Jugement sur les Métis: Konrad Sioui s'attend à un appel

Le chef huron-wendat Konrad Sioui... (La Presse Canadienne)

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Le chef huron-wendat Konrad Sioui

La Presse Canadienne

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(Québec) Le chef huron-wendat Konrad Sioui n'est pas surpris le moins du monde par le jugement de la cour fédérale qui octroie le statut d'Indien aux Métis. Mais il ne le sera pas davantage si Ottawa décide d'en appeler de la décision.

«Il fallait s'y attendre, a-t-il dit au cours d'un entretien téléphonique avec Le Soleil. Lors du rapatriement de la Constitution en 1982, on s'était battu pour faire inclure au moins un article qui reconnaissait nos droits. Parce qu'avant 1982, dans la Constitution de 867, il n'y avait rien pour les autochtones. C'était le partage des pouvoirs entre les deux peuples fondateurs, les anglophones et les francophones, et entre le fédéral et les provinces. Avec le Rapatriement, au moins il y a l'article 35.»

Cet article reconnaît en effet les «droits existants - ancestraux ou issus de traités - des peuples autochtones du Canada», et le second paragraphe de cet article précise que «dans la présente loi [constitutionnelle], «peuples autochtones du Canada» s'entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada».

M. Sioui rappelle que le jugement de lundi sur les Métis s'inscrit dans un courant juridique démarré par la Cour suprême qui, sous l'égide des juges en chef Dickson et Lamer, a donné une portée plus concrète à l'article 35 - du moins, pour les Amérindiens et les Inuits jusqu'à maintenant.

Mais «de toute façon, poursuit M. Sioui, c'est un jugement de cour fédérale, et je ne serais pas surpris que le gouvernement fédéral en appelle dans les 30 prochains jours».

Le chef huron avertit cependant les Amérindiens «sans statut» et les Métis concernés que le jugement de cette semaine ne marque que le début de leur combat. «Ces gens-là qui se voient reconnus comme Indien au sens de la loi, ils vont demander des programmes, des services, vont vouloir revendiquer des droits, notamment pour la chasse et la pêche. Et tout ça va devoir être négocié à la pièce, parce que beaucoup de lois sur la chasse sont provinciales. Et ça va être contesté, c'est sûr.»

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