Le 12 mars, la Cour supérieure a donné raison à un producteur d'atocas qui voulait agrandir son entreprise en empiétant sur une tourbière. Comme pour toute autre activité se tenant dans un milieu humide, il devait préalablement obtenir une autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), mais celui-ci exigeait de lui qu'il compense la perte en milieu humide en faisant don d'un autre terrain équivalent, en superficie et en qualité. Exigence que le tribunal a déclaré illégale, puisque la Loi sur la qualité de l'environnement ne prévoit aucun mécanisme du genre.

Or, cette pratique a cours depuis 2006 au MDDEP, ce qui signifie que de nombreux marécages qui avaient été donnés en compensation, et s'en trouvaient ainsi «protégés», pourraient redevenir «vulnérables».

«Si j'étais avocat pour une compagnie de construction, je demanderais au MDDEP d'annuler mes compensations passées tout en maintenant mes certificats d'autorisation [c.a.]. Du point de vue du promoteur, je pourrais dire que j'ai déjà le c.a., mais que le Ministère m'a imposé des conditions qu'il n'avait pas le droit de m'imposer», analyse Jean-François Girard, avocat en droit de l'environnement au cabinet Dufresne-Hébert.

Une recherche dans le registre des autorisations environnementales du Québec montre que 40 projets dans des milieux humides ont été autorisés dans la région de la Capitale-Nationale depuis novembre 2008 (les archives Internet ne remontent pas plus loin) et 57 dans la Chaudière-Appalaches. De plus, au cours des 12 derniers mois, 37 nouvelles demandes ont été formulées pour ces deux régions et attendent une décision du MDDEP.

Il n'a pas été possible de vérifier s'il y a bien eu compensation en nature dans chaque cas, mais la pratique était très courante - et nos chiffres excluent les milieux humides très petits dits «de situation 1», qui ne mènent pas à des compensations.

Promoteurs hésitants

Du côté des promoteurs, on semble pour l'instant hésiter à se lancer dans une contestation des compensations passées. «Savoir que ça se réglerait rapidement, j'embarquerais tout de suite dans une contestation comme ça, mais si ça prend deux ans de démarches, je ne sais pas», a commenté Marc Vaillancourt, promoteur important sur la Rive-Sud.

Un autre promoteur, qui préfère ne pas être nommé, s'est dit d'avis qu'il était trop tôt pour décider s'il tentera de récupérer ses compensations ou non.

Notons que ce sont souvent des villes qui remblaient des milieux humides, habituellement pour ouvrir de nouveaux quartiers. À la Ville de Québec, on exclut toutefois d'emblée la possibilité de reprendre les terrains donnés, parce que «nous sommes tout à fait en faveur de la conservation des milieux humides», a expliqué une porte-parole.

Mais Lévis refuse de prendre le même engagement: «il est trop tôt pour se prononcer», a simplement dit au Soleil Alain Vézina, du cabinet de la mairesse Danielle Roy Marinelli.

Une certaine confusion

Le MDDEP a fait savoir la semaine dernière qu'il examinait la possibilité de porter le jugement en appel, mais une certaine confusion semble par ailleurs régner sur ce qui se passera avant que l'imbroglio légal se règle. L'un des promoteurs interviewés par Le Soleil affirme que le Ministère lui a indiqué qu'aucune autorisation de travailler dans un milieu humide ne serait accordée dans l'intervalle, mais l'autre se serait fait dire que «pour l'instant, tout continue comme avant».

Dépêchée pour «répondre» à cette question, la directrice du pôle d'expertise des secteurs hydrique et naturel du MDDEP, Édith Tremblay, s'est bornée à dire que son ministère «analyse le jugement», sans jamais dire s'il y avait gel ou non.