Les coroners inquiets par la présence des juristes dans leur travail

La coroner en chef, Louise Nolet, s'est décommandée... (Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes)

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La coroner en chef, Louise Nolet, s'est décommandée mardi d'une importante vidéo-conférence avec les coroners en raison du scandale qui a éclaté à la morgue de Québec.

Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes

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(Québec) Les coroners s'inquiètent de voir le service juridique du Bureau du coroner marcher dans leurs platebandes et nuire à leur indépendance. Selon l'Association des coroners du Québec, on en apprend plus aujourd'hui dans les journaux que dans leurs rapports, en raison de l'influence grandissante du contentieux.

«C'est sûr que depuis un certain temps, il y a (une) plus (grande) influence dans notre administration des juristes qui fait qu'il faut être un peu plus politically correct dans nos investigations, comme par exemple, nos rapports peuvent être un peu moins étoffés qu'auparavant», affirme André Dandavino, président de l'Association des coroners du Québec.

«Il faut être de plus en plus kasher, politiquement correct, de telle sorte qu'on a peur de perdre notre franc-parler. Alors qu'on l'avait plus avant», poursuit-il. «Ils (les avocats du Bureau du coroner) vont dire: "Écoutez, il faut pas dire ça, parce qu'il y a une atteinte à la personne survivante." Mais des fois, si on dit rien, on ne peut pas comprendre ce qui s'est passé non plus.»

«Resserrement juridique»

André Dandavino croit qu'une solution à ce «resserrement juridique» pourrait être de réviser la loi sur les coroners, et ce, avant qu'elle les empêche d'émettre certaines recommandations.

Il explique que la Loi sur la recherche des causes et circonstances des décès prive notamment les coroners de mettre en cause ou de citer des personnes mineures impliquées dans un incident. «C'est un peu aberrant. Si on veut vraiment être transparents, comment on peut faire? Les journaux vont donner les circonstances d'un incident, et nous, dans notre rapport, possiblement que vous ne comprendrez rien si vous le lisez, parce qu'on ne peut pas mettre en cause ou citer des enfants mineurs», dit-il.

M. Dandavino donne l'exemple d'une activité organisée par une école lors de laquelle un enfant se noie en tombant dans les eaux glacées. Un coroner pourrait découvrir que l'enfant était accompagné d'autres mineurs et que personne ne les surveillait, mais il ne pourrait le mentionner dans son rapport.

Sur la question des personnes mineures, M. Dandavino reconnaît que «c'est la loi qui est ainsi faite, ce n'est pas nécessairement le Bureau qui nous oblige ça». «Mais avec tout ce qui se passe aujourd'hui au point de vue journalistique et de l'accès à l'information, il faut se questionner si c'est encore pertinent d'agir comme ça», dit le représentant des coroners à temps partiel, qui composent la grande majorité de la profession.

«On veut défendre ce qu'on a à dire, sans passer nécessairement par toute la bureaucratie et toute l'administration», ajoute-t-il.

L'Association des coroners a rencontré ses membres à Trois-Rivières, vendredi soir, pour discuter des inquiétudes suscitées par une réflexion qui s'amorce au Bureau du coroner. Le Bureau a entrepris des travaux de «réingénierie» pour voir s'il y a matière à changement dans l'organisation, ce qui n'a pas été fait «depuis 20 ou 25 ans», selon André Dandavino.

«Dans le flou»

Or, l'Association est «dans le flou» depuis que la coroner en chef, Louise Nolet, s'est décommandée d'une vidéoconférence pour discuter de la réflexion en marche. Le rendez-vous prévu mardi a été annulé après que certains médias ont révélé qu'un ex-employé de la morgue de Québec a été congédié pour avoir pris des photographies inappropriées de femmes mortes. Depuis, silence radio.

«On veut être à l'affût de tout ça, puisqu'on veut défendre farouchement la liberté d'expression des coroners. On ne veut surtout pas, comme dans le monde actuel, que le coroner soit soumis à une directive qui fasse en sorte qu'on perde notre indépendance et qu'on soit sous les influences gouvernementales», expose André Dandavino.

Est-ce à dire que l'indépendance des coroners est menacée? «On ne sait pas, parce qu'on ne sait pas vraiment ce qui s'en vient. [...] Mais comme on a vécu dans le passé d'autres éléments où on aurait remis en cause notre indépendance, on va s'assurer que si ça se représente, qu'on soit capables de réagir de façon rapide», prévient M. Dandavino.

Une poursuite bonne pour l'indépendance

Sans vouloir prendre parti dans la poursuite civile qui oppose un coroner à la coroner en chef, l'Association des coroners du Québec croit que le litige aura du bon pour l'indépendance de la pratique.

«En allant devant les tribunaux, ça va statuer une fois pour toutes c'est quoi le rôle du coroner, ce qu'il peut faire, ce qu'il peut dire, c'est quoi son indépendance face à l'administration», exprime le président de l'Association, André Dandavino.En janvier, Le Soleil a révélé que le coroner Luc Malouin poursuit en cour civile la coroner en chef Louise Nolet, parce qu'il estime que celle-ci a violé l'indépendance à laquelle il a droit dans le cadre de ses fonctions. M. Malouin affirme que sa patronne lui a mis des bâtons dans les roues dans le cadre de deux récentes enquêtes qui impliquaient des policiers.

«On ne prend pas parti pour l'un ou l'autre, mais on trouve que ça va être intéressant qu'un juge puisse nous dire c'est quoi les balises dans lesquelles un coroner doit agir. On va se sentir plus rassurés, parce que les deux parties - le coroner en tant qu'individu et l'administration - vont connaître les rôles de chacun», conclut M. Dandavino.

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