t-il estimé.

Une somme évitable aux yeux du Syndicat, qui dit avoir «mis en garde» la Ville contre les dangers de la privatisation et du non-respect de la convention.

«C'est malheureux qu'on se retrouve là alors qu'on a essayé de prévenir la Ville à l'époque qu'on s'en allait vers un mur», a relaté le conseiller Jomphe. «La convention collective était claire, ils ne pouvaient pas. Malgré ça, la Ville a continué. Là, on se retrouve avec les conséquences dramatiques parce qu'il va y avoir un coût à ça.»

M. Jomphe reconnaît que la Ville a le droit de réduire le nombre d'heures de ses employés. Mais la convention ne permet pas que ce soit en raison d'un recours à la sous-traitance.

Mercredi, les représentants syndicaux ont clairement accusé Régis Labeaume de ne pas avoir respecté sa signature apposée sur la convention collective en 2009.

Quelques semaines après la signature, il annonçait qu'une partie de la collecte des ordures serait dorénavant confiée à la firme Gaudreau Environnement.

«Il ne respecte pas les règles du jeu, a lancé Eddy Jomphe. Il signe la convention et presque le lendemain, il la bafoue.»

Outre le versement d'un montant pour régler les heures enlevées aux employés en 2010 et en 2011, syndicat et employeur devront déterminer comment régler le problème pour l'avenir.

Labeaume prudent

Le maire de Québec, Régis Labeaume, qui avait lu la décision en fin de journée de mercredi, n'a pas voulu trop s'avancer.

«On est en train de tout analyser ça et on va revenir la semaine prochaine là-dessus parce qu'il y a des conséquences», a-t-il commenté en marge d'une annonce à Cap-Rouge mercredi matin.

«Il y a des subtilités dans la décision qu'il faut analyser, a-t-il poursuivi. Il y a une grosse analyse financière à faire là-dedans, une grosse analyse sur notre droit de gérance.» Le maire de Québec dit avoir passé mardi des «commandes à l'administration pour avoir un dossier complet».

La loi prévoit que la Ville a 30 jours pour en appeler de la décision.

Les cols bleus sont depuis le 24 mai en grève des heures supplémentaires.

Avec la collaboration d'Isabelle Mathieu