Une compilation des derniers budgets municipaux de Québec montre en effet qu'entre 2009 et 2012, le budget global de la Ville de Québec a augmenté de 16 %, passant de 1,08 milliard $ à 1,126 milliard $.

Pendant la même période, les quotes-parts facturées chaque année aux deux municipalités défusionnées ont augmenté de façon beaucoup plus importante, passant de 22,4 millions $ en 2009 à plus de 31 millions $ cette année, soit plus de 40 % d'augmentation en trois ans.

La situation était dénoncée dernièrement par le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Marcel Corriveau. La quote-part de Saint-Augustin est passée de 16,6 millions $ l'année dernière à 18,6 millions $ pour 2012, une hausse de 12 %.

La municipalité pourrait éponger une hausse supérieure à celle de l'indice des prix à la consommation, jusqu'à 5 %, expliquait-il, mais devant une hausse de 12 % de la quote-part, «tous les revenus additionnels que la Ville génère s'en vont directement à l'agglomération».

La municipalité entend d'ailleurs contester cette hausse devant les tribunaux.

Le directeur du revenu au service des finances de la Ville de Québec, Jean Mignault, soutient de son côté que les hausses des quotes-parts payées par les municipalités reflètent les hausses des dépenses qui sont aussi assumées par Québec.

«Les budgets d'agglomération augmentent plus rapidement que les dépenses de proximité», dit-il. Par exemple, pour 2012, le budget d'agglomération augmente de 6,1 %, alors que les dépenses dites de «proximité» n'augmentent que de 2,9 %, ce qui donne une hausse de 4,5 % pour l'ensemble du budget de la Ville de Québec.

Les services de police et d'incendie sont des dépenses entièrement assumées par l'agglomération.

Potentiel fiscal

Par ailleurs, ajoute-t-il, les parts respectives de chaque municipalité sont calculées en fonction de leur «potentiel fiscal», qui change chaque année. «Et celui de Saint-Augustin a tendance à augmenter plus rapidement que le nôtre», précise M. Mignault.

Ainsi, en 2011, Saint-Augustin assumait 3,5 % du budget d'agglomération, contre 3,61 % pour 2012. «La différence peut sembler minime, mais à elle seule, ça représente une augmentation de 513 000 $ pour la municipalité, avant même l'augmentation du budget.»

Mais même avec ce calcul, la hausse des coûts pour Saint-­Augustin est supérieure à la hausse du budget d'agglomération entre 2011 et 2012. Même chose pour L'Ancienne-Lorette, dont le potentiel fiscal est demeuré à peu près inchangé à 2,48 %, et qui voit sa quote-part augmenter de plus de 9 % pour l'année à venir.

«Les deux municipalités se sont plaintes de recevoir une facture de dernière minute, observe enfin M. Mignault, mais c'est parce qu'elles n'avaient pas déposé leurs états financiers depuis 2009. Quand on a reçu leurs documents, on a fait nos calculs et envoyé la facture.»