Fouille à nu: l'avocat de l'élève exige de voir la «directive»

La fouille à nu à la polyvalente Neufchâtel... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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La fouille à nu à la polyvalente Neufchâtel a fait couler beaucoup d'encre, la semaine dernière.

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(Québec) L'avocat de la jeune élève de 15 ans, obligée de se dévêtir pour fouiller ses vêtements, exige que la Commission scolaire de la Capitale fournisse la fameuse «directive» sur laquelle elle dit s'appuyer pour justifier la fouille qu'elle a fait subir à l'adolescente qui était soupçonnée de vendre de la drogue.

Me François-David Bernier entretient encore un doute sur l'existence de la directive dont fait mention la commission scolaire dans un communiqué publié le 19 février. La CS de la Capitale expliquait alors qu'un écran était mis en place pour assurer la protection de la nudité de l'individu, seulement les vêtements étaient fouillés et que la fouille se déroulait en présence de deux personnes, préférablement du même sexe que l'élève.

«On veut voir cette directive-là. On nous l'a expliquée par communiqué, mais on ne l'a pas vue, laisse tomber le juriste. En réalité, il veut s'assurer que la directive n'a pas été fignolée rapidement après le tollé soulevé lorsque la nouvelle a été rendue publique. S'il n'y avait pas de protocole, c'est comme si on masquait la faute», ajoute-t-il.

Me Bernier réitère que la fouille subie par sa cliente est abusive, malgré ce qu'en disent les autorités scolaires. Il existe bien un cadre provincial de référence sur la présence policière dans les établissements d'enseignement. Cependant, jamais ce document ne spécifie qu'il est permis de dévêtir un élève pour fouiller ses vêtements, soutient-il. «Le seul reproche qu'on peut faire au gouvernement c'est d'avoir un cadre de référence trop flou.» Le cadre avait été élaboré en 2005 conjointement entre différents ministères, dont ceux de l'Éducation et de la Sécurité publique et des associations scolaires. 

Le cadre de référence se base lui-même sur un jugement de la Cour suprême qui permet aux autorités scolaires d'effectuer des fouilles. Pour Me Bernier, le jugement permet uniquement des fouilles sommaires. «Par exemple, on peut demander à un élève de vider ses poches ou son sac», illustre-t-il.

La mise en demeure envoyée aujourd'hui à la CS de la Capitale et la direction de l'école de Neufchâtel demandera donc une copie de la directive en plus d'excuses publiques et la réintégration de l'adolescente qui a été expulsée depuis les événements.

«C'est un dossier évolutif. Pour l'instant, il n'y a aucune demande pécuniaire. Il pourrait éventuellement avoir des dommages punitifs, notamment», souligne l'avocat, selon qui «l'attitude de déni sur la faute commise vient jouer sur la demande de dommages punitifs».

Lundi, le ministère de l'Éducation a nommé Me Fabienne Bouchard, ex-procureure de la Couronne, pour enquêter sur les faits entourant la fouille controversée et toute autre fouille qui pourrait être portée à sa connaissance. Un rapport qui pourrait entraîner des modifications sur les fouilles autorisées.

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