Entretien ménager: des employés sous-payés pour obtenir des contrats publics

Toutes les entreprises qui envoient des travailleurs d'entretien... (Photo: Erick Labbe, Le Soleil)

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Toutes les entreprises qui envoient des travailleurs d'entretien dans les édifices publics doivent respecter ce décret sous peine de sanctions.

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(Québec) Les entreprises offrant des services d'entretien ménager jouent des coudes. Pour décrocher les contrats, plusieurs contournent la loi en rémunérant au rabais leurs employés, les privant de centaines de milliers de dollars.

Le ménage, ce n'est pas de la rigolade. Les conditions de travail du secteur sont fixées par décret gouvernemental. Toutes les entreprises qui envoient des travailleurs d'entretien dans les édifices publics doivent respecter ce décret sous peine de sanctions. Et quand on dit «édifices publics», on a la définition élastique: écoles, établissements de santé, garderies, organismes communautaires, bibliothèques, musées, églises, couvents, bars, cafétérias, tavernes, banques, bureaux, arénas, aires communes d'un immeuble de condominiums, un centre commercial, une foire, une exposition, un restaurant... La liste est longue.

«Il y a encore trop d'entreprises qui ne respectent pas le décret, qui trouvent le moyen de le contourner sur le dos des travailleurs», déplore Alain Royer, le président du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de Québec regroupant quelque 7000 salariés et leurs employeurs répartis dans 11 régions administratives de la Côte-Nord jusqu'en Abitibi-Témiscamingue, en passant par la Capitale-Nationale, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, l'Estrie et la Mauricie. Au cours des sept dernières années, les enquêteurs ont réussi à récupérer environ 1,7 million$ dans les poches des patrons fautifs et à le redonner aux employés lésés. Et il reste encore 300000$ à toucher dans des procédures toujours devant les tribunaux.

Alain Royer est un des représentants syndicaux siégeant au Comité paritaire; normal qu'il exige le respect du contrat de travail. Mais cette semaine, Sylvain Ouellet, représentant des patrons dont le chiffre d'affaires dépasse les 250 millions$, était à la même table pour réclamer l'application du décret dans l'industrie. Employeurs et syndiqués, même combat.

Recrutement difficile

Sylvain Ouellet est directeur général de GDI Services, 1300 employés. Il souligne que le nouveau décret de sept ans prévoit que le salaire passera de plus de 15$ à environ 18$ l'heure; plus que le salaire minimum. Sans cette rémunération, le recrutement serait très difficile et les entreprises ne pourraient compter sur une main-d'oeuvre exercée. «C'est difficile de recruter. Nous, on a besoin de travailleurs réguliers, compétents, disponibles.»

Le marché serait cependant pris d'assaut par des entreprises prêtes à soumissionner à des prix défiant toute compétition, regrette Sylvain Ouellet. Pour y arriver, elles doivent inévitablement réduire les salaires, couper sur la qualité, selon lui. Sur papier, le prix est meilleur, mais les conditions minimales de l'industrie ne seraient pas respectées.

Souvent les propriétaires et les gestionnaires des immeubles ne savent pas qu'un décret fixe les conditions de travail. Ils n'exigent donc pas que leurs sous-traitants s'y conforment. Pourtant, ils auraient intérêt à y voir de près, puisque la loi les rend solidairement responsables du paiement de tous les montants dus aux travailleurs en cas d'entorse, prévient Sylvain Ouellet. «Les donneurs d'ouvrage, quand vous allez en appel d'offres, demandez donc une lettre de conformité avec le Comité paritaire.»

Le commerce qui embauche son propre personnel pour l'entretien de ses locaux privés n'est pas touché par le décret, précise l'inspecteur Sylvain Simard. Mais toute compagnie qui offre le service pour autrui doit s'y conformer.

Le décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics de la région de Québec a été entériné il y a peu par le gouvernement. Il couvre toutes les conditions de travail à incidence financière : salaire, congé de maternité, vacances, maladie, etc. Une entreprise qui se fait pincer, qui ne respecte pas le contrat de travail de l'industrie imposé par décret, devra décaisser, après un jugement du tribunal, les sommes impayées ainsi qu'une pénalité de 20%.

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