Bé-Con, Arthur Roussel, Excavation A. Beaudoin, B.M.Q. et Sciage et Forage Québec ont leur siège social au 1054, boulevard Bastien, à Québec, et alignent des administrateurs communs. Depuis le 29 décembre, elles ne figurent plus dans le registre des entreprises avec licence restreinte de la RBQ. Construction Génix, qui loge à la même adresse, y est encore.

Construction Génix et un de ses administrateurs, Harold Giasson, ont plaidé coupable en mai à des accusations de fraude fiscale. Selon Revenu Canada, un «stratagème de fausses factures» a été utilisé pour diminuer les revenus de l'entreprise et éluder des impôts.

En vertu de la loi 35 prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, adoptée le 9 décembre, les entreprises reconnues coupables de fraude fiscale ou dont les dirigeants ont un passé criminel ne peuvent obtenir de contrat public pour une période de cinq ans.

Clause de contamination

Une clause de «contamination» prévoit que toutes les entreprises auxquelles sont associés ces dirigeants sont dans le même bateau. À moins de prouver à la RBQ que les administrateurs fautifs ne sont plus dans le décor ou ont à tout le moins perdu de leur influence.

Il ne suffit pas de changer le conseil d'administration ou la papeterie, une démonstration doit être faite, insiste Sylvain Lamothe, porte-parole de la Régie du bâtiment. Il précise que la licence de l'entreprise reconnue coupable initialement demeure restreinte. Seules les affiliées peuvent être relaxées.

Bé-Con et quatre de ses compagnies soeurs se sont ainsi dissociées de Génix. «Génix et Bé-Con sont et ont toujours été deux entreprises indépendantes. Un groupe d'hommes d'affaires, qui sont propriétaires de Bé-Con, avaient des parts dans Génix qui sont aujourd'hui moindres conformément aux nouvelles dispositions de la Loi» sur le bâtiment, précise Stéphane Dion, du cabinet de relations publiques National, qui signe le communiqué de presse envoyé au nom de Bé-Con hier matin. L'article 45 de la Loi sur le bâtiment désigne comme dirigeant d'une personne morale «l'administrateur, le dirigeant, ou l'actionnaire détenant 20 % ou plus des actions avec droit de vote».

Génix a aussi fait le ménage dans ses affaires et Harold Giasson n'agit plus comme répondant. La licence de cette compagnie a tout de même été restreinte pour cinq ans et même suspendue complètement pour trois semaines, du 9 au 29 janvier. La sanction aurait été pire si M. Giasson était demeuré dans les parages, peut-on lire dans la décision du régisseur.

Bé-Con s'attend maintenant à récupérer tous les contrats décrochés avant la première publication de la liste de la RBQ.

Officiellement, il y en a deux perdus à la Ville de Québec, soit un contrat de sciage des bordures de rues et la construction d'une passerelle au-dessus de la rivière du Cap-Rouge, dans l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge. Dans le premier cas, la Ville a confirmé par écrit qu'elle renonçait à la résiliation. Dans le second cas, par contre, pas de nouvelles. Le comité exécutif a déjà accordé, par résolution, le contrat au deuxième soumissionnaire conforme pour éviter notamment la hausse de 1 % de la taxe de vente le 1er janvier. Bé-Con proposait de réaliser les travaux pour 1 128 947 $. Constructions BSL, qui prend la relève, a soumissionné pour 1 237 729 $.

Bé-Con doit décider si elle poursuit la Ville de Québec, qui n'a pas attendu la fin des recours auprès de la Régie avant de statuer sur le contrat. «C'est entre les mains des avocats. Tous les scénarios sont sur la table», a indiqué lundi Stéphane Dion.

Jacques Perron, porte-parole municipal, a répliqué que la licence de Bé-Con était on ne peut plus restreinte quand la Ville de Québec a annulé le contrat litigieux et qu'elle «a agi de bonne foi pour respecter la réglementation». Le service juridique examine ses recours dans un contexte où «l'autre entrepreneur est en train d'exécuter son contrat», a-t-il précisé.

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) avait aussi demandé à Bé-Con d'interrompre des travaux d'éclairage menés dans le tunnel Robert-Bourassa et à Arthur Roussel de cesser l'installation de caméras de surveillance sur les autoroutes Félix-Leclerc et Robert-Bourassa. Les deux entreprises pourront désormais exécuter les travaux en cours, confirme Guillaume Paradis, porte-parole du MTQ.