«Oui, il fallait faire la demande au ministre avant, et ça n'a pas été fait», a avoué M. Loranger au Soleil samedi. «Cependant, c'est une erreur technique administrative. Notre greffier habituel était en congé de maladie et la greffière suppléante a simplement oublié de faire la demande», explique-t-il.

La plainte concerne le contrat de location, par la Ville de L'Ancienne-Lorette, du complexe sportif multifonctionnel de L'Ancienne-Lorette, construit par le consortium Roche-Drolet. En vertu de ce bail emphytéotique (bail immobilier de très longue durée), la Ville s'est engagée à louer un minimum de 2400 heures de glace par année à 263,21$ l'heure pour une période de 30 ans.

Comme il s'agit d'une période excédant cinq ans, la Ville aurait dû, en vertu de la Loi sur les cités et villes, obtenir l'aval du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, avant d'aller de l'avant.

«Théoriquement, les conséquences légales seraient que tout devrait être annulé, mais l'aréna est là, l'appel d'offres était légal, la soumission était légale et le bail emphytéotique est légal. Il manque juste ce document [le contrat de location] qui n'est pas indispensable», a poursuivi le maire.

Celui-ci précise également que la loi prévoit que quand une ville oublie d'obtenir une autorisation préalable, c'est la responsabilité du promoteur. «Bref, la Ville n'a aucune responsabilité quand elle se trompe! J'avoue que la loi est un peu rock'n'roll à ce niveau-là, mais, présentement, ça fait mon affaire!» a-t-il enchaîné avec son franc-parler habituel.

M. Loranger promet d'ailleurs, sans en dévoiler les détails, une solution au problème lors de la prochaine séance du conseil, le 31 juillet. «C'est une solution simple, simple, simple!» assure-t-il, ajoutant que la lettre du ministère des Affaires municipales concernant la plainte retenue contre sa municipalité allait également être lue lors de cette séance.

«On nous reproche de ne pas avoir fait la lecture de cette lettre au conseil, mais nous l'avons reçue le 29 juin, quelques jours après notre dernière séance du conseil! Nous ne pouvions pas la lire avant de l'avoir reçue», a-t-il expliqué.

Bâti au coût de 17,5 millions$ en 2010, le Complexe sportif multifonctionnel de L'Ancienne-Lorette a reçu une subvention de 7,4 millions$ du gouvernement du Québec, le reste de la somme étant fourni par le consortium Roche-Drolet, dont 6,1 millions$, en vertu d'une hypothèque contractée par le promoteur.