L'appel de Nadeau-Dubois entendu à l'été ou à l'automne

Gabriel Nadeau-Dubois... (Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes)

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Gabriel Nadeau-Dubois

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(Québec) L'appel de la condamnation pour outrage au tribunal et de la peine de travaux communautaires de Gabriel Nadeau-Dubois sera entendu d'ici l'été ou l'automne.

Les avocats des différentes parties étaient de retour en cour mardi matin afin de s'entendre sur les délais de production de leurs mémoires d'appel respectifs et d'autres formalités. Celui de Me Giuseppe Sciortino, représentant Gabriel Nadeau-Dubois, devra être déposé le 13 avril et à partir de ce moment, Me Maxime Roy, avocat de Jean-François Morasse, aura 90 jours pour faire de même. La Cour d'appel déterminera ensuite une date pour l'audition.

«On trouve que le juge a commis une erreur dans l'analyse de la preuve concernant l'injonction», a déclaré Me Sciortino à sa sortie du tribunal ce matin. Son client en appelle autant de la condamnation que de la sentence de 120 heures de travaux communautaires dans un délai de six mois. «On trouve que la sentence est exagérée pour une première infraction», a-t-il ajouté.

En novembre dernier, le juge Denis Jacques de la Cour supérieure a déclaré coupable d'outrage au tribunal l'ex-porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) pour avoir contrevenu à une injonction du tribunal lors du conflit étudiant en incitant, sur les ondes de RDI, les gens à défier les ordonnances des tribunaux. Pour l'instant, Gabriel Nadeau-Dubois n'a pas à effectuer ses travaux communautaires, car la peine est suspendue en attendant que la Cour d'appel rende sa décision.

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