Éric Asselin a été vice-président finances chez Norbourg pendant près de trois ans, jusqu'en février 2005. La faillite du résidant de Beauport remonte à 2007, au moment où s'amorçait le procès du fondateur de Norbourg, Vincent Lacroix. Celui-ci était accusé d'avoir floué plus de 9000 clients d'une somme de 130 millions $. M. Lacroix a été condamné à une peine de 13 ans d'emprisonnement dans cette affaire.

C'est en 2005 qu'Éric Asselin a commencé à orchestrer une faillite frauduleuse de près d'un million de dollars. Agissant alors comme consultant pour Norbourg, il est devenu délateur à l'été 2005 pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) en échange d'une immunité judiciaire, ce qui lui a évité de faire de la prison.

Biens cachés

Deux mois après que le scandale financier eut éclaté, Asselin a senti que la faillite de Norbourg était imminente. Celui qui a déjà travaillé à l'AMF et chez Revenu Québec a commencé à user de différents stratagèmes pour cacher ses biens à de futurs créanciers. «Les créanciers dans sa faillite personnelle étaient également des créanciers de Norbourg», a résumé la procureure de la Couronne fédérale, Me Olga Nunes.

Pendant le seul mois d'octobre 2005, il a retiré 327 500 $ de son compte bancaire. Il a fait don de sa voiture à son père pour éviter sa saisie par les créanciers lésés. Il a également utilisé ses deux frères comme prête-noms.

Dans la foulée de la faillite de Norbourg, Revenu Québec a enregistré une hypothèque légale d'environ 150 000 $ sur sa résidence de la rue Harfang, dans Beauport, pour des impôts non déclarés à la suite de l'approbation de fonds du Groupe Norbourg. En décembre 2005, Éric Asselin a convenu de payer le montant dû. Ce qui lui a permis, trois mois plus tard, de réhypothéquer sa résidence pour près de 260 000 $ et de cacher cet argent à l'abri des créanciers.

Asselin a fait des propositions pour s'entendre avec ses créanciers, propositions qui ont toutes été refusées. Il a donc été mis en faillite le 28 novembre 2007. Une somme de 350 000 $ a depuis été récupérée par les créanciers.

«Sincères excuses»

Le père de trois jeunes enfants a tenu à offrir ses «sincères excuses» avant d'être condamné jeudi. «J'aimerais m'excuser à tous mes créanciers d'avoir commis cette fraude et également à ma famille que j'ai impliquée malgré eux.»

Fait particulier, l'accusé s'est reconnu coupable à sa première comparution en cour. La juge Chantale Pelletier a tenu compte de cette rapide reconnaissance de culpabilité au moment de lui infliger une peine de trois ans d'emprisonnement.

La juge a entériné la suggestion commune des deux parties, qui ont considéré l'absence d'antécédents judiciaires de l'accusé et sa collaboration dans l'enquête de la GRC et du Bureau du surintendant des faillites.

Éric Asselin devra rembourser les quelque 600 000 $ en mauvaises créances à sa sortie du pénitencier.