UPAC: sept arrestations liées aux contrats informatiques de l'État

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Les enquêteurs de l'UPAC s'étaient déjà rendus chez EBR Informatique en juin.

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(Québec) L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté mercredi sept individus qui ont comploté pour obtenir frauduleusement un contrat informatique de 24 millions de dollars de Revenu Québec. Les présumés complices, fonctionnaires et représentants d'un consortium informatique alliant le géant IBM à la firme de Québec EBR, auraient préparé conjointement la grille d'analyse des soumissions sollicitées par appel d'offres public.

Des policiers de l'UPAC se sont pointés tôt mercredi matin aux domiciles des suspects à Québec, Sainte-Anne-de-Beaupré, Sainte-Thérèse et Boucherville. Six ont été aussitôt arrêtés, un a été cueilli plus tard en journée. Un huitième, qui se trouvait à l'extérieur du pays, sera accusé à son retour de fraude de plus de 5000 $, complot, complot pour fraude et abus de confiance, comme les autres.

«Deux représentants de Revenu Québec auraient transmis de l'information privilégiée à un consortium formé de deux fournisseurs informatiques, soit EBR et IBM. Le but, avantager le consortium dans l'obtention d'un contrat public. Ledit contrat informatique représentait une valeur monétaire frôlant les 24 millions de dollars», a annoncé mercredi Robert Lafrenière, le grand patron de l'UPAC, lors d'une conférence de presse tenue à Montréal.

En entrevue téléphonique au Soleil, le commissaire à la lutte contre la corruption a précisé que «les experts informatiques du consortium envoyaient leurs commentaires suite à la réception des grilles d'analyse qui serviraient à accorder le contrat». Ainsi, ils «influençaient celui qui fait l'appel d'offres pour que l'appel d'offres soit conforme à leurs capacités, compétences», désavantageant du coup tous leurs concurrents, a-t-il ajouté.

Les présumés participants au complot auraient été actifs entre le 1er juin 2011 et le 23 avril 2013 selon le mandat d'arrestation. Ils se seraient échangé des courriels, parlé au téléphone et rencontré, toujours à Québec, pour se mettre d'accord. En échange de l'information stratégique, les fonctionnaires impliqués auraient bénéficié d'«avantages personnels». Impossible de savoir à ce moment-ci s'il s'agit d'argent comptant. «C'est classique comme complot de corruption», a constaté mercredi Robert Lafrenière.

L'UPAC ne croit pas que les employeurs, tant EBR qu'IBM, étaient au courant du stratagème frauduleux des représentants informatiques.

Les suspects et fonctionnaires Hamid Iatmanene et Jamal El Khaiat ont été relevés de leurs fonctions par Revenu Québec à l'été 2014. «Leur lien d'emploi sera réévalué rapidement à la suite des chefs d'accusation graves déposés contre eux aujourd'hui», a réagi Revenu Québec dans un communiqué de presse succinct. L'agence a précisé «qu'aucun contrat relatif aux faits reprochés n'a été octroyé à la société EBR», considérée comme un petit fournisseur.

L'appel d'offres pour une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel, le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD, a été annulé en avril 2013 car aucun des trois soumissionnaires, dont EBR, ne satisfaisait aux critères.

Parmi les personnes arrêtées, on trouve aussi Mohamed El Khayat, cofondateur d'Informatique EBR et vice-président jusqu'à son arrestation le 20 juin pour une autre fraude qui aurait été commise contre le ministère de la Sécurité publique. C'est d'ailleurs du matériel saisi lors de perquisitions aux bureaux d'EBR, l'an dernier, qui a lancé les enquêteurs de l'UPAC sur cette nouvelle piste.

Les deux El Khayat (Khaiat) nommés sont des frères, même si l'orthographe de leur nom de famille diffère. Mohamed écope d'ailleurs d'un chef d'accusation supplémentaire, celui d'avoir accompli ou omis d'accomplir quelque chose en vue d'aider Jamal à commettre un abus de confiance. Il faudra attendre le procès pour savoir de quoi il s'agit.

Jean-François Robidas, qui était actionnaire d'EBR jusqu'à l'automne avant de redevenir employé à la faveur d'une restructuration, a aussi été accusé mercredi. Vice-président responsable des ventes et du marketing depuis quelques années, il s'est valu des félicitations pour l'augmentation du chiffre d'affaires de la PME.

Les autres impliqués sont Patrick Fortin, vice-président Technologies et partenariats stratégiques chez IBM Canada, ainsi que les représentants Gilles Gariépy et Daniel Létourneau. L'entreprise n'a pas voulu dire, mercredi, ce qu'il adviendrait d'eux. Sa porte-parole, Joanne Fortin, s'est contentée d'affirmer par courriel qu'«IBM adhère aux principes de l'éthique des affaires et des règles de conduite licites» et continuerait à «coopérer pleinement avec les autorités locales qui enquêtent sur cette affaire».

Abdelaziz Younsi, directeur des technologies de l'information au ministère de la Sécurité publique au moment des faits allégués et déjà présumé complice de Mohamed El Khayat, a aussi été arrêté de nouveau.

Les suspects comparaîtront en cour criminelle d'ici l'été. La peine maximale pour les faits qui leur sont reprochés est de 14 ans de prison. Avec Isabelle Mathieu

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