«C'est un beau cadeau de Noël qu'on nous a fait là!» lance ironiquement Louise Fortin, directrice générale de Squat Basse-Ville, au sujet de l'avis de contravention reçu le 17 décembre de la Division de la gestion du territoire, section Permis et inspection, de la Ville de Québec.

La missive accuse l'organisme d'avoir occupé ou permis l'occupation d'une partie de bâtiment sans avoir obtenu de certificat d'autorisation au préalable et lui exige de fournir d'ici le 29 janvier trois copies de plans, signés et scellés par un architecte, de l'aménagement de ses locaux démontrant le respect des dispositions applicables et la conformité du projet en regard de ces normes.

On peut lire sur l'avis que toute infraction à ce règlement rend le contrevenant passible d'une amende minimale de 300 $ et  maximale de 2000 $, les frais de cours en sus, et que si la dérogation est continue, cette continuité constitue jour par jour une infrac-tion séparée.

Les problèmes du Squat Basse-Ville ont débuté il y a deux ans, alors qu'une inspection a démontré que ses installations n'étaient pas conformes aux normes de la Régie du bâtiment. «On nous reprochait entre autres de ne pas avoir suffisamment de sorties de secours et de génératrices», explique Mme Fortin.

Les travaux requis pour rendre l'organisme conforme auraient coûté 180 000 $, un montant que ni Squat Basse-Ville, ni la Fabrique Saint-Roch, propriétaire du bâtiment, n'étaient capables de payer. «On nous avait alors demandé de quitter les lieux, mais comme il est difficile de relocaliser un organisme comme le nôtre, nous avons conclu un arrangement temporaire avec la Régie du bâtiment afin de pouvoir demeurer ici jusqu'à ce qu'on trouve un autre endroit», poursuit Mme Fortin. Entre autres, des sorties de secours ont été aménagées sur chaque étage.

Annulation ou fermeture

«Après une nouvelle inspection, la Régie nous a confirmé qu'on pouvait rester ici avec ces mesures temporaires et la Ville nous a dit, il y a un an, que si c'était correct avec la Régie, ils toléreraient que nous demeurerions sur place d'ici notre déménagement», explique la directrice générale, qui, dans le processus de déménagement, négocie actuellement l'achat d'un terrain avec... la Ville de Québec!

Depuis, pas de nouvelle de l'administration municipale jusqu'à l'avis de contravention. «La Ville sait très bien que nous ne pouvons fournir de plans d'architecte qui soient conformes aux normes. Nous n'avons pas d'argent pour ça et la Ville sait que nous ne sommes pas conformes!» déplore Mme Fortin, qui aimerait voir l'avis de contravention annulé étant donné que la Fabrique Saint-Roch et la Régie du bâtiment tolèrent Squat Basse-Ville depuis la mise en place des mesures temporaires.

«Si la Ville ne l'annule pas, on va devoir fermer nos portes, car on n'a pas les moyens de payer 300 $ à 2000 $ par jour! La Ville le sait qu'on va s'en aller d'ici au maximum deux ans, quand notre déménagement sera complété», conclut la directrice générale.