La manipulation d'accessoires «mains libres» au volant est légale

Jacqueline Sanderson avait reçu un constat d'infraction en...

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Jacqueline Sanderson avait reçu un constat d'infraction en janvier 2012 après avoir été interceptée avec un microphone sans fil - agrafé au pare-soleil -dans les mains.

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(Québec) Le cellulaire au volant est interdit au Québec, soit. Mais les accessoires d'un système téléphonique mains libres comme le casque ou le microphone peuvent être manipulés en toute légalité, tranche la Cour supérieure.

Jacqueline Sanderson a gagné sa cause contre la cour municipale de Saint-Bruno-de-Montarville, près de Longueuil, qui l'avait trouvée coupable d'avoir conduit un véhicule routier en faisant usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique.

Cette infraction a été inscrite au Code de la sécurité routière le 1er avril 2008, pour contrer les distractions lors de la conduite automobile.

Le 10 janvier 2012, Jacqueline Sanderson conduit sa voiture tout en parlant à l'aide de son système téléphonique mains libres. 

Le microphone sans fil - un Bluetooth de la marque Motorola - est agrafé au pare-soleil.

«Communiquant sans fil avec le téléphone portable, l'accessoire permet au conducteur de converser avec un interlocuteur pendant la conduite sans toucher à son téléphone», peut-on lire dans le jugement.

Comme son interlocuteur a du mal à bien la comprendre, Mme Sanderson décroche l'accessoire et le porte près de sa bouche. C'est à ce moment que les policiers l'interceptent.

Malgré les explications de la dame, l'agent lui remet un constat d'infraction, tout en consignant dans les explications que l'appareil est un «Bluetooth».

Au procès, le juge de la cour municipale déclare la conductrice coupable.

Dans sa décision rendue le 23 juillet, le juge Jean-François Buffoni de la Cour supérieure casse ce verdict de culpabilité et note que le juge de première instance a mis à tort l'accent sur le fait que la dame avait le microphone en main sans voir que la poursuite avait échoué à prouver que l'accessoire était bel et bien un appareil muni d'une fonction téléphonique.

La cour municipale a aussi ignoré, dit le juge, la jurisprudence qui avait déjà établi, en 2011, qu'un simple accessoire d'un système mains libres comme un casque d'écoute ne peut pas être assimilé à un «appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique» et n'est donc pas interdit par le Code de la sécurité routière.

Wikipédia pas assez fiable

Jacqueline Sanderson a voulu amener en preuve des extraits de l'encyclopédie interactive Wikipédia portant sur le fonctionnement des appareils de type Bluetooth.

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville s'est opposée à cette preuve, contestant notamment la fiabilité de cette encyclopédie populaire «à laquelle tout un chacun peut contribuer et dont le contrôle de qualité fait souvent défaut».

La Cour supérieure lui a donné raison et est d'avis que les extraits de Wikipédia «bien qu'ils puissent avoir leur utilité comme point de départ de recherches dans des sources plus fiables, n'offrent pas de garanties suffisantes de fiabilité».

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